Pour importer temporairement une voiture immatriculée à l'étranger, il faut faire une déclaration d'admission temporaire au niveau du poste frontière d'arrivée. Un agent douanier reçoit les déclarations à bord des bateaux assurant la traversée vers le Royaume ou auprès du bureau douanier au port d'entrée.
Du côté douane marocaine, on nous dit que c'est possible de le dédouaner au Maroc (le vehicule a moins de 10 ans, autorisé pour retraité marocain) avec abattement 9000 dhs, carte grise a faire 4500 dhs, controle technique a refaire au Maroc, vignette 700 dhs a payer tous les ans, assurance.
Pour importer une voiture au Maroc, vous devez présenter trois documents au bureau des douanes. Premièrement, une demande signée par l'importateur indiquant le type de véhicule et son numéro d'immatriculation. Deuxièmement, une facture qui indique clairement le prix de vente du véhicule et de ses pièces détachées.
Carte grise du véhicule, établie impérativement au nom du bénéficiaire ; Facture d'achat pour les véhicules ayant moins de trois (03) mois d'âge.
Les procurations n'étant pas acceptées pour les opérations de dédouanement», précise L'Economiste. Le quotidien indique que les véhicules de plus de 5 ans ne peuvent être dédouanés.
Poste Maroc et la Douane sous pression. Depuis quatre mois, acheter en ligne à l'international est devenu plus cher pour les Marocains, l'exonération des frais de douane sur les transactions d'une valeur inférieure à 1.250 DH étant supprimée.
Les droits de douane qui s'appliquent à une voiture hors union européenne représentent 10% de son prix d'achat. Le fisc français prélève également une TVA qui équivaut à 20 % de la somme. Il faut en outre prévoir la TVA du pays d'où l'automobile est importée et qui s'avère parfois plus élevée que sa version française.
Vous pouvez effectuer le dédouanement en ligne sur le site MyMinfin . Vous devez pour cela vous munir de votre carte d'identité belge, de la facture d'achat, du certificat de conformité du véhicule ainsi que de l'ancien certificat d'immatriculation.
Et cela est essentiellement dû à la cherté des matières premières ainsi que de la logistique ». C'est le président de l'Association des importateurs de véhicules au Maroc (AIVAM) qui fait ainsi le point sur le niveau actuel des prix de vente des voitures neuves, jugés prohibitifs par certains acheteurs.
Vendre une voiture à l'étranger dans un pays hors UE
Le site des douanes a consacré une rubrique entière à l'exportation de véhicules hors UE. En tant que vendeur, vous allez devoir établir une déclaration d'exportation auprès de l'antenne de la douane de votre département.
∎ Devises et autres moyens de paiement
L'importation des devises en billets de banque et/ou d'instruments négociables au porteur par les étrangers en visite au Maroc est libre ; toutefois elle est soumise à une déclaration obligatoire lorsque leur contre-valeur est égale ou supérieure à 100.000,00 dirhams.
Un véhicule immatriculé à l'étranger, placé sous le régime de l'admission temporaire, peut être conduit au Maroc par le conjoint ou par un descendant (également résidents à l'étranger) du propriétaire ou de l'importateur et ce, sous couvert d'une procuration en bonne et due forme.
Les redevables peuvent s'acquitter des sommes dues à l'Administration par carte bancaire au niveau des bureaux dotés des terminaux de paiement électroniques. Le paiement des recettes douanières par carte bancaire donne lieu à l'édition de tickets en triples exemplaires par le terminal de paiement électronique.
Pour procéder à l'échange du certificat d'immatriculation (carte grise) d'un véhicule immatriculé au Maroc dans la série normale, le propriétaire doit déposer, contre récépissé valable 60 jours, un dossier d'échange du certificat d'immatriculation auprès des agences AL Barid Bank/Barid Cash du lieu de sa résidence.
Voyage avec un véhicule
Vous devez présenter aux services douaniers du bureau des entrées les documents suivants : Original du certificat d'immatriculation du véhicule. Passeport valide. Assurance (couvrant le Maroc)
Droits de douane pour un véhicule importé
Les droits de douane s'appliquent seulement aux voitures en provenance d'une nation ou d'un territoire qui ne se trouve pas sur le territoire de l'Union européenne. Ils s'élèvent à 10 % du prix ou de la valeur de la voiture.
Le certificat de dédouanement est remis par les services de douanes avec un exemplaire de la déclaration de douanes et une quittance. Pour l'obtenir, vous devez présenter aux douanes les documents suivants : La facture de la vente ou la déclaration de transit communautaire ; Le certificat d'immatriculation du véhicule.
Les éventuels taxes et droits de douanes sont toujours à la charge du destinataire.
Une solution simple et légale d'éviter les frais de douane et, éventuellement la TVA, est de commander plusieurs petits colis à la place d'une seule grosse commande. Dans le cas où vous désiriez commander plusieurs jeux venant du Japon, par exemple, vous pourriez rapidement atteindre le seuil des 150€.
Un droit de douane forfaitaire de 2,5 % ad valorem (c'est-à-dire sur la valeur de la marchandise) est appliqué à l'ensemble marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial.