En termes de démarches à suivre, vous pouvez contacter la police municipale ou nationale en composant le 17. Ils pourront intervenir et constater les nuisances sonores. Vous pouvez également signaler le tapage nocturne à votre mairie, preuves à l'appui, qui pourra prendre des mesures adaptées.
En principe, le tapage nocturne est considéré comme tel entre 22 heures et 7 heures du matin en semaine, et entre 22 heures et 9 heures du matin les week-ends et jours fériés. Cependant, les horaires peuvent varier en fonction des arrêtés municipaux.
Vous pouvez faire appel à la police ou la gendarmerie pour faire constater les nuisances. Vous pouvez également déposer une main courante ou porter plainte.
Le 17 est une ligne d'appel enregistrée avec reconnaissance de l'appelant. Elle est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Quand le centre de traitement du 17 « police secours » reçoit votre appel, vous êtes pris en charge par un gendarme ou un policier du département concerné.
Le constat d'huissier est un des moyens de résoudre un cas de voisin bruyant. En effet, le constat d'huissier de justice concernant les nuisances sonores constitue une preuve officielle et exploitable au tribunal.
En termes de démarches à suivre, vous pouvez contacter la police municipale ou nationale en composant le 17. Ils pourront intervenir et constater les nuisances sonores. Vous pouvez également signaler le tapage nocturne à votre mairie, preuves à l'appui, qui pourra prendre des mesures adaptées.
Si les démarches amiables n'aboutissent pas, la victime peut appeler la gendarmerie ou la police pour constater la nuisance. Si les forces de l'ordre refusent de se déplacer malgré les appels, un commissaire de justice peut établir les constats. Il n'est pas possible de signaler tapage nocturne en ligne.
La loi française distingue le tapage diurne et nocturne, sanctionnant les bruits qui portent atteinte à la tranquillité du voisinage. Les tapages nocturnes sont généralement définis de 22 heures à 7 heures, tandis que les diurnes peuvent être régulés localement, souvent autorisés entre 7 heures et 22 heures.
Usage d'appareils bruyants
ne peut être utilisé qu'aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30. Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h. Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
les émissions sonores limites. L'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en fonction de la durée (article R. 1336-7 du code de la santé publique).
Si l'affaiblissement acoustique des bruits aériens est globalement acceptable, celui des bruits de chocs est lui exécrable. On attend absolument tous les bruits du quotidiens des voisins: bruits de pas, de vaisselles, de portes, de portes de placards, de chaises, tables tirées sur le sol,...
Le 114 est le service relais des appels d'urgence si vous êtes dans l'impossibilité de parler au téléphone (sourds, malentendants ...) ou si cela risque de vous mettre en danger.
Contactez la mairie pour l'alerter : la mairie, responsable de la lutte contre le bruit dans sa commune, ordonne la cessation du trouble. Le maire peut même faire fermer l'établissement de manière temporaire à titre de sanction. Faites passer un huissier de justice pour constater les nuisances sonores.
De façon générale, le Conseil national du bruit autorise les nuisances sonores pour faire des travaux non professionnels (bricolage, jardinage…) lors des horaires suivants : En semaine : de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30. Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h. Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
Les nuisances sonores qui interviennent de 22 heures à 7 heures du matin (musique à fond, bruits de pas, aboiements,...) sont considérées comme du tapage nocturne. Et dans ce cas, le bruit n'a pas besoin d'être répétitif, intense où de durer très longtemps pour être jugé comme une infraction.
Ce type de refus n'est pas légal. Si les faits sont susceptibles de constituer une infraction pénale, ce n'est pas à l'officier de police ou de gendarmerie d'apprécier s'ils doivent être poursuivis ou non. L'officier de police est dans l'obligation de prendre votre plainte.
Certains bruits peuvent atteindre au-delà de 120‑130 décibels (moteur d'avion, concert rock), ce qui est très très élevé pour l'acuité auditive d'une personne. Imaginez pour un bébé alors! Pour le bébé, on peut dire que les bruits en-dessous de 70 décibels sont parfaits.
En tant que mis en cause, vous serez informé (par écrit ou par téléphone) qu'une plainte a été déposée contre vous. On vous communiquera l'identité de la personne plaignante et le contenu de la plainte.
Voisinage bruyant : le tapage diurne et nocturne
Aucune heure précise ne définit ce qu'est le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.
[Madame, Monsieur], Je suis [Nom & prénom], votre voisin(e) habitant au [adresse], à l'appartement [x], et depuis le [date] j'entends fréquemment des bruits de [bricolage / télévision / musique / éclats de voix / disputes / animaux, etc.], en particulier la nuit entre [x] heures et [x] heures.
A noter. Si vous êtes sourd ou malentendant, composez le 114. Le 112 est le numéro de téléphone réservé aux appels d'urgence dans l'ensemble de l'Union européenne. C'est également le numéro d'urgence à utiliser lorsqu'on appelle depuis un téléphone mobile.
Un gendarme vous répond 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En cas d'urgence, ne vous mettez pas en danger. Composez immédiatement le 17 ou le 112.
En cas d'urgence, appelez la police ou la gendarmerie, en composant le 17 (ou le 112 d'un portable, appel gratuit). Contactez le 3919 : numéro d'écoute, anonyme et gratuit, 7 jours sur 7, de 9h à 22h du lundi au vendredi et de 9h à 18h les samedi, dimanche et jours fériés.
La première chose à faire lors d'un différend entre voisins est de rester courtois et d'éviter un ton de reproche. La communication est très importante. Expliquer le problème rencontré calmement, étayé par des arguments et des exemples précis, semblent être la meilleure des stratégies.