Les échantillons prélevés sur les scènes de crime ou sur les suspects, habituellement à partir du sang, des cheveux ou des fluides corporels, sont analysés, ce qui permet d'établir un profil d'ADN et de le comparer aux autres profils génétiques enregistrés dans une base de données.
L'utilisation de l'ADN par la police scientifique
Pour cela, il photographie les scènes de crime, relèvent les empreintes digitales et prélèvent les empreintes génétiques (ADN) des suspects à l'aide d'un kit FTA (Fast Technical for Analysis).
Un test génétique est autorisé uniquement dans le cadre d'une procédure judiciaire visant l'un des objectifs suivants : Établir ou contester un lien de filiation. Recevoir ou supprimer une contribution financière (aussi appelée subsides) Établir l'identité d'une personne décédée, dans le cadre d'une enquête de police.
Lorsqu'une personne est soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction réprimée par le code pénal, lors de sa présence dans les locaux de police ou de gendarmerie, il est possible qu'un prélèvement biologique lui soit demandé.
Les laboratoires de police scientifique réalisent l'extraction de l'ADN à partir de tout type de matrices biologiques, qu'elles soient des traces « riches » (sang, sperme, salive) ou « pauvres » en ADN (traces de contact contenant des cellules épithéliales, éléments pileux, os, pellicules capillaires, sueur, excréments ...
L'ADN est présent dans pratiquement toutes les cellules du corps humain. Et l'ADN d'une personne est le même dans chaque cellule. Par exemple, l'ADN qui se trouve dans le sang d'un homme est le même que celui qui se trouve dans les cellules de la peau, le sperme, la salive et les racines des cheveux.
La police cherche et réunit, sur les lieux du crime, des preuves pouvant mener à de nouvelles pistes d'enquête et à d'autres preuves. Toutes ces preuves doivent être évaluées et analysées. À l'aide des preuves, les enquêteurs identifient des suspects, les hiérarchisent puis évaluent les possibilités les plus probables.
Le FAED et le FNAEG sont des fichiers où la police et la gendarmerie conservent la trace de vos empreintes digitales et génétiques. Les fichiers conservent aussi les empreintes retrouvées sur des scènes de crime ou de délit lorsque l'on ne sait pas à qui elles appartiennent.
Faciliter la recherche et l'identification des auteurs de crimes : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple) et des délits : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans.
Une loi française très stricte
Si les tests ADN sont interdits en France, c'est pour plusieurs raisons. L'article 16-10 du Code civil précise que “l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ne peut être entrepris qu'à des fins médicales ou de recherche scientifique”.
Les tests généalogiques (ou tests ADN) permettent de connaître l'origine géographique de ses ancêtres. Si, au départ, ils semblent ludiques, leurs conséquences pour une personne, ou sa famille, sont souvent mal évaluées. Les résultats obtenus peuvent avoir un effet dévastateur, voire irréversible, pour une famille.
Désormais il existe un produit pour ceux qui cherchent à contrôler leur empreinte génétique : Invisible, conçu par la société Biogenfutures, qui permet d'effacer toute trace ADN.
Le refus de se soumettre à ces opérations est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsqu'il émane d'une personne suspectée. Certaines des empreintes génétiques ainsi obtenues peuvent être enregistrées dans le ficher national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG).
Il est important de noter que l'analyse génétique est une aide à l'enquête. Elle permet seulement de préciser qu'une personne est présente à un endroit donné ou a manipulé un objet, et non de déterminer qui est l'auteur de l'infraction. C'est l'enquête judiciaire qui conduira à ces conclusions.
D'une manière générale, la pureté d'une solution d'acide nucléique est considérée comme acceptable lorsque le ratio A260 nm/A280 nm est compris entre 1,8 – 2,0 pour l'ADN et entre 2,0 – 2,2 pour l'ARN.
L'ADN (acide désoxyribonucléique) contient le code génétique qui renferme toute l'information héréditaire d'un individu. Cette molécule, ayant la forme d'une double hélice, est l'unité de base des gènes. L'ADN de tout être humain est composé d'unités structurales appelées nucléotides.
Il s'agit de faire une demande écrite qui doit être envoyée au corps de police à l'adresse où les empreintes ont été prises. Il faut inscrire son nom, date de naissance, numéro du dossier à la police (ce numéro se trouve sur l'acte d'accusation, ou sur le document qui vous a été remis par la police).
Deux individus ne peuvent pas avoir les mêmes empreintes digitales, pas même les vrais jumeaux. De plus, ces empreintes ne changent pas, même avec le temps, à moins que la couche profonde, ou « basale », de la peau ne soit détruite ou volontairement modifiée par chirurgie plastique.
Néanmoins, s'il existe des raisons de penser que vous avez commis ou tenté de commettre une infraction, vous pouvez être entendu dans le cadre d'une audition libre. L'infraction ne doit pas forcément être punie par une peine de prison contrairement à la garde à vue.
L'officier de police judiciaire peut procéder, ou faire procéder sous son contrôle, sur toute personne susceptible de fournir des renseignements sur les faits en cause ou sur toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre l' ...
Sachez d'abord qu'un vrai policier ne vous demandera jamais d'argent. Demandez à voir la carte tricolore en matière plastique blanche marquée «Police» au centre, transversalement rayée en bleu, blanc et rouge et comportant des inscriptions au recto et au verso.
Soulevez la bande de ruban adhésif. Collez le ruban sur le dessin de votre main, à l'endroit qui correspond au doigt dont vous venez de prendre l'empreinte. Répéter ces étapes pour chaque autre doigt de la même main. Observez les empreintes à la loupe.
Depuis 2019, chaque justiciable peut consulter l'état d'avancement de son dossier civil sur l'espace personnel du site justice.fr. Ce service est ouvert aux affaires pénales depuis le 15 novembre 2021.
Durée d'une enquête judiciaire : La durée de cette enquête est de huit jours, et peut être prolongée, sous certaines conditions, par le procureur de la République pour une durée maximale de huit jours. Le juge d'instruction dispose de nombreux moyens et de contraintes sur les mis en cause.
Vous voulez vérifier si une procureure ou un procureur du DPCP traite un dossier dont vous êtes la victime? Contactez l'enquêteuse ou l'enquêteur de police assigné à votre dossier, ou encore le poste de police qui a reçu votre déclaration, et donnez votre numéro de dossier.