Le constructeur ou le particulier qui construit la remorque doit en demander l'homologation auprès de la DREAL/DRIEE/DEAL. L'homologation peut être à titre isolé pour un particulier ou bien par type pour un constructeur qui produit cette remorque en série. L'article R322-1 reste applicable en l'état.
Remorque de moins de 500 kg fabriquée maison
La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque d'immatriculation, identique à celle du véhicule qui la tracte. Une remorque de moins de 500 kg de fabriquée maison doit être homologuée pour pouvoir circuler.
Pour cela, vous devrez contacter le service homologation du constructeur ou de son représentant en France ou encore sur un site spécialisé comme EuroCoc. Le prix de ce duplicata de certificat de conformité dépend de la marque du véhicule et peut être compris entre 120 et 300 € environ.
Il est possible de demander le certificat de conformité à titre gratuit auprès du premier importateur européen que si le véhicule n'a jamais été immatriculé en Europe. Dans ce cas, il faudra le réclamer votre certificat de conformité de votre véhicule neuf auprès du service homologation du pays d'importation.
La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque d'immatriculation, identique à celle du véhicule qui la tracte. Une remorque de moins de 500 kg de fabriquée maison doit être homologuée pour pouvoir circuler.
Si vous achetez une remorque artisanale (home made), demandez seulement le poid au vendeur de la remorque et vous allez au bureau de la saaq demander une plaque artisanale et vous spécifiez le poid . Ils vont vous fournir un enregistrement avec une mention remorque artisanale de x poids..
demande de réception (format doc - 37.5 ko - 12/07/2019) ; le certificat de conformité du véhicule et/ou attestation de conformité partielle obtenu chez le constructeur ; une copie du certificat d'immatriculation ; une photographie de la plaque constructeur et du véhicule (3/4 avant et ¾ arrière)
Homologation européenne pour les Remorques
Votre remorque doit donc impativement posséder un certificat appelé COC (Certificate Of Conformity ou certificat de conformité). Ce certificat vous est remis lors de l'achat de votre remorque. Ce document devra toujours accompagner la remorque, quel que soit son PTAC*.
Oui, l'assurance remorque est obligatoire, qu'il s'agisse d'une remorque classique ou d'une remorque bateau/porte-voiture. Le PTAC, le poids total autorisé en charge de la remorque, définit la nature de la garantie à souscrire.
Le permis B suffit pour tracter une remorque de voiture dont le PTAC est inférieur à 750 kg. Il permet également de tracter une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg à condition que la somme des PTAC (véhicule + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
Cette mise en conformité vous assure d'être accepté au contrôle technique et d'éviter le contrôle antipollution annuel, mais cela vous permettra également d'être assuré en totalité, également sur les équipements embarqués, pour un coût amorti. De plus, un véhicule homologué VASP sera plus facile à revendre.
Une remorque de plus de 500 Kg doit porter un numéro minéralogique spécifique et posséder une carte grise. Une remorque de plus de 750 Kg doit avoir une assurance propre. Pour une remorque de 750 Kg le permis E/B est obligatoire (Journal Officiel du 09 décembre 1998).
Ce contrôle consiste à prévenir tous risques d'incendie, d'asphyxie et d'explosion en vérifiant notamment l'aération du véhicule ou l'installation du gaz. Si votre véhicule est validé après ce contrôle complet, vous recevez le certificat.
Si vous souhaitez immatriculer une remorque neuve, vous devrez fournir les documents suivants : Original du certificat de conformité CE de la remorque. Original de la demande de certificat d'immatriculation (Cerfa n° 13750*05) Original de la facture d'achat en votre nom.
Les remorques ayant une masse maximale autorisée (MMA) entre 750 kg et 3500 kg sont soumises à un contrôle technique annuel dès leur mise en circulation. Votre remorque doit donc être présentée spontanément après son immatriculation.
Coût et délai de réception de la carte grise d'une remorque
Dès lors, le coût de la carte grise de remorque comprend la taxe de gestion (fixée à 11€) et la redevance d'acheminement (d'un montant de 2,76€). Le coût final de la carte grise d'une remorque est donc de 13,76€, et ce pour tout type de remorque.
Le prix du Certificat de Conformité n'est pas fixe et varie en fonction de la marque et du modèle du véhicule. Il faut compter 120 € pour un certificat de conformité Audi ou VW , 179 € pour une Bmw ou mini, ou bien 200 € pour un coc Mercedes ou Mini.
Il est obligatoire tout comme le quitus fiscal et d'autant plus indispensable si la voiture doit être immatriculée pour la première fois en préfecture. Il est impossible d'obtenir une carte grise française sans fournir un certificat de conformité lors de l'immatriculation d'un véhicule importé.
Dans la plupart des cas, le certificat conformité automobile est délivré par le constructeur dès que le véhicule sort de l'usine. Il peut cependant être délivré par un concessionnaire qui travaille en étroite collaboration avec le fabricant.