Service « Consulter mon compte fiscal »
Dans votre espace abonné, choisissez le service « Consulter > Compte fiscal ». Sur la 1ère page de votre compte fiscal, un menu « Attestation fiscale » vous est proposé. La sélection de ce menu fait apparaître un sous-menu “Attestation de Régularité Fiscale”.
Pour transmettre un document aux impôts, le plus simple est de se rendre dans son espace personnel sur le site des impôts et de passer par la messagerie sécurisée. Il est possible, via cette messagerie, de transférer tout document rapidement et de manière sécurisée.
Vous pouvez joindre un document dématérialisé (justificatif de charge…) avant de « Valider » puis « Envoyer ». Téléchargez l'application mobile « impots. gouv » gratuite sur Google Play ou l'App Store !
Vous pouvez contacter votre service des impôts des particuliers dont le numéro est indiqué sur votre avis d'imposition. Par ailleurs, vous pouvez également appeler le numéro non surtaxé 0 809 401 401 disponible du lundi au vendredi entre 8h30 et 19h.
L'avis d'imposition vous sera demandé, en fin d'année par votre caisse, pour le calcul des cotisations. Vous pouvez contacter votre caisse primaire d'assurance maladie pour plus de précision. Plus de précision sur la pension d'invalidité, sur notre site ici.
Où déposer sa déclaration après un déménagement en 2023
Pour les contribuables qui ont déménagé en 2023, deux choses sont à retenir. D'une part, il faut adresser sa déclaration 2024 au Service des impôts des particuliers ou au centre des finances publiques dont dépendait le foyer fiscal au 1er janvier 2023.
Pour accéder au service de vérification des avis d'impôt sur le revenu, rendez-vous sur impots.gouv.fr, espace « vérifier un avis d'impôt ». Cette démarche est entièrement gratuite et ne nécessite aucune autorisation.
L'attestation fiscale est un document délivré par l'un des services des impôts. Elle sert de justificatif pour attester de la régularité de la situation fiscale du contribuable qui en fait la demande.
Les attestations de régularité fiscale et de vigilance permettent à l'entreprise candidate à un marché public de prouver qu'elle est en règle concernant sa situation fiscale et sociale. Elle doit remettre ces documents au moment de l'attribution du marché.
Si vous avez activé votre espace personnel sur impot. gouv mais que vous n'avez pas internet, d'ordinateur ou que vous ne savez pas comment vous y prendre: vous pouvez contacter le service d'aide au particulier au 0809 401 401 (appel gratuit).
Il figure en haut de la première page de votre dernière déclaration de revenus. Il se trouve aussi sur votre dernier avis d'impôt ; Votre numéro d'accès en ligne est composé de 7 chiffres et est commun aux deux membres d'un couple au sein d'un foyer fiscal.
Une fois le formulaire dûment rempli, vous devez le signer et l'envoyer. Si vous déclarez en ligne, vous pouvez procéder à une déclaration rectificative jusqu'à la date limite d'envoi de votre département.
Normalement, lorsque vous scannez un document, un fichier pdf se génère sur votre ordinateur, à un endroit prédéfini dans les propriétés du scanner. Une fois que vous avez ce fichier, il vous suffit de faire un clique droit dessus, puis de cliquer sur "envoyer vers" puis "destinataire".
Normalement, le montant de vos indemnités journalières est pré-rempli sur votre déclaration d'impôt, dans les cases 1AJ à 1DJ qui correspondent aux revenus d'activités. Il vous appartient de vérifier l'exactitude du montant indiqué et de le modifier si vous constatez une erreur.
Depuis le 1er janvier 2019, les contribuables sont soumis au prélèvement à la source de leurs revenus. D'après la déclaration de revenus 2018 remplie au printemps 2019, au plus tard le 16 mai, le fisc établit l'avis d'imposition qui est envoyé entre fin août et début septembre.
Pourquoi n'ai-je pas reçu de déclaration papier par courrier ? Si vous avez opté pour la dématérialisation ou que vous êtes une personne majeure rattachée (PMR) ayant souscrit une déclaration de revenus en 2022 en votre nom propre, vous ne recevrez pas de déclaration papier en 2023.
Rendez-vous dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr. Ouvrez le lien, situé situé en haut à droite, « Messagerie sécurisée » (ou, sur petit écran, dans le menu disponible en haut à gauche) Choisissez l'objet de votre demande et rédigez celle-ci.
Vous devez disposer d'un espace professionnel sur le site impots.gouv.fr et avoir adhéré au service « Consulter mon compte fiscal ».