Nous contacter par téléphone Accédez à nos informations vocales 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au 09 72 72 4000 (tarification "appel local"). Du lundi au vendredi de 9h à 17h (heures de métropole), à ce même numéro, nous vous guiderons sur le site insee.fr pour trouver votre réponse.
Pour toute autre question concernant la situation d'une association au répertoire Sirene, vous pouvez envoyer un mail à l'adresse suivante : [email protected].
Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises. Si vous ne le trouvez pas, c'est que votre demande d'immatriculation n'a pas encore été acceptée. L'Insee ne procure plus de certificat d'immatriculation à partir du 1er janvier 2023.
Vous souhaitez obtenir d'autres informations concernant le répertoire Sirene : par téléphone, accédez à nos informations vocales 24/24 au 09 72 72 40 00 (coût d'un appel local).
Pour obtenir l'avis de situation, vous devez vous munir du numéro Sirende l'entreprise ou du numéro Siretde l'établissement recherché. Si vous ne disposez pas de cet identifiant, vous pouvez le rechercher sur le site www.sirene.fr.
Vous ne connaissez pas le numéro Siren de l'entreprise (y compris auto-entrepreneur), association ou organisme du secteur public. Vous pouvez trouver votre Siren en consultant le site Ouvrir dans un nouvel ongletsirene.fr, en faisant une recherche sur votre raison sociale, nom/prénom ou adresse.
Les entreprises y compris les micro-entrepreneurs, doivent effectuer toutes les demandes de modification (changement d'adresse, de catégorie juridique, de raison sociale, d'activité - code APE - ...) auprès du guichet unique pour les Ouvrir dans un nouvel ongletformalités.entreprises.gouv.fr.
2 - Numéros SIREN SIRET : les différences
Il s'agit d'un numéro à 9 chiffres attribué par l'INSEE à une entreprise. Ce numéro va rester le même, pendant toute la durée de vie de ladite entreprise c'est-à-dire jusqu'à la dissolution de la société ou la cession définitive d'activité de l'entrepreneur individuel.
Vous devriez le trouver sur le certificat d'immatriculation transmis par l'Insee ou le Centre de Formalités des Entreprises qui gère l'immatriculation de votre association à l'Insee. Si votre association n'a pas de n° SIREN/Siret, vous pouvez en faire la demande via le compte asso.
Lorsque vous souhaitez démarrer une activité professionnelle, vous devez vous inscrire au répertoire national des entreprises. Un numéro SIRET vous est alors attribué. Celui-ci doit obligatoirement figurer sur vos documents de facturation.
Si le SIREN représente l'entreprise (entité juridique), le SIRET identifie quant à lui un établissement, c'est-à-dire une unité géographiquement localisée où s'exerce tout ou partie de l'activité économique de l'unité SIREN. Ainsi, une entreprise ayant plusieurs lieux d'activité distincts aura plusieurs SIRET.
Le numéro Insee est une combinaison de 15 chiffres attribuée à chaque français dès sa naissance. L'assignation de cette immatriculation revient à l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques).
Cet organisme est avant tout connu pour la production et la publication des statistiques officielles en France, comme le recensement de la population, le taux de chômage, la démographie nationale ou encore les différents indicateurs économiques (produit intérieur brut, taux de pauvreté, etc.).
Lors de la création d'une entreprise , l'Institut national de la statistique et des Etudes Economiques (INSEE), en plus d'attribuer un numéro SIREN composé de neuf chiffres à chaque entreprise, délivre une fiche appelée « Avis de situation INSEE ».
Vérifiez la validité de votre numéro SIRET
Pour vous assurer de la validité et du caractère public de votre SIRET, allez sur entreprise.data.gouv.fr, rentrez votre numéro de SIRET dans le champ de recherche, et vérifiez si votre SIRET est encore valide ou non.
Les numéros SIREN et SIRET sont délivrés gratuitement suite à l'immatriculation de l'entreprise via le Guichet des formalités des entreprises.
Dans de rares cas, il se peut que vous n'ayez toujours pas reçu votre numéro Siret après avoir réalisé votre déclaration de début d'activité auprès du guichet unique. Normalement le délai de réception par courrier de celui-ci est d'environ 2 semaines.
Le numéro SIREN d'une personne physique figure sur l'extrait de k-bis de l'auto-entrepreneur inscrit au registre du commerce et des sociétés. Ce numéro unique d'identification est obligatoirement mentionné sur les documents commerciaux de la micro-entreprise, tels que : Les devis ; Les factures de l'auto-entreprise.
Le code NIC (Numéro Interne de Classement) est un identifiant constitué de 5 chiffres dont les 3 premiers sont généralement des zéros. Il s'agit des 5 derniers chiffres du SIRET. De ce fait, il est placé après le SIREN.
C'est une série unique de 9 chiffres, propre à votre entreprise. Le numéro SIREN est un code Insee unique qui identifie une entreprise, un organisme ou une association ayant des activités en France. Il existe au sein d'un répertoire géré par l'Insee : SIRENE.
En cas de déménagement, l'entreprise doit le signaler au Guichet unique des entreprises de son secteur afin d'obtenir un nouveau numéro. La méthode est la même pour un transfert de siège social. Si l'entreprise ouvre un lieu d'exercice supplémentaire, elle devra également en déclarer l'adresse.
💡 Être masqué·e du registre SIRENE peut être gênant lorsque vous travaillez en partenariat avec certaines entreprises. En choisissant de ne pas être masqué·e vous vous exposez à de potentiels courriers frauduleux pour vous demander de régler des frais à ne surtout pas régler.
La radiation d'une entreprise peut résulter soit d'une volonté du dirigeant de l'entreprise, soit d'une procédure judiciaire à l'encontre de la société ou de son dirigeant (par exemple : une liquidation judiciaire).
Pour obtenir un numéro de SIRET, il faut d'abord faire une demande d'immatriculation auprès du Guichet unique. L'entrepreneur doit alors remplir un formulaire en ligne. Les informations à compléter changent en fonction de la forme de l'entreprise voulue.