Il s'effectuera en ligne sur https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ . Le dépôt dématérialisé des déclarations à raison de conjoint, frère/sœur ou ascendant de Français sera quant à lui possible au cours de l'année 2023.
Vous devez déposer votre dossier de naturalisation auprès de la plateforme de naturalisation de votre domicile. Si vous vivez à l'étranger, le dossier est à déposer auprès d'un consulat français.
Par exemple (documents en cours de validité ou périmés) : carte nationale d'identité, passeport, carte d'électeur, carte consulaire, inscription au registre des Français de l'étranger. Vous pouvez aussi fournir des documents militaires ou un certificat de nationalité française.
Demande de certificat de nationalité française (Formulaire 16237*02)
Les ascendants directs de français âgés d'au moins 65 ans et justifiant d'au moins 25 ans de résidence régulière en France peuvent déposer une demande de nationalité française.
La procédure pour une demande d'acquisition de la nationalité française par déclaration. Le demandeur doit s'adresser en personne au service d'accueil unique du justiciable du tribunal judiciaire ou au consulat de France (si le demandeur vit à l'étranger) pour souscrire une déclaration de nationalité.
Pour la procédure par décret, il faut compter un délai moyen compris entre 24 et 30 mois entre la date d'émission de l'attestation de dépôt et le rendez-vous pour l'entretien d'assimilation. Comment suivre votre demande déposée en ligne?
1 La nationalité par attribution
tout enfant né en France ou à l'étranger dont au moins un des parents est Français, c'est le "droit du sang" ; tout enfant né en France de deux parents apatrides ; tout enfant né en France dont au moins un des parents est également né en France, c'est le "double droit du sol".
Votre nationalité française est sur votre acte de naissance (en mention marginale) Votre nationalité française est inscrite en mention marginale de votre acte de naissance ? Vous pouvez fournir un acte de naissance d moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française .
La loi française n'exige pas non plus qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française. Exemple : Un Britannique ayant acquis la nationalité française conserve sa nationalité britannique. Un Français ayant acquis la nationalité britannique conserve sa nationalité française.
La nationalité française offre à celui qui en bénéficie de nombreux avantages (droit de séjour, droits sociaux, droit de travailler librement, y compris dans la fonction publique, protection contre les extraditions…). Toutefois, l'accès à la nationalité française est strictement réglementé.
Pour ceux qui souhaitent l'acquérir, la nationalité par investissement est d'abord très coûteuse, il faut compter au moins 100 000 dollars pour les pays les moins chers. Il y a cependant plusieurs avantages. Premièrement, elle permet bien sûr de résider dans ce pays.
La nationalité française est jugée importante enfin par 23% des enquêtés, pour « faciliter les allers et retours avec le pays d'origine ». 51% des personnes interrogées rangent, parmi leurs motivations à la naturalisation, « la facilitation de la réussite et de l'intégration de leurs enfants ».
Vous souhaitez obtenir la nationalité française ? La Cour de Cassation vient préciser dans un arrêt du 17 mai 2023 les règles d'acquisition de la nationalité par filiation. Lorsqu'un grand-parent est français, son petit enfant peut revendiquer cette nationalité sans que son père et/ou sa mère ne soient français » .
Votre frère ou votre sœur doit avoir acquis la nationalité française d'une des 3 manières suivantes : À sa majorité, en raison de sa résidence habituelle en France à cette date et pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis ses 11 ans.
Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation. La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e) : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, frère ou sœur...).
Israël, la Pologne et l'Italie sont les pays où il est le plus facile d'obtenir la citoyenneté par l'origine.
"C'était une porte d'entrée facile pour l'Europe" : Chypre, un pays de plus en plus prisé par les migrants africains. Ils sont de plus en plus nombreux chaque année à choisir Chypre comme point d'ancrage pour l'Union européenne.
République populaire de Chine. La Chine ne reconnaît pas la double citoyenneté. Selon la loi de nationalité de la République populaire de Chine, un citoyen chinois qui acquiert une citoyenneté étrangère perd automatiquement la citoyenneté chinoise.
Le Canada permet d'avoir de multiples citoyennetés tout en conservant la citoyenneté canadienne. Cependant, ce n'est pas le cas de tous les pays. Certains pays peuvent même considérer qu'il est illégal d'avoir une autre citoyenneté.
Par la double naissance en France (droit du sol)
L'enfant né en France avant le 1er janvier 1994, d'un parent né sur un ancien territoire français d'outre-mer avant son accession à l'indépendance, est français de plein droit.
La naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez répondre à des conditions liées à la régularité de votre séjour en France, à votre intégration dans la communauté française, à l'absence de condamnations pénales.
Cette faculté sera supprimée par la loi du 26 juin 1889 qui définit ce que Patrick Weil appelle l'usage républicain du droit du sol.