Un proviseur ne peut pas licencier un titulaire : seul le rectorat peut le faire et seulement à l'issue d'une commission disciplinaire !
En vertu de la Loi, la divulgation d'un acte répréhensible à l'égard d'un centre de la petite enfance (CPE), d'une garderie subventionnée ou d'un BC peut être faite auprès du ministère de la Famille ou auprès du Protecteur du citoyen. Il est à noter que les garderies non subventionnées ne sont pas visées par la Loi.
Un collège est dirigé par un principal et un principal-adjoint, un lycée par un proviseur et un proviseur-adjoint. Le chef d'établissement est à la fois votre supérieur hiérarchique en tant que représentant de l'État et l'exécutif des décisions du conseil d'administration.
Entre 2 245 € et 4 977 € (selon le grade et l'échelon). Au traitement de base s'ajoute des bonifications (en fonction de l'établissement) et des indemnités de fonction, de responsabilité et de résultats.
Le signalement permet de prévenir les professionnels de la protection de l'enfance d'une situation de maltraitance ou de risque de maltraitance. Toute personne ayant connaissance d'une situation de danger pour un enfant est dans l'obligation de le signaler.
Vous devez saisir le médiateur de l'académie si vous contestez une décision prise par un des organismes suivants : Établissement (école, collège, lycée, université, etc.)
Faire appel au médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Des médiateurs pour aider, en cas de litige, les usagers et les personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Il peut s'agir de conflits hiérarchiques aussi bien qu'interpersonnels.
Contrôle surprise interdit
En plus, lorsque les élèves ont un professeur qui est capable de faire un « contrôle surprise »à tout moment, ils apprennent leurs leçons pour éviter la « mauvaise surprise » une fois en classe.
Au niveau des écoles et établissements scolaires
participent directement à la prévention des violences, dont le harcèlement entre élèves, les violences sexuelles et les violences intrafamiliales. repèrent les situations d'enfants en danger ou en risque de danger.
L'inspecteur de l'Éducation nationale
L'inspecteur de l'Éducation nationale est le supérieur hiérarchique direct du professeur des écoles. direct des enseignants du premier degré. À ce titre, il évalue le travail individuel et collectif des personnels dont il a la responsabilité.
Le recteur c'est le préfet ; l'IA-DASEN c'est le sous-préfet.
– Hématome, Griffures, Brulures, Morsures, Fractures – Maux de ventre, vomissement – Fatigue – Maux de tête – Eruptions cutanées – Plaies, Lésions Des changements comportementaux et émotionnels peuvent questionner par rapport à l'âge chronologique ou développemental.
L'ouverture d'une procédure judiciaire suite à un signalement débouche sur une audience par laquelle le juge des enfants peut ordonner une des conséquences listées ci-dessous : Un non-lieu à assistance éducative ; Une AEMO (assistance éducative en milieu ouvert) ; Une ordonnance de placement.
Toute personne qui a connaissance d'un enfant en situation de danger, ou qui risque de l'être peut effectuer un signalement au procureur. Il peut s'agir aussi bien d'un particulier, qu'un professionnel.
si son comportement et sa façon d'enseigner, posent problème, vous pouvez le signaler au directeur, ou au rectorat.
Ses missions concernent principalement :
- l'étude des mesures de préparation de la rentrée en collège : structures pédagogiques et implantations des emplois. l'exécution des contrats d'association et la rémunération des maîtres des écoles privées sous contrat.
Rectorat et avocat
Il faut donc porter la question au niveau du rectorat d'académie. « Les parents peuvent s'adresser à lui par le biais de leurs délégués, ou directement. Le rectorat dispose d'un corps d'inspection, qui peut, dans les cas graves, diligenter une enquête avant de rendre un rapport.
Noms de code : IA-IPR pour inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ou IEN pour inspecteur de l'Education nationale du premier ou second degré.
Nommé par décret du président de la République en conseil des ministres, le recteur d'académie exerce dans l'académie les missions relatives au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice et représente le ministre chargé de l'Éducation nationale au sein de l'académie et des départements qui la constituent.
L'adjoint gestionnaire est chargé, sous l'autorité du chef d'établissement et dans son champ de compétence, des relations avec les collectivités territoriales et il organise le travail des personnels administratifs et techniques affectés ou mis à disposition de l'établissement.
Comment faire virer un directeur d'école ? il doit signaler la situation à la direction régionale des écoles. Ensuite, il demande l'intervention d'un inspecteur pour vérifier si ce qui est signalé est vrai. Si tel est le cas, le gestionnaire initie le dossier de licenciement.
– Veuillez agréer, Monsieur l'Inspecteur d'Académie, l'expression de mes respectueuses salutations. – Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération. – Je vous prie de croire, …, à l'expression de mes sentiments respectueux.