La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a été reconduite pour 2021 par l'article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021, dans les conditions suivantes : versement entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.
Le versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) ou prime Macron est possible depuis le 1er juillet 2022. Cette prime remplace et pérennise la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat défiscalisée et exonérée de charges sociales.
La prime doit être versée entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2024, avec la possibilité d'un paiement anticipé, mais le solde doit être réglé au plus tard à cette date.
La prime peut être versée à tous les salariés, quel que soit le montant de leur salaire, comme c'était déjà le cas en 2022 et 2023. La prime Macron, elle, était réservée aux salariés gagnant moins de trois fois le Smic.
Le montant de 3 000 euros est le montant maximal ouvrant droit à une exonération fiscale et sociale totale ou partielle en 2024. Tous les salariés peuvent donc avoir droit à ce montant, si leur employeur décide de leur verser.
La loi prévoit expressément que la prime exceptionnelle doit être versée à l'ensemble des salariés. Il en résulte que, dès lors que la modulation aurait pour conséquence de priver certains salariés de cette prime, la condition de versement à l'ensemble des salariés ne serait pas remplie.
la prime bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement) elle devait être versée dans un délai prévu par la loi. elle ne devait se substituer à aucun élément de rémunération.
"Une prime de 3000 euros sera versée en 2024 pour les jeunes de 15-25 ans. Le versement de cette prime est jusqu'au 7 janvier.
Les entreprises peuvent verser cette prime depuis juillet 2022 et jusqu'à fin 2023. Elles peuvent la verser en plusieurs fois dans la limite d'une fois par trimestre. Elle peut être versée rétroactivement depuis juillet dernier.
Il n'y a aucune démarche à faire pour la percevoir. Pour les bénéficiaires d'autres aides (ASS, AER, AFIS, Prime forfaitaire, AVFS, ASPA), l'organisme habituel qui vous paie ces prestations vous versera l'aide. Les bénéficiaires de la Prime d'Activité sont également éligibles à cette aide.
Cette prime, d'un montant de 300 à 800 euros, est versée à compter d'octobre à tous les agents de l'État et de la fonction publique hospitalière percevant en moyenne moins de 3250 euros bruts.
La loi n'oblige pas l'employeur à verser une prime de fin d'année à ses travailleurs. Un employeur doit cependant payer une prime de fin d'année si une convention collective de travail sectorielle ou d'entreprise le prévoit ou parce qu'il s'y est engagé par le règlement de travail ou le contrat de travail.
La prime de partage de la valeur en 2024
La prime pourra être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d'exonération (3 000 euros ou 6 000 euros) et pourra être placée sur un plan d'épargne salariale. De plus, elle pourra être versée à tous les salariés.
Si la prime n'est versée qu'à une partie des salariés de l'entreprise, ceux dont la rémunération est supérieure à un plafond fixé par l'employeur ou un accord d'entreprise en seront exclus. La prime doit être versée entre le 1er juillet 2022 et 31 décembre 2023.
Une prime de 1 000 euros pour certains demandeurs d'emploi de longue durée se formant en entreprise sur les métiers qui recrutent , dont l'hôtellerie ou le bâtiment, a été annoncée par la ministre du Travail, Élisabeth Borne.
Comment est versée l'aide ? L'aide de 3 000 € maximum est versée pour moitié sous forme de prêt et pour moitié sous forme de subvention. Elle est versée en 2 temps : au retour du contrat de prêt signé puis à la réception des factures acquittées.
La prime est versée selon un barème comprenant 7 tranches : Salaire net mensuel inférieur ou égal à 1 541 € : 800 € Salaire net mensuel entre 1 541 € et 1 779 € : 700 € Salaire net mensuel entre 1 779 € et 1 902 € : 600 €
La prime doit être versée au plus tard le dernier jour du cinquième mois suivant la clôture de l'exercice. Par exemple, pour un exercice conforme à l'année civile, le versement doit être effectué au plus tard le 31 mai.
Pour les ressources très modestes : le montant de l'aide est entre 500 € et 2 500 €. Pour les ressources modestes : le montant de l'aide est entre 400 € et 2 000 €. Pour les ressources intermédiaires : le montant de l'aide est entre 300 € et 1 500 €.
Toute prime qui n'intervient pas au titre d'un remboursement (de frais réellement engagés) a le caractère de prime exceptionnelle et doit être prise en compte.
Les primes et gratifications ne constituent pas un élément du salaire si elles ne sont pas obligatoires. C'est le cas, par exemple, d'une prime de résultats, d'un bonus variable décidé par l'employeur ou de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Si l'employeur n'a pas versé une ou plusieurs primes d'usage au salarié, celui-ci peut le lui réclamer oralement dans un premier temps puis par courrier en recommandé avec accusé de réception. Si l'employeur ne répond pas favorablement, le salarié peut engager une action au Conseil de Prud'hommes.
Tous les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (AER) sont concernés.
Selon le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt, certaines personnes n'ont pas reçu leur prime inflation, car “leurs coordonnées n'étaient pas disponibles”. Pour réparer cette erreur, le Gouvernement met à disposition de tous les “oubliés” de la prime inflation un seul et même site de réclamation.