Les seuls végétaux exemptés de tout contrôle et de tout document, et qui peuvent donc être importés librement dans les bagages et sans limite de quantité, sont les suivants : bananes, noix de coco, durian, dattes, ananas.
L'importation des produits concernés est soumise à la présentation d'un document commun d'entrée (DCE) dument signé par les services locaux de la DGCCRF , les DD(CS)PP , dès que les contrôles sanitaires ont été réalisés par l'autorité compétente. Ce document doit être présenté à l'appui de la déclaration en douane.
Cependant, depuis le 1er janvier 2022, l'autoliquidation de la TVA à l'importation est obligatoire et automatique pour toutes les entreprises en France. Le vendeur ou le prestataire facture hors taxe, le client ayant la charge de payer la TVA aux impôts.
Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
La valeur hors taxes des marchandises soumises aux droits à l'importation forfaitaires ne doit pas excéder 700 euros par envoi ou par voyageur. Au delà du seuil de 700 euros par envoi ou par voyageur, le Tarif Douanier Commun (TDC) est applicable.
Pour créer une entreprise d'import export, vous devez créer une structure juridique dédiée. Par conséquent, vous devez avoir une activité déclarée auprès de l'administration fiscale, afin d'obtenir un numéro SIRET. Il peut s'agir d'une société, comme une SAS ou une SARL, ou éventuellement d'une micro-entreprise.
Pour en obtenir un, il doit remplir le formulaire Demande d'un numéro de dossier de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) et fournir au MAECI l'information suivante : son nom et son titre ainsi que la raison sociale, l'adresse, le code postal, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur de ...
La licence d'importation est ainsi une formalité qui relève de la procédure d'obtention préalable à la confirmation de la commande auprès du fournisseur. Une date de dépôt sera apposée près de l'Engagement de l'Importateur ayant daté la présentation du document, revêtu de sa signature et de son cachet social.
l'agent des douanes le dossier d'import composé de: ➢ le bon à enlever portant tous les visas nécessaires, ➢ une copie de la déclaration TE842, ➢ un imprimé du bon de sortie, ➢ le bon de pesage, ➢ tout autre document relatif à la réglementation particuliaire.
En ce qui concerne la nourriture générale, beaucoup de passagers n'osent pas en emporter, car ils ne pensent pas en avoir le droit. Or, il n'y a pas d'interdiction sur les aliments solides, donc il est tout à fait possible de voyager avec des fruits, des biscuits, des noix ou des bonbons.
1- certains végétaux et produits végétaux sont autorisés sans aucune formalité ni restriction de poids : ananas, banane, noix de coco. 2- d'autres sont interdits et ne peuvent être ni transportés en bagages par les voyageurs, ni envoyés dans des colis postaux : mangues, agrumes (citron, combava, orange,…), piment.
Les marchandises interdites
les produits explosifs, dangereux, toxiques, inflammables, corrosifs ou radioactifs : gel hydroalcoolique, désinfectant, détergent, combustible, peinture, plomb, parfum, amiante, stupéfiants, matières psychotropes, feux d'artifice, tronçonneuse, déchets médicaux...
La déclaration et le paiement de la TVA à l'importation est effectuée directement à l'appui de la déclaration de TVA (CA3 mensuelle ou trimestrielle) en lieu et place de la déclaration en douane. Cette nouvelle modalité déclarative est obligatoire pour tout redevable identifié à la TVA.
Qui doit déposer une déclaration en douane ? En règle générale, c'est le propriétaire des marchandises ou une personne agissant en son nom (son représentant). La démarche peut également être effectuée par la personne sous le contrôle de qui sont placées les marchandises.
Dans un monde concurrentiel où tout le monde et n'importe qui peut se lancer en tant qu'entrepreneur, où les démarches sont parfois lourdes, n'hésitez pas à être accompagné de professionnels.
Vous pouvez choisir de refuser un colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ce cas, La Poste ne sera pas en mesure de vous remettre votre objet et celui-ci sera retourné à son expéditeur.
Les droits de douane
Il existe une franchise pour les envois dont la valeur n'excède pas 150 euros. Au-delà de cette valeur, le taux de droits de douane dépend de la nature de la marchandise et de son origine.