Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille. Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le conseil municipal et par le maire. Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct, le maire est élu par et parmi le conseil municipal.
Les communes constituent le premier niveau d'administration publique et le premier échelon de proximité. Le domaine d'intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine communal, elle sert d'intermédiaire entre l'Etat et les citoyens pour certaines formalités administratives.
Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou plusieurs adjoints. Les membres des conseils municipaux exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local prévue à l'article L.
Le Conseil communal établit un règlement d'ordre intérieur qui doit se conformer à la Nouvelle loi communale et au Code de démocratie et de décentralisation. Le Conseil communal vote chaque année le budget communal (dépenses et recettes) pour l'année suivante et autorise les emprunts.
Le maire est à la fois exécutif de la commune et agent de l'Etat. Ces deux types de fonctions s'exercent dans des conditions différentes. Le maire représente la commune à l'égard des tiers.
Le Secrétaire communal
Il est le chef du personnel de l'Administration communale et assure le lien entre l'administration et le pouvoir politique communal. Le secrétaire doit suivre les instructions du Conseil, du Collège et du Bourgmestre.
Chaque commune est une collectivité locale autonome prenant des décisions par l'intermédiaire d'une équipe municipale élue par les citoyens. Elle est composée d'un maire, d'adjoints et de conseillers municipaux. La commune gère son propre personnel, c'est à dire les employés des différents services municipaux.
Chaque commune, quelle que soit sa taille, est administrée par, d'une part, un conseil municipal et, d'autre part, par le maire et un ou plusieurs adjoints élus par le conseil municipal en son sein. Le conseil municipal représente les habitants. Il est chargé de régler "par ses délibérations les affaires de la commune.
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Le maire est élu par les conseillers municipaux de la commune, eux-mêmes élus au suffrage universel direct à l'occasion des élections municipales.
Les élus locaux (maires, conseillers municipaux, conseillers régionaux et conseillers départementaux) représentent les citoyens des différentes collectivités territoriales. Élus dans le but d'agir pour l'intérêt local, ils sont membres des organes délibérants de ces collectivités.
10. Comment s'appelle une décision que le maire prend seul ? (8') C'est un arrêté municipal.
– Communes, départements et régions
Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales.
Le ou la secrétaire de mairie est la cheville ouvrière de la vie communale. Il forme un tandem avec le maire, son responsable hiérarchique. Il assure de multiples missions. Selon l'importance de la commune, il peut être polyvalent (zone rurale) ou spécialisé.
On distingue 4 types d'organisations publiques : les administrations centrales, les administrations de sécurité sociale, les administrations territoriales et enfin les entreprises publiques.
Une organisation doit coordonner ses ressources, mobiliser ses compétences afin d'obtenir un avantage concurrentiel. L'entreprise vit dans un environnement incertain dont elle doit tirer avantage. La stratégie consistera à agir sur les règles du jeu concurrentiel afin de ne pas les subir.
Sont considérés comme agents faisant partie du personnel communal les agents de la commune et de ses établissements publics, à l'exception des personnels soumis pour l'ensemble de leur statut à un régime législatif ou réglementaire spécial et des personnels des établissements à caractère industriel ou commercial.
Le Conseil communal est le pouvoir législatif de la Commune. C'est le "parlement" de la Commune. Il est composé du Bourgmestre, des Echevins et des Conseillers communaux.
Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal ; il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes.
Dans le cadre de ses fonctions, si le maire est agent de la commune en tant qu'exécutif de celle-ci, il agit également en tant qu'agent de l'État. À ce titre il est notamment chargé de l'état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l'organisation des élections ainsi que du recensement citoyen.
Elle peut se résumer ainsi : ceux qui ont le pouvoir de décision (les élus) ont besoin de l'expertise des fonctionnaires, ceux qui possèdent l'expertise (les fonctionnaires) n'ont pas le pouvoir de décision, ce qui amène forcément ces deux acteurs à œuvrer ensemble.