Il y a intempéries lorsque les conditions atmosphériques (gel, neige, pluie, inondation, etc.) rendent l'accomplissement du travail impossible ou dangereux, soit eu égard à la santé ou à la sécurité des salariés, soit eu égard à la nature ou la technique de travail à accomplir.
L'indemnité de chômage Intempéries est égale aux trois quarts du salaire horaire pris en considération multiplié par le nombre d'heures indemnisables, soit : Nombre d'heures indemnisables x Salaire horaire de référence x 75%. Le salaire de référence est celui perçu par le salarié à veille de l'arrêt.
Prenons un exemple : sur une demi-journée (matin ou après-midi), il est tombé l'équivalent 2 mm de pluie pendant 4h. En raison du plafond, seulement 3h seront considérées comme heures d'intempéries. En revanche, pour les travaux difficiles par temps humide, les 4 heures de pluie seront effectivement comptabilisées.
Exact, selon le juge : pour comptabiliser les jours d'intempéries et calculer les pénalités de retard, il faut seulement retenir les jours d'intempéries survenues à compter de la date de Page 2 signature de l'acte de vente. Il donne donc raison au couple : 108 jours de pénalités de retard sont dus par le constructeur.
Le droit à Congés Intempéries BTP est ouvert au salarié qui justifie : Avoir réalisé au moins 200 heures de travail au cours des 2 mois antérieurs à l'arrêt dans une ou plusieurs entreprises du BTP. Il incombe à l'employeur de vérifier que ces 200 heures ont été réalisées sous peine de redressement par la caisse.
Chaque année, les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) ont l'obligation de cotiser au fonds du régime de chômage intempéries.
Définition de l'intempérie
Les conditions atmosphériques et les inondations qui rendent dangereux ou impossible le travail sont considérées comme intempéries. Cette impossibilité peut être liée à la santé ou à la sécurité des salariés, mais aussi à la nature ou à la technique du travail à accomplir.
Le Certificat d'intempérie est élaboré à la demande, par le service de Météo-France de votre département. Vous pouvez choisir de le recevoir par courrier postal ou par email. Vous le recevez en général dans un délai de 5 jours ouvrés.
Déterminer l'assiette
La cotisation intempéries est assise sur l'ensemble des salaires bruts soumis aux cotisations de Sécurité sociale. Sont concernées les rémunérations versées aux salariés de chantier comme aux salariés travaillant en atelier ou en bureau.
L'indemnité est due pour chaque heure perdue dès la deuxième heure au cours d'une même semaine ou d'une période continue d'arrêt, dans la limite de 9 heures par jour et de 45 heures par semaine. Le salarié perçoit par ailleurs un nombre maximal de 55 indemnités journalières par année civile.
Vous devez transmettre un justificatif de votre situation actuelle au 22 rue de Dantzig – 75756 Paris cedex 15, ou via notre site internet www.cibtp-idf.fr > Profil salariés > Nous contacter. Ce justificatif nous permet de s'assurer que vous ne faites plus partie d'une entreprise de BTP.
Mauvais temps (pluie et vent), rigueur du climat (surtout pluriel) : Agriculteurs victimes des intempéries.
Un salarié ne peut pas être sanctionné par son employeur en raison d'un retard au travail pour cause de neige ou de verglas. Par contre, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, votre employeur n'est pas tenu de vous rémunérer les heures de travail que vous avez manquées.
Orange : soyez très vigilants, des phénomènes dangereux sont prévus. Rouge : une vigilance absolue s'impose, des phénomènes dangereux d'intensité exceptionnelle sont prévus.
L'APNAB (Association Paritaire Nationale pour le financement de la Négociation collective dans l'Artisanat du Bâtiment) assure le financement du droit à la négociation collective : participation à l'information des négociateurs paritaires, remboursement de leurs frais de déplacements et indemnités de perte de revenus.
Les taux applicables pour la 76ème campagne (du 1er avril 2021 au 31 mars 2022) sont fixés par un arrêté du 7 décembre 2021 comme suit : 0,68 % de la masse salariale pour le gros-œuvre (contre 0,74 % pour la 75ème campagne) ; 0,13 % de la masse salariale pour le second œuvre (contre 0,15 % pour la 75ème campagne).
Comptabilisation de la provision pour indemnité de congés payés : on débite le compte 6412 « congés payés provisionnés » pour le montant des indemnités de congés payés, et on crédite le compte 4282 « dettes provisionnées pour congés à payer » en contrepartie.
Tout savoir sur le compte CIBTP. L'union des caisses de France, fort de ses 80 années de service, met à disposition des entrepreneurs ou encore des artisans : les congés intempéries BTP ou CiBTP. Solidarité, Protection et Service, tels sont les mots-clés sur lesquels sont fondés le réseau CiBTP.
RAPPEL : votre numéro de salarié (CCPB) est un numéro à 6 chiffres que vous avez obtenu lors de votre première embauche dans une entreprise du BTP. Il est systématiquement indiqué sur vos attestations de paiement.
Le rôle des caisses de congés intempéries (CIBTP)
L'objectif est de mutualiser les pertes et de partiellement rembourser aux employeurs les indemnisations qu'ils ont versées à leurs salariés pour que l'arrêt du chantier ne pèse pas trop lourdement sur leur trésorerie.
Les données de volume des pluies sont obtenues à l'aide de pluviomètres : ils mesurent la hauteur de pluie tombée. Les radars météorologiques sont une autre source d'information : ils localisent les précipitations en temps réel et renseignent sur leur intensité.
L'anémomètre est l'appareil de référence pour la mesure de la vitesse du vent et il est parfaitement complété par la girouette, capable de préciser la direction de ce même vent.