Les frais bancaires sont divisés en deux groupes : Les frais bancaires qui sont facturés en contrepartie des services rendus par votre banque. Les frais bancaires qui sont prélevés lors d'un incident sur votre compte (rejet de chèque par exemple).
Ce frais bancaire se calcule à partir d'un taux fixé par la banque. Il est mentionné dans les conditions de vente et varie de 0,06 % à 2 % selon les établissements. À l'échéance de la période prédéfinie, le taux s'applique alors sur le montant total des opérations au débit accomplies sur le compte.
Actuellement, tous les frais bancaires, quelle que soit leur nature, sont débités au fur et à mesure, sans information préalable. Le montant global de ces frais apparait, après débit, chaque mois, sur le relevé de compte.
Les frais bancaires sont liés aux services rendus par la banque ou aux irrégularités de fonctionnement du compte ou à des incidents de paiement.
Les banques françaises se sont engagées, pour leurs clients en situation de fragilité financière, à plafonner tous les frais d'incidents bancaires (y compris les commissions d'intervention) à 25 €/mois maximum. Si vous êtes détecté comme fragile, votre banque doit mettre en place ce plafonnement de façon automatique.
La solution la plus simple (et la plus efficace) est de contacter son conseiller bancaire pour lui faire part du problème. En fonction de la nature des frais, de leur caractère justifié ou non, et de votre relation commerciale entre le client et sa banque, les frais peuvent être remboursés, en totalité ou en partie.
Il est possible pour le client de se faire rembourser l'ensemble des frais bancaires facturés par la banque, si celle-ci ne respecte pas l'obligation d'OCF.
131-25 du code monétaire et financier) : le montant maximum des frais bancaires est de 30 euros en cas de rejet d'un chèque d'un montant inférieur ou égal à 50 euros, il est de 50 euros en cas de chèque rejeté d'un montant supérieur à 50 euros.
Le prélèvement des agios ne s'effectue pas jour après jour ni même mois après mois. Les agios sont généralement prélevés une fois par trimestre. Certains établissements renoncent parfois à prélever des agios lorsque les sommes en jeu sont trop réduites.
Si vous dépassez votre découvert autorisé, vous devez alors payer des agios à un taux majoré sur la somme au-delà de votre découvert autorisé. Ce taux ne peut pas être supérieur au taux d'usure. Si vous dépassez votre découvert autorisé, il peut aussi vous être facturé des commissions d'intervention.
Quand vous êtes à découvert, c'est-à-dire que le solde de votre compte est négatif, vous devez payer des frais : ce sont les agios bancaires. Ils regroupent les intérêts débiteurs. Leur montant varie en fonction des établissements bancaires.
Les frais d'irrégularités et d'incidents sont les sommes prélevées sur votre compte pour sanctionner le fait que vous avez dépassé votre découvert autorisé en effectuant des paiements, virements… Ces frais bancaires ne sont pas les mêmes en fonction des banques traditionnelles ou banques en ligne.
Elles s'élèvent généralement à 8 € par opération, dans la limite 80 € par mois maximum. Votre banque est en droit de refuser le dépassement de votre découvert autorisé ! Elle peut alors bloquer vos dépenses en rejetant vos chèques et virements sans provisions.
Madame, Monsieur, Je tiens à vous annoncer par la présente, ma demande de remboursement des frais de livraison du produit (préciser le nom du produit) d'une valeur de (préciser la somme) euros, que j'ai commandé sur votre site Internet (préciser l'adresse du site).
Si vous détectez des agios abusifs, vous êtes en droit d'en demander le remboursement. ? La première option est de contacter votre banquier pour négocier avec lui. Il sera ainsi peut-être possible d'obtenir le remboursement des frais bancaires abusifs, et l'alignement des tarifs sur les autres banques.
Formule de calcul des agiosLes agios sont calculés ainsi : montant du découvert x nombre de jours x taux / 365. Par exemple, pour un découvert autorisé de 200,00 € pendant 20 jours chez Boursorama Banque (taux de découvert autorisé : 7%), les agios facturés en fin de trimestre seront : 200,00 x 20 x 0,07 / 365 = 0,77€.
Calculer les intérêts d'un découvert bancaire
Exemple de calcul pour un découvert autorisé de 500 €uros sur une période de 15 jours : Taux nominal du découvert autorisé = 8% (soit TEG annuel de 8,24%). Montant du découvert autorisé de 500 €uros. ((8 / 100) / 365) x 500 x 15 = 1,64 €uros.
Le découvert bancaire se produit si vous dépensez plus d'argent que vous n'en avez sur votre compte courant, qui de ce fait devient débiteur.
Les banques les plus compétitives fixent ce TEG ainsi : Entre 9,5 et 13,5% dans le cas d'un découvert autorisé ; Entre 16 et 18% (autrement dit assez proche du taux d'usure) dans le cas d'un dépassement de découvert autorisé.
À savoir : si votre compte fonctionne à découvert pendant plus de 3 mois, votre banque doit soit en exiger le remboursement immédiat, soit vous proposer une autre forme de crédit (crédit amortissable).