La transition : la transition consiste en une ou plusieurs phrases faisant le lien entre deux parties ou sous-parties. En général, on réserve les transitions pour les grandes articulations. Ex. Ex : la transition est impérative entre le I.
La rédaction d'un cas pratique nécessite le respect de plusieurs étapes. Vous devez, dans l'ordre chronologique, rédiger les faits (A) annoncer le plan (B), évoquer le problème de droit (C), la solution en droit (D) puis la solution en l'espèce (E) et enfin la conclusion (F).
Comment faire une introduction dans un cas pratique
Pour faire l'introduction de ton cas pratique, tu peux procéder en trois étapes. 1) Le résumé des faits et la qualification juridique des faits. 2) La problématique. 3) L'annonce du plan.
Ces trois parties sont : - La majeure : ce sont les règles de droit applicables à votre situation. - La mineure : cette partie est consacrée à l'application des règles de droit à votre situation. - La solution : c'est simplement la conclusion de votre cas pratique.
Qualification juridique des faits en cas pratique
En cas pratique, la première étape est l'énonciation de la règle de droit (majeure), la deuxième étape est l'application de la règle de droit aux faits (mineure) et la troisième étape est la conclusion.
Le résumé des faits
Ce résumé des faits ne devra contenir que les événements pertinents de l'énoncé et utiles à la résolution du cas pratique. Ces faits seront idéalement présentés de manière chronologique.
Cinquième étape : La conclusion
C'est la dernière étape du cas pratique. Il s'agit tout simplement d'énoncer les conséquences juridiques de l'application de la règle de droit aux faits. Elle ne doit pas faire plus de quelques lignes.
Les premières lignes de l'introduction doivent présenter, dans un contexte général, la nature du sujet qui sera traité, un exemple tiré du sujet d'actualité, ou un fait historique. Le lecteur est ainsi fixé, dès le départ, sur le thème. Ces quelques lignes doivent éveiller son intérêt, attirer son envie de lire.
« Dans un syllogisme bien construit, les prémisses conduisent inévitablement à la conclusion. » « Le syllogisme aide à démystifier les arguments complexes et à renforcer la pensée critique. » Exemples de syllogisme : « Tous les hommes sont mortels, Socrate est un homme, donc Socrate est mortel. »
Formuler une question de droit c'est trouver la question posée en partant de la solution ! Autrement dit, vous comparez le moyen du demandeur au pourvoi avec la solution adoptée par la cour d'appel. Votre problème de droit découle tout simplement de la contradiction entre le moyen et la solution de la cour d'appel !
La transition désigne « un processus de transformation au cours duquel un système passe d'un régime d'équilibre à un autre »1. La transition n'est donc pas un simple ajustement mais une reconfiguration fondamentale du fonctionnement et de l'organisation du système, à l'image de la transition démographique par exemple.
La première phrase de l'introduction doit interpeller le lecteur. L'idéale est donc de choisir une phrase simple, brève et affirmative. Elle peut contenir : Un fait.
Pour être efficace, une introduction se déroule en 4 étapes : l'approche, l'explication du sujet, la formulation de la problématique, et enfin l'annonce du plan. L'accroche peut se faire notamment par le biais d'une citation ou d'un fait d'actualité.
Exemples d'annonce de plan
“Afin de répondre à la problématique susmentionnée, nous verrons premièrement [une description de la situation]. Ensuite, notre réflexion se dirigera deuxièmement sur [une analyse des causes]. Enfin nous étudierons [les solutions ou analyses conséquences]. “
Votre conclusion doit refléter de façon claire le plan de votre document, en reprenant les principaux éléments et idées clés dans l'ordre. De cette façon, votre conclusion est la synthèse d'un raisonnement logique et cohérent , chaque partie étant en lien avec l'autre.
Pour appliquer une règle de droit à une situation de fait particulière, le juriste utilise un raisonnement déductif, le syllogisme, incluant un exercice de qualification. L'objectif est d'arriver à une solution juridique logique et donc vraie à partir des deux prémisses.
La majeure est la proposition qui énonce la règle de droit (loi, décret, règlement, contrat ou même jurisprudence). Elle est abstraite, générale mais pertinente. Elle affirme que si telle hypothèse est réalisée, telle conséquence s'ensuivra.
L'essentiel doit se trouver dans la première phrase, celle-ci doit éveiller l'intérêt des lecteur·rice·s. Par exemple, il est possible de commencer par évoquer un personnage central avec la présence de mots-clés. Ces mots-clés donnent une indication aux lecteur·rice·s sur le genre du livre.
La qualification des faits est le fait de donner un "nom" à une situation donnée ou à une chose. L'objectif final de ce processus est de faire transparaître des effets et/ou des conséquences que l'on qualifiera de juridiques. Par exemple, un contrat de prêt qui a mal été contracté. Ce dernier deviendra caduc.
La qualification des faits et des parties
La qualification exige le recours à un vocabulaire précis et rigoureux, ainsi que l'exploitation des références connues, si c'est possible : règles légales, jurisprudence.