En temps normal, pour un dépôt d'
Selon la loi, il est possible de déposer jusqu'à 8 000 € sans justificatif. Au-delà, il est nécessaire de justifier la provenance des fonds.
Le seuil de 15 000 francs correspond en outre largement au seuil de 15 000 euros prévu dans la directive anti-blanchiment européenne, ce qui est important en vue de la reconnaissance de l'équivalence de la législation suisse. Enfin, on relèvera qu'aux États-Unis le seuil déterminant est de 10 000 dollars.
Quel montant la banque exigera un justificatif ? Le plafond de retrait dans un mois est fixé à 10.000 euros. Au-delà ou même en dessous de ce montant, certaines banques peuvent exiger un justificatif de retrait.
En France, au-delà de 8 000 €, la banque exige un justificatif de virement. Pour s'y conformer, votre banque peut vous demander de fournir divers justificatifs et/ou informations sur l'opération de virement envisagée.
Attestation du notaire avec le montant de l'opération à votre bénéfice ; ou Déclaration de succession visée par les services fiscaux ; ou Acte de notoriété vous désignant en qualité d'héritier + copie du virement du notaire sur votre compte.
Chez BoursoBank, il n'y a aucune limite de montant pour effectuer un virement bancaire, excepté pour les virements instantanés pour lesquels la limite peut aller jusqu'à 2 000 € par jour.
Dans la même veine, il n'existe pas de loi qui limite l'argent à posséder chez soi. "Pour ce qui est de l'argent liquide chez soi, il n'y a pas de limite", a fait savoir la Banque de France, qui souligne néanmoins le fait qu'un justificatif peut être demandé.
Les transports physiques d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros pour le compte d'une personne morale (entreprise, association) sont également soumis à l'obligation déclarative.
Y-a-t-il une limite légale au montant d'espèces détenues ? Il n'existe aucun texte fixant une limite à la somme que l'on peut avoir sur soi ou chez soi. En théorie, vous pouvez donc transporter des milliers d'euros sans problème.
Argent liquide
Mais si vous arrivez en Suisse avec au moins 10'000 francs suisses ou en cas de soupçon, le personnel douanier peut vous interroger. Vos réponses seront enregistrées dans le système informatique de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.
Ainsi votre banque peut vous demander des justificatifs si une opération bancaire en lien avec l'un de vos comptes ne permet pas d'identifier soit l'origine, soit la destination des fonds, ou la justification économique de l'opération.
Au guichet de votre agence bancaire ou via un automate appelé GAB (Guichet Automatique de Banque), vous pouvez déposer des espèces dans les agences de votre banque pour approvisionner votre compte. Vous remplissez un bordereau de dépôt sur lequel vous détaillez la somme versée – le nombre de billets de 10€, 50€, etc.
Pas de maximum légal, mais des limites contractuelles
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, il n'existe pas de plafond légal de retrait au distributeur automatique. La seule règle qui peut être contraignante est l'interdiction de voyager avec plus de 10 000 euros.
Vous pouvez emporter à bord de l'avion seulement une quantité minimale de liquides. Chaque voyageur peut transporter dans son bagage à main des liquides et gels dans des emballages de volume maximal de 100 ml.
La ceinture de voyage: un cache-billet classique mais efficace. Pour protéger vos billets du vol en voyage, un des accessoires les plus efficaces reste la ceinture cache-billet. Cette ceinture, qui possède une fermeture éclair, permet de ranger vos billets à l'intérieur. Son seul inconvénient est sa taille.
152-1-2 du code monétaire et financier exige que la déclaration soit accompagnée d'un document dont la production permet de justifier de la provenance de l'argent liquide déclaré, pour tout mouvement intra-UE d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 50 000 euros.
Le dépôt d'argent en liquide s'effectue dans une banque avec l'aide d'un employé de la banque ou à l'aide des automates mis à disposition. Le processus consiste à remplir un bordereau, puis, joindre à ce bordereau une pièce ou un billet, une pièce d'identité (passeport ou permis de conduire ou encore carte d'identité).
Le montant du virement SEPA instantané est plafonné à 100 000 euros par opération (réglementation européenne) depuis juillet 2020 (contre 15 000 euros auparavant). Mais chaque établissement bancaire est libre de fixer un plafond inférieur.
Les virements standards de la Banque Postale sont plafonnés à 4 000 € par jour au maximum et 1000 € par jour pour les virements instantanés. La Banque Populaire du groupe BPCE autorise 15 000 € de virement maximum par jour et impose une limite mensuelle de 50 000 €.
Pour effectuer un virement supérieur à ce plafond, nous vous invitons à prendre contact avec votre Conseiller Bancaire pour réaliser votre virement. Le plafond des virements instantanés est de 1000€ par jour (1). Si le virement atteint le plafond indiqué, celui-ci ne pourra être exécuté.
(modèle d'attestation à retrouver ici) Cette attestation permettra ainsi de constituer une preuve des diligences accomplies par le professionnel, et attirera éventuellement l'attention de la banque en cas d'opération douteuse.
Au titre de leur obligation de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, votre banque peut vous demander de lui fournir : Tout élément permettant d'estimer vos ressources. Tout élément permettant d'apprécier votre patrimoine.
Cette preuve peut être apportée au moyen de documents, tels des extraits de compte bancaire, un document attestant que vous avez hérité ou reçu des capitaux d'assurance, un décompte établi par un notaire à la suite de la vente d'un bien immobilier avant le mariage, un acte de donation notarié ou un pacte adjoint (à un ...
Votre dépôt d'espèces peut également être refusé si votre buraliste Nickel n'a pas suffisamment de trésorerie pour accepter votre dépôt. Pensez à consulter la liste des points de vente Nickel pour en trouver un autre proche de chez vous si besoin !