L'accumulation de la dette publique a principalement été créée par l'Etat. ( 1) La comptabilisation en comptabilité nationale et selon le traité de Maastricht fait apparaître deux écarts : la première est en valeur de marché et elle n'est pas consolidée.
On commença par quelques expédients – confiscation de l'argent personnel de Napoléon, arrêt des travaux de fortification ou des achats de fournitures militaires. Ils permirent de tenir pendant les premières semaines. Pour le moyen terme, il ne restait plus qu'à augmenter les recettes et à baisser les dépenses.
La France a bénéficié en 2022 de la plus forte augmentation de ses recettes depuis 1985, année 2021 mise à part. Dopées par l'inflation et le rattrapage économique après la crise Covid-19, elles ont augmenté de 7,3%, soit près de 95 milliards d'euros après une hausse de 8,3% en 2021 et un recul de 4,8% en 2020.
Elle est étroitement liée à l'histoire des dépenses publiques françaises. L'État français a souvent eu recours à la dette pour faire face à des dépenses fortes, comme les guerres ou les plans de relances, ou une chute de revenus, durant des crises économiques.
Comme le montre le graphique ci-dessus, 79 % de la dette publique provient de l'État. Les administrations publiques locales (collectivités territoriales) et les organismes de Sécurité sociale représentent respectivement 9 % et 11 % de la dette publique.
1) Les dettes des diverses administrations publiques
La charge d'intérêts des administrations de sécurité sociale est partagée entre l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).
La dette de l'État résulte du cumul des besoins de financement de l'État, c'est-à-dire de la différence, année après année, entre ses produits (recettes fiscales, produits de privatisations, etc.) et ses charges (dépenses budgétaires, prises de participation, etc.).
HISTOIRE DE LA DETTE PUBLIQUE DEPUIS 1815
Le dernier défaut de paiement de la France a eu lieu peu après la révolution de 1789, ce fut la Banqueroute des Deux-Tiers en 1797.
En valeur absolue, les pays en développement ou émergents ayant la dette la plus importante en 2021 sont l'Argentine (114,8 milliards de dollars), le Pakistan (94,7 mds), l'Angola (46,7 mds), l'Ukraine (44,6 mds) ou encore l'Equateur (38,7 mds), selon la Banque Mondiale.
À l'époque, l'emprunt ne coûtait rien, on a pu dépenser sans compter. Mais depuis janvier 2022, c'est la remontée des taux d'intérêt. De zéro, ils sont repassés à près de 3%, c'était leur niveau hier. Ça veut dire que le coût de la nouvelle dette française a considérablement augmenté en l'espace de 13 mois.
L'endettement public s'est alourdi de 63,4 milliards d'euros au premier trimestre 2023. La dette atteint désormais 3.013,4 milliards d'euros en valeur absolue, fin mars, a annoncé l'Insee ce vendredi.
Par rapport au nombre d'habitants, cela correspond en France à un nouvel endettement de 1.843 euros par personne pour la seule année 2022. A titre de comparaison, l'endettement moyen par habitant au sein de l'Union européenne était de 1.189 euros la même année.
D'après les chiffres de la dette publique pour des 27 États membres rapportés par le site touteleurope.eu, la scission entre l'Europe des pays du Nord n'est pas un mythe. Avec une dette publique à 171,3% du produit intérieur brut, la Grèce occupe la première place des pays les plus endettés de l'UE.
En principe, dans le cas de liquidation pour insuffisance d'actif, ce sont les créanciers qui doivent assumer les dettes car la société limite le risque des associés à hauteur de leurs apports. Au-delà du montant de leur apport, ce sont les créanciers qui doivent assumer les dettes.
Le financement par la dette joue un rôle crucial pour le développement. Il peut contribuer à une croissance soutenue et inclusive, à condition d'une gestion rigoureuse. Nous collaborons avec nos pays clients pour les aider à prendre des décisions éclairées en matière d'emprunt.
Délais de recouvrement de 30 ans : quand aucun autre délai n'est prévu par la loi. Ce délai concerne les sommes dues entre particuliers. Délais de recouvrement de 10 ans : pour le recouvrement des charges de copropriété, échéances de crédit immobilier, recouvrement des factures de commerçants et des entreprises.
Comme les actions, les obligations s'achètent soit lors de leur émission par les emprunteurs (marché primaire), soit directement sur les marchés boursiers (marché secondaire). Il faut dans les deux cas passer un ordre de bourse via un intermédiaire agréé, qui inscrira ensuite les titres sur votre compte titres.
La Chine détient 250 à 300 milliards de la dette française
Si l'on sait que 49,5 % de notre dette est détenue par l'Étranger – le détail des chiffres est difficile à obtenir.
Le plus remarquable est que, déjà en 2016, trois grands emprunteurs, les États-Unis, la Chine et le Japon étaient à eux seuls à l'origine de plus de la moitié de la dette mondiale. Au même moment, l'ensemble de la dette des pays à bas revenus en représentait à peine 1%.
Les causes professionnelles
La diminution des revenus. L'absence d'augmentation de revenus face à la hausse des charges au quotidien. La faillite de l'entreprise. La mauvaise gestion financière dans 12% des cas.
Pour 2023, sur la base de la loi de finances initiale promulguée le 30 décembre 2022 mis à jour des rachats de dettes, le besoin prévisionnel de financement de l'État s'élève à 304,9 milliards d'euros, du fait principalement d'un déficit budgétaire de 164,9 milliards d'euros et de 149,4 milliards d'euros d' ...
Qui sont les créanciers de la France ? Selon l'AFT, la dette française est détenue quasiment à parts égales par des investisseurs résidents (assureurs, banques, gestionnaires de fonds, etc.) et des investisseurs étrangers.
Selon la dernière évaluation du FMI en 2021, six pays du monde ne sont pas endettés : Macao SAR, la Mongolie, le Paraguay, la Corée du Sud, Taiwan et la Turquie.
La commission de surendettement cherchera à aboutir à un accord amiable avec les créanciers. À défaut, elle pourra imposer un gel des remboursements ou un échelonnement des dettes. Si la situation ne permet aucun remboursement, une procédure de rétablissement personnel pourra être entamée, afin d'effacer les dettes.