Les gens du voyage ayant un mode de vie sédentaire n'ont pas vocation à être domicilié. Les personnes qui stationnent pour une durée de plusieurs mois sur des aires d'accueil non plus, dès lors que, là encore, elles peuvent y recevoir leur courrier.
Quelle est la démarche pour en bénéficier ? Votre demande de domiciliation peut être adressée par mail, courrier papier ou directement auprès d'un CCAS : CCAS : Centre communal d'action sociale ou un centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
L'Accueil Gens Du Voyage Ille Et Vilaine AGV 35 est un service publics situé au 9 rue François-Tanguy-Prigent à Rennes.
Auprès d'un CCAS (ou d'un CIAS), elles devront également justifier du lien qu'elles présentent avec la commune (ou l'intercommunalité pour le CIAS). Lorsque la demande de domiciliation est acceptée par l'organisme domiciliataire, une attestation d'élection de domicile est remise au bénéficiaire.
Concernant la boîte postale pour les professionnels, l'abonnement annuel coûte 118,8 € TTC et l'abonnement mensuel coûte 78,80 € TTC. Pour les particuliers, le tarif des boîtes postales est de 0.23 euro par jour.
Pour obtenir une boîte postale, il vous suffit de vous rendre au bureau de poste prenant en charge la distribution dans la zone géographique où vous êtes installé. Il s'agit généralement du bureau de poste le plus proche. Vous devez présenter une attestation de domicile.
Une boîte de domiciliation plutôt qu'une boîte postale
Pour réceptionner son courrier ailleurs que dans une boîte aux lettres, il existe deux possibilités : louer une boîte postale dans une agence de La Poste ; souscrire un contrat de domiciliation postale auprès d'une société de domiciliation.
Il y a toutes les chances que cette adresse vous soit demandée par l'administration fiscale (votre centre des impôts). Le recours à une domiciliation dans un CCAS est une option qui vous permet alors d'obtenir une adresse officielle valable pour vos procédures administratives auprès des finances publiques.
Roms, Tsiganes, Gitans, Manouches, Gens du voyage... Difficile de s'y retrouver parmi les multiples dénomminations qui désignent ce peuple, première minorité ethnique d'Europe, aux multiples ramifications. Lecture 4 min.
Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences.
Les dispositions de la loi
Dès 1990, la loi n°90-449 du 31 mai 1990 relative à la mise en oeuvre du droit au logement prévoit la mise en place de schémas départementaux définissant les conditions d'accueil spécifiques des gens du voyage, en ce qui concerne le passage et le séjour.
Pour obtenir une adresse de référence auprès d'un particulier, tu dois obtenir l'accord de celui-ci. Dans la pratique, soit vous allez ensemble à la commune pour y introduire une demande, soit vous remplissez ensemble un formulaire d'inscription en adresse de référence que tu iras ensuite déposer à la commune.
Il vous faut donc fournir une adresse de domicile. Plusieurs solutions pour cela : demander à l'un de vos proches de vous domicilier fiscalement (amis, parents, famille) S'inscrire sur le Courrier du Voyageur, un service boîte postale et colis (entre 7 – 39 euros par mois selon services souhaités et durée)
Le camping-car ne peut en effet pas être considéré comme lieu de résidence principale. Il faut donc fournir une adresse de domicile. Comment ? Soit en demandant à des proches (parents, amis, enfants…) de vous domicilier fiscalement chez eux.
Les organismes de domiciliation
Les centres communaux d'action sociale (CCAS) et les centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) sont habilités de plein droit à procéder à l'élection de domicile de toute personne sans domicile stable ayant un lien avec la commune ou le groupement de communes.
Qui peut bénéficier du CCAS ? Tous les administrés d'une commune peuvent accéder au CCAS. Ceux qui sont concernés par ses actions sont les populations fragiles : les jeunes et leur famille, les personnes socialement vulnérables, âgées ou en situation de handicap domiciliés dans la commune.
Et si vous n'avez pas de justificatif à votre nom, vous pouvez demander à la personne qui vous héberge de faire une attestation de domicile. D'autre part, il existe des cas particuliers, notamment pour les personnes qui vivent dans un hôtel, sur un bateau ou une caravane.
nos conseils. Avoir une adresse est à la fois un droit et une obligation pour toute personne physique ou morale.
Qu'est-ce qu'une adresse secondaire ? S'il est possible d'avoir deux adresses de domiciliation différentes, il ne faut toutefois pas confondre domiciliation fiscale et domiciliation postale avec adresse secondaire.
En disposant de votre adresse personnelle, des criminels peuvent voler votre courrier physique pour obtenir d'autres informations à votre sujet. Les relevés bancaires, fiches de paie, factures ou d'avis d'assurance maladie leur sont très utiles pour mener une opération de vol d'identité.
La Poste restante est une solution pratique pour les personnes qui ne disposent pas de boîte aux lettres. En effet, elle permet de recevoir et de stocker le courrier dans un bureau de poste, en attendant que son destinataire décide de le récupérer.
La boîte postale est une solution qui permet aux entreprises de disposer d'une adresse pour la correspondance professionnelle. Ainsi, ils ont la possibilité d'externaliser le courrier grâce à une adresse différente de l'adresse professionnelle.
La poste met à disposition des particuliers et des entreprises plusieurs casiers à louer. Chaque casier est numéroté. À partir de la conclusion du contrat de location de la boîte, le locataire a le droit de renseigner le numéro de sa boîte à ses correspondants.