L'allotissement consiste à décomposer un marché en différents lots on parle de dévolution en lots séparés. La consultation divise alors le projet global en plusieurs lots qui sont attribués à des titulaires distincts suite à une passation du marché en lots séparés.
L'allotissement est particulièrement approprié lorsque l'importance des travaux, fournitures ou services à réaliser risque de dépasser les capacités techniques ou financières d'une seule entreprise, chaque lot, d'importance moindre, pouvant être exécuté par des entreprises petites ou moyennes.
L'allotissement est une notion importante en matière de commande publique. Concrètement, il est le fractionnement d'une procédure de marchés publics en plusieurs sous-ensembles appelés « lots » susceptibles d'être attribués séparément et de donner lieu, chacun, à l'établissement d'un marché (contrat) distinct.
L'allotissement est destiné à favoriser la concurrence entre les entreprises et leur permettre, quelle que soit leur taille, d'accéder à la commande publique.
L'acheteur peut également ne pas allotir lorsque les prestations deviendraient plus coûteuses en étant alloties. Attention, le recours au marché non-alloti n'est justifié que par la réalisation d'économies significatives ou si le recours à l'allotissement entraîne des surcoûts importants pour l'acheteur.
La pratique irrégulière du « saucissonnage » consiste pour un acheteur à découper une opération d'achat, qui devrait donner lieu à une procédure de passation formalisée, en plusieurs consultations lancées séparément afin d'éviter certaines formalités de publicité et de mise en concurrence.
Destiné à susciter la plus large concurrence entre les entreprises et leur permettre, quelle que soit leur taille, d'accéder à la commande publique, l'allotissement est particulièrement approprié lorsque l'importance des travaux, fournitures ou services à réaliser risque de dépasser les capacités techniques ou ...
Où trouver son code CPV
En recherchant des dossiers d'appel d'offres correspondant à votre activité, étudiez l'Avis d'Appel Public à la Concurrence ou le règlement de consultation. Ces informations sont obligatoires et doivent y figurer.
Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.
Les collectivités, l'Etat et les autres acheteurs ont à leur disposition 3 types de marchés publics : les marchés de travaux, ceux de fournitures et services, et les marchés de partenariat.
Les acheteurs publics doivent respecter les 3 principes fondamentaux de la commande publique qui sont : - la liberté d'accès aux contrats, - l'égalité de traitement, - la transparence des procédures.
Les 3 principes des marchés publics
Liberté d'accès à la commande publique : toute personne doit avoir librement accès aux besoins des acheteurs. Égalité de traitement des candidats : toute discrimination est interdite et la rédaction du cahier des charges doit être objective et ne pas orienter de choix.
2. Un nouveau seuil pour des marchés publics plus simples : 40 000 € HT. Dans tous les secteurs économiques et depuis le 1er janvier 2020, les marchés inférieurs à 40 000 € HT peuvent être passés selon une procédure "allégée" simple et efficace (dispense de mesures formelles de publicité et de mise en concurrence).
Les appels d'offres sont utilisés pour sélectionner un fournisseur pour un projet particulier. Les marchés publics sont des contrats formels conclus avec un fournisseur retenu pour l'achat de biens, de services ou de travaux.
La nomenclature de la fonction achat (NFHA) permet à la communauté des acheteurs d'avoir un vocabulaire achat commun.
Le CPV constitue un système de classification unique pour les marchés publics visant à standardiser les références utilisées pour décrire l'objet d'un marché par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrice.
Le code CPV (Common Procurement Vocabulary, vocabulaire commun pour les marchés publics de l'Union Européenne) a été mis en place, au niveau européen. Il s'agit d'un système de classification pour les marchés publics de l'Union Européenne obligatoire depuis le 1er février 2006.
Vous avez le choix entre deux formes d'appel d'offres : • l'appel d'offres ouvert : toute entreprise peut candidater ; • l'appel d'offres restreint : seuls les candidats préalablement sélectionnés peuvent candidater.
La Mesure Ambulatoire de la Pression Artérielle (MAPA) consiste à enregistrer la tension artérielle durant 24H grâce à un appareil dédié. Cet examen permet de surveiller les variations de la tension artérielle (hypo ou hypertension) tout au long d'une journée.
Se dit de tous les lots correspondants à des activités complémentaires de celles de Legoupil Industrie, comme par exemple, génie civil, VRD, terrassement, chauffages et installations électriques particulières, ventilation climatisation…