Une carte d'identité valide au nom de la personne qui a acheté la voiture. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois en France (quittance de loyer ou facture d'électricité) Le certificat d'achat ou la facture de vente délivré(e) par le vendeur. La carte grise ou son équivalent obtenu dans le pays d'achat du ...
entre le premier mois exclu et le deuxième mois inclus précédant le dédouanement : 12 %, puis 10 % supplémentaires ; entre deuxième mois exclu et le troisième mois inclus : 12 %, puis 10 %, puis 2,5 % ; depuis plus de 3 mois : 12 %, puis 10 %, puis 2,5 %, puis 2,5 % en cascade par trimestre supplémentaire.
Dans le cas de l'achat d'un véhicule neuf dans un autre pays membre de l'UE, vous devrez vous acquitter de la TVA en France. Le paiement se fait auprès de la Direction Générale des Finances publiques. Afin de ne pas payer deux fois cette taxe, les véhicules achetés neufs à l'étranger doivent être achetés hors TVA.
C'est quoi l'import auto ? Importer une voiture désigne le fait d'acheter et de payer un véhicule hors de France. Ainsi, si vous payez vous-même le véhicule hors de France, vous êtes donc considéré comme l'importateur. Si c'est un professionnel qui paie le véhicule hors de France c'est lui qui est donc l'importateur.
Une carte d'identité valide au nom de la personne qui a acheté la voiture. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois en France (quittance de loyer ou facture d'électricité) Le certificat d'achat ou la facture de vente délivré(e) par le vendeur. La carte grise ou son équivalent obtenu dans le pays d'achat du ...
Les pays du Nord de l'Europe sont les plus intéressants pour l'importation d'une voiture. En effet, le pouvoir d'achat y étant plus faible, les constructeurs s'adaptent et proposent des prix plus abordables.
Le transporteur (par exemple La Poste, Chronopost, Fedex, TNT, etc.) se charge des formalités douanières : déclaration du colis et paiement des droits et taxes, le cas échéant. Le transporteur peut facturer des frais de dossier au destinataire du colis pour l'accomplissement de ces formalités.
Un droit de douane forfaitaire de 2,5 % ad valorem (c'est-à-dire sur la valeur de la marchandise) est appliqué à l'ensemble marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial.
Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ; Une demande de certificat d'immatriculation de véhicule (formulaire cerfa n° 13750*05) ; Un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans ; Un quitus fiscal pour attester que la TVA a bien été payée en France.
En ce qui concerne les Français qui importent un véhicule de l'étranger, il est possible de rouler avec les plaques étrangères, mais durant une période maximale d'un mois. Après quoi le véhicule devra soit avoir une immatriculation définitive française, soit un certificat provisoire d'immatriculation WW.
Le montant des frais de douane
Les frais de douane s'élèvent à 10 % de la valeur d'achat pour l'import d'une voiture depuis un pays extérieur à l'UE et n'ayant pas d'accord commerciaux avec l'UE.
Vous pouvez choisir de refuser un colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ce cas, La Poste ne sera pas en mesure de vous remettre votre objet et celui-ci sera retourné à son expéditeur.
Si la valeur de votre marchandise est supérieure aux seuils de franchise applicable, le droit de douane forfaitaire est de 2,5 % ad valorem, c'est-à-dire applicable sur la valeur de la marchandise. Ce tarif s'applique pour les envois entre particuliers ou contenus dans vos bagages lors de vos voyages.
Pour connaitre en détails les frais de douane applicables à votre envoi ou réception de colis, il suffit de se rendre directement sur le site officiel de la douane. Les frais de douane comprennent généralement le droit de douane, la TVA et les frais de dossier.
Le dédouanement des marchandises se fait dans les locaux de l'entreprise. Ainsi, elle se fait sans passer par le bureau des douanes. Cependant, elle se fait sur autorisation écrite de la douane. Cette procédure facilite l'importation et l'exportation des marchandises sans interruption.
L'Espagne est un des quatre pays les plus intéressants pour y acheter une belle occasion, avec l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas. Le marché est assez important, les formalités pas trop compliquées.
Ils sont légion : les sites de petites annonces comme La Centrale, L'Argus et ParuVendu… À l'image d'Internet, on y trouve de tout. Si vous cherchez une voiture d'occasion, c'est peut-être sur ces sites que vous trouverez les prix les plus bas.
Comme GM et Volkswagen, PSA a fait de la Chine son premier marché mondial.
L'acheteur d'un véhicule d'occasion doit payer la taxe de 9,975 % sur la valeur du véhicule (ou sur le prix de vente s'il est plus élevé), lorsque le véhicule a moins de 10 ans. S'il est plus vieux, on utilise le prix de vente.