La rédaction du compte rendu de CSE est un exercice visant à retranscrire les délibérations du Comité lors de sa réunion. Elle doit mentionner certaines informations, à savoir : le lieu, la date, les participants, les points à l'ordre du jour et les débats autour de chaque point inscrit à l'ordre du jour.
Qui rédige le PV du CSE ? Secrétaire de CSE : la rédaction du procès verbal vous incombe ! Il s'agit d'une compétence exclusive du secrétaire de CSE qui est le seul responsable de la rédaction ou de son contrôle s'il délègue à un tiers (secrétaire adjoint).
Un résumé et l'objectif de chacun des points à l'ordre du jour: Informer / Échanger / Générer des idées / Consulter / Décider. Les actions et tâches qui ont été assignées, à qui cela s'adresse ainsi que la date due. Les décisions prises s'il y a lieu. Joindre les documents, images ou adresses web nécessaires.
– Les membres du CSE ou, le cas échéant, de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) peuvent se faire présenter l'ensemble des livres, registres et documents non nominatifs rendus obligatoires par la quatrième partie du code du travail relative à la santé et à la sécurité.
Le compte rendu rend compte d'évènements qui ont cours dans une entreprise et qui, à cause de leur importance, doivent faire l'objet d'un document écrit. Essentiellement, le compte rendu est : Un rapport qui rend compte de discussions, de faits ou d'actions.
Quelle est la différence entre le rapport et le compte rendu ?
Un rapport livre une analyse objective sur une situation ou des faits constatés et propose des préconisations. Un compte rendu témoigne de manière neutre, mais précise de faits ou d'un évènement. Un procès-verbal doit être signé et atteste du déroulement d'un débat ou de faits dont il établit la preuve.
Le PV est rédigé par le secrétaire du CSE et doit être transmis par celui-ci dans les 15 jours maximum suivants la réunion, à l'employeur et aux membres du CSE (3 jours en cas de licenciement économique collectif). Le secrétaire est seul responsable de la rédaction du PV.
Qui doit rédiger le compte rendu ? En principe, c'est le secrétaire du Comité social et économique qui se charge de la réalisation du compte rendu de réunion CSE.
Au sein de ce paragraphe, la conclusion doit toujours comporter trois parties : la première est une phrase d'introduction, la seconde reprend les arguments exposés au cours de la rédaction du document, et la dernière consiste en une ouverture pour élargir la réflexion.
Le CSE présente ainsi aux dirigeants de l'entreprise toutes les réclamations des salariés, qu'elles soient individuelles ou collectives, concernant leur rémunération, l'application du code du travail, les questions relatives aux conventions collectives, la protection sociale ou encore la santé et la sécurité.
Quelles sont les trois consultations obligatoires du CSE ?
Le comité social et économique est consulté dans les conditions définies à la présente section sur : 1° Les orientations stratégiques de l'entreprise ; 2° La situation économique et financière de l'entreprise ; 3° La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
Le compte rendu est rédigé au présent de l'indicatif et sous la forme impersonnelle (l'emploi du je ou du nous est réservé au verbatim et inscrit entre guillemets). Les propos de registre familier ou de style oral doivent être repris dans un style soutenu et littéraire.
Le compte rendu objectif comporte deux parties (deux paragraphes : le premier paragraphe c'est l'introduction, le deuxième paragraphe c'est le résumé). La première partie : c'est l'introduction pour présenter le texte, le titre, l'auteur, l'ouvrage, le thème. Quelles sont les caractéristiques d'un compte rendu ?