Mon aide personnelle au logement va-t-elle augmenter ? L'augmentation de votre loyer n'est pas prise en compte immédiatement. Exemple : votre loyer augmente au mois de mars. Le 1er janvier de l'année suivante, la Caf recalcule vos droits avec le montant de votre loyer du mois de juillet précédent.
Vous pouvez déclarer votre changement de situation en ligne sur le site caf.fr, dans l'espace « Mon Compte », rubrique « Déclarer un changement ». Il est aussi possible de le faire par courrier en remplissant un formulaire.
La question se pose alors : y a t-il une réévaluation de l'APL lorsque le montant du loyer change ? La réponse est oui. Le montant des allocations logement étant calculé notamment en fonction du coût du loyer, les APL sont revalorisées à hauteur de l'augmentation imputée au locataire (en savoir plus).
Cette évolution permet d'adapter le montant de votre aide à votre situation. Ce montant est actualisé tous les 3 mois. Le montant de votre aide au logement ne changera pas si vos ressources sont stables depuis 2 ans. Si vos ressources baissent, votre aide personnelle au logement augmentera et inversement.
Lorsque vous quittez votre logement, vos droits aux APL cessent dès le mois de votre départ. Concrètement, cela signifie que même si vous payez une partie du mois en cours, le paiement s'arrêtera le mois précédent votre départ.
Prévenir en cas de loyers impayés
La caf œuvre auprès des locataires et propriétaires-bailleurs afin de limiter les impayés de loyers pour chaque contrat de bail. Le propriétaire peut donc se rendre sur la caf bailleur et signaler le non-paiement car l'allocation est conditionnée par le paiement du loyer.
La caisse d'allocations familiales précise sur son site que, le jour de la signature du bail de location, le propriétaire est tenu de vous remettre une attestation de loyer.
Montant de l'APL pour un loyer de 500 euros
Pour un loyer de 500 euros, le montant de l'APL dépendra du nombre de personnes dans le foyer et de leurs revenus. Pour une personne seule, le montant de l'APL pour un loyer de 500 euros sera de 182 euros. Pour un couple sans enfant, le montant de l'APL sera de 264 euros.
Chaque année, d'août à octobre, la Caf récupère auprès des impôts, vos ressources de l'année N-2 pour le renouvellement de vos droits ou le calcul de vos nouveaux droits.
Si votre quotient familial du mois de janvier 2024 est inférieur ou égal à 437 €, la Caf prend en charge 30 € par jour dans la limite de 420 € (40 € par jour dans la limite de 560 € pour les familles avec enfant bénéficiaire de l'AEEH).
Le propriétaire d'un logement du secteur privé peut augmenter le loyer 1 fois par an (révision annuelle) si le bail le prévoit (clause de révision). Si le bail ne contient pas de clause de révision, le montant du loyer doit rester le même pendant toute la durée du bail.
[Mise à jour juin 2023] L'APL est versée soit par la Caisse d'allocations familiale CAF soit par la Mutualité sociales Agricole MSA. Depuis le 1er janvier 2021, elle est calculée sur la base des ressources des 12 derniers mois, et non plus sur la base des ressources de l'année N-2.
Le montant de l'APL peut varier selon le montant du loyer à profil égal. Il suffit de faire une simulation d'APL pour y voir plus clair. Par exemple, si l'on reprend l'exemple de notre couple avec ses 3 enfants payant un loyer de 400 €, cette fois le montant de l'APL est de 115 € par mois.
Ce seuil est réévalué au regard de l'inflation et a donc augmenté en 2024. Pour toucher le maximum, une personne seule doit gagner moins de 5.186 euros par an. Ce chiffre passe à 7 430 euros pour un couple sans enfant et augmente avec la composition du ménage. Pour un couple avec trois enfants, il sera de 9 408 euros.
Selon notre simulation, ils peuvent prétendre à une APL de 358 € par mois pour leur loyer de 800 €.
Désormais, il ne perçoit plus que 800 euros d'allocations. Ses APL passeront progressivement de 117 euros par mois à 127 euros au premier trimestre puis à 147 euros au quatrième trimestre pour un loyer inchangé de 450 euros.
Cette fois, il est possible d'espérer, pour un loyer de 600 €, une APL de 225 € par mois.
Qui doit envoyer la quittance de loyer à la caf ? L'attestation (Cerfa 10842*7) devra être remplie par le bailleur. Une fois en main, le locataire n'aura plus qu'à le transmettre aux Caf. C'est le sésame qui permet de bénéficier d'une éventuelle aide au logement.
Seul le premier mois sera payé entièrement par le locataire : c'est le mois de carence, sans allocation au logement. Puis, la Caisse d'allocations familiales versera l'APL directement sur le compte du bailleur et l'allocataire n'aura plus qu'à compléter.
Sous certaines conditions qui dépendent de votre département, vous pouvez être éligible au Fonds de solidarité logement (Fsl). Cette aide peut vous être accordée afin de financer votre maintien dans le logement, à savoir payer vos dettes de loyer, certaines factures domestiques ou encore des frais d'huissier.
Conditions liées à votre situation
Vous pouvez bénéficier de l'APL si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous êtes locataire.
Les délais à respecter
Si vous souhaitez augmenter votre loyer en raison de travaux à réaliser dans votre logement ou pour loyer sous-évalué, vous devez avertir le locataire au minimum 6 mois avant la date d'augmentation.