La durée du bail meublé est de minimum 1 an qui peut être réduite à 9 mois pour les étudiants. Alors non on ne peut pas signer un bail inférieur à 1 an ou 9 mois pour un étudiant. Mais il existe le bail mobilité voir plus bas. Cette durée est tacitement reconduite selon les mêmes conditions.
Bail de courte durée : les règles à respecter
Bien qu'aucune disposition réglementaire ne l'exige, le bail de courte durée est impérativement rédigé par écrit, lors de l'entrée dans les lieux du locataire, et sa durée ne peut pas excéder 3 ans pour les baux conclus depuis le 1er septembre 2014.
Le bail d'un an est réservé aux locations meublées qui servent de résidence principale au locataire. Il est possible de signer un bail d'un an pour un logement vide sous certaines conditions.
Si le bailleur est une personne morale, le bail est de 6 ans minimum. En location meublée, la durée du bail est d'un an minimum ; cette durée peut être réduite à neuf mois si le locataire est étudiant.
Un bail meublé de location a une durée d'au moins un an
Attention, lorsque la location est consentie à un étudiant, la durée du bail d'habitation peut être réduite à neuf mois, mais dans ce cas, il n'y aura pas de tacite reconduction à la fin du bail. Il s'agit d'une durée ferme.
Le bail peut alors être verbal ou écrit. Sa durée est libre : le locataire et le bailleur négocient une durée initiale (une journée, 3 semaines, 6 mois…) qui peut-être reconduite. La durée du préavis pour donner congé est celle qui est prévue dans le contrat.
La durée minimum du bail est fixée à un mois et sa durée maximum à dix mois. Le bailleur tire profit de cette souplesse pour louer sur de courtes durées sans passer par la location saisonnière.
Le bail de location meublée permet de louer un logement meublé sur une période plus courte que le bail classique, soit 1 an reconductible tacitement. Le logement doit cependant contenir tous les équipements et le mobilier obligatoires pour y être éligible.
Dans une location meublée, la durée du contrat de bail est de 1 an pour les résidences principales. Toutefois, cela constitue un minimum et rien n'empêche le propriétaire / bailleur et le locataire de convenir d'une durée plus longue. Encore une fois, cette disposition légale ne concerne que les résidences principales.
Vous pouvez prévoir, par exemple, un délai d'un, deux ou trois mois, sans avoir à justifier de motif particulier pour pouvoir donner congé. Enfin, vous pouvez prévoir une durée ferme de trois ou six mois par exemple, que le locataire ne pourra pas écourter.
Durée du bail
Le bail mobilité est conclu pour au minimum 1 mois et au maximum 10 mois. Ce bail est non renouvelable et non reconductible.
Le bail mobilité est l'une des mesures principales de la loi Elan, loi portant notamment sur le logement qui a fait beaucoup de bruit en 2018. Il s'agit d'un contrat de location de courte durée, plus flexible et donc moins contraignant que le bail de location meublée classique.
C'est pour cela que lorsqu'un bailleur loue un logement meublé à un étudiant, la loi lui permet d'établir un contrat de seulement 9 mois (voir l'article de loi correspondant). Ce qui distingue ce bail des autres, outre sa durée, c'est qu'il n'est pas reconductible tacitement.
Cela signifie que pendant la durée du contrat, le locataire ne peut pas partir. Si la durée est de un an, il s'engage à rester (et donc à payer le loyer) pendant un an. Arrivé à son terme, le bail ne se renouvelle pas. Vous n'avez pas besoin de donner congé à votre locataire, il doit partir spontanément.
Bail précaire : les conditions à respecter. Le contrat de bail est applicable aux locataires qui exercent une activité commerciale ou artisanale. Il doit être établi lors de l'entrée du locataire dans les lieux : il ne peut l'être ni avant, ni après.
Le bail précaire, également appelé bail dérogatoire, est un contrat de location de locaux commerciaux ou professionnels (type bureaux ou commerce) sur une courte durée (inférieure ou égale à 3 ans).
De plus, lorsqu'un bail expire, le bail ne se renouvelle pas automatiquement. Un contrat de location est un contrat beaucoup plus court. C'est typiquement un accord de 30 jours. Un contrat de location est automatiquement renouvelé à la fin de la période, à moins que l'une des parties ne l'annule par écrit.
Durée du bail
3 ans lorsque le propriétaire est un particulier, 6 ans quand le propriétaire est une personne morale (par exemple une société, une association).
Un bail de résidence principale est un contrat de location pour un logement dans lequel le locataire réside au moins 8 mois par an. Dans ce cas, la location meublée n'est pas une location de droit commun mais une location meublée à usage de résidence principale, régit par la loi du 6 juillet 89.
Lorsque le logement constitue sa résidence principale, la durée du bail du locataire est fixée par la loi et dépend du type de location dont il s'agit : location vide ou, au contraire, meublée.
Renouvellement du bail (Location meublée)
Le contrat de location d'un logement meublé est conclu pour une durée d'au moins un an. À la fin du bail et à défaut de congé donné par le bailleur ou le locataire, le bail est reconduit automatiquement.
Créé par la loi ELAN, le bail mobilité est un contrat de location de courte durée d'un logement meublé. Le bail mobilité donne plus de flexibilité au bailleur et facilite l'accès au logement, notamment, à des étudiants ou des personnes en mobilité professionnelle.
En ce qui concerne la location meublée, Lodgis propose trois types de contrats : le Bail Résidence Principale, le Bail Résidence Secondaire, et le Bail Mobilité. Avec ces contrats, il est possible de louer un appartement meublé pour quelques mois ou quelques années, selon vos besoins.
Le bail meublé étudiant de neuf mois
Le bail étudiant est une alternative au bail meublé classique. Ce bail ne peut être proposé qu'aux logements meublés, destinés à des locations de plus courte durée. Il est d'une durée de neuf mois non renouvelable.