Si vous déposez un dossier complet de demande de carte de séjour dans le délai qui vous est imposé par la réglementation, vous recevez, via le téléservice, une attestation de prolongation d'instruction. Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.
--> L'attestation de prolongation d'instruction délivrée à l'occasion d'une demande de renouvellement d'un titre étudiant permet de voyager et d'entrer dans l'espace Schengen quel que soit le point d'entrée. Cette mention est portée explicitement sur le document.
En premier lieu, le demandeur doit adresser sa demande à la préfecture, par mail ou en personne en indiquant “Urgent : motif de l'urgence” dans l'objet du mail ou sur le dossier à déposer et attendre une réponse de la préfecture dans les prochaines semaines après le dépôt de dossier.
Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement téléphonique ou prendre rendez-vous par téléphone en appelant le 34 30 (numéro non surtaxé, coût d'un appel local) du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.
Le délai moyen de traitement est de 10 à 15 jours à compter du dépôt d'un dossier complet.
Le recours en cas de silence du Préfet pendant les 4 mois à l'avantage de faire bouger la procédure et “forcer” le Préfet à se prononcer rapidement sur le dossier.
Entre le dépôt de la demande et la remise du titre, vous pouvez consulter à tout moment sur votre compte en ligne l'état d'avancement de votre dossier, répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.
Lorsque la préfecture (ou sous-préfecture) prend une décision favorable suite à votre demande, elle vous remet une attestation de décision favorable, via le téléservice. Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.
Attestation de prolongation de l'instruction de la demande de carte de séjour. Si vous déposez un dossier complet de demande de carte de séjour dans le délai qui vous est imposé par la réglementation, vous recevez, via le téléservice, une attestation de prolongation d'instruction.
ATTENTION : L'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite sert uniquement à prouver le passage en visite médicale. En aucun cas elle permet à elle seule d'exercer les métiers de taxi, VTC etc... pour lesquels il faut détenir une carte professionnelle (délivrée après la réussite à un examen officiel).
En principe vous ne pouvez pas continuer à travailler. Toutefois, tout dépend de votre direction des RH certaines exigent un titre de séjour ou un récépissé tandis que d'autres non.
Afin de renouveler votre récépissé, vous devez nous transmettre l'original de votre récépissé périmé, une photo d'identité, la copie de votre passeport en cours de validité et la copie d'un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois.
La première chose à faire est de vérifier le délai de traitement standard pour votre demande de carte de séjour. Selon la préfecture et le type de titre de séjour demandé, les délais de traitement peuvent varier. Si le délai annoncé n'est pas encore écoulé, patientez encore un peu avant de vous inquiéter.
►Si vous avez déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, le délai de traitement de votre demande pour le mois de juillet 2023, est de 2 mois. À ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Vous pouvez demander une aide au retour volontaire. À titre exceptionnel, le préfet peut prolonger ce délai si votre situation le justifie (ancienneté de votre séjour en France, scolarisation de vos enfants, etc.). Vous devez en faire la demande auprès du préfet qui a pris la décision.
Un récépissé de première demande ne permet pas de voyager. Un récépissé de renouvellement permet de voyager pendant sa durée de validité s'il est accompagné du titre de séjour à renouveler.
L'attestation de décision favorable (ADF) délivrée dans l'attente de la remise du titre permet également de voyager même si le document ne le mentionne pas explicitement. Il est recommandé de rentrer dans l'Union Européenne par un point d'entrée français.
le titre de séjour n'est pas un titre de voyage. Vous pouvez quitter le territoire même si votre titre de séjour est expiré. Il vous faudra alors demander un visa retour auprès des autorités consulaires françaises de votre pays pour revenir en France.
Voici une liste de justificatifs de domicile (les copies de factures électroniques sont acceptées) : Une facture d'électricité, d'eau, de gaz ou bien de téléphone (cela vaut aussi pour les factures de téléphone mobile) Un avis d'imposition (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière)
Vos preuves de présence garanties :
Avis d'impôt / taxe d'habitation. Factures ou consultations hospitalières. Reçu du Trésor public, Consulat ( demande de passeport, carte consulaire, etc…)
A ce délai, exprimé en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
Comment vous est notifiée la décision de refus explicite de titre de séjour ? L'administration vous notifie sa décision de refus explicite de titre de séjour : Par remise en mains propres ; Par voie postale.