Déjà, pour pouvoir prétendre à la franchise douanière (donc aucun frais de douane) il faut que la valeur marchande votre paquet soit inférieure à 150 euros. Si c'est le cas il ne sera pas soumis à des taxes douanières.
Lorsque vous passez une commande sur Light In The Box, vous avez la possibilité de souscrire à une Assurance Droit & Taxes. Cette assurance vous permet de réclamer le remboursement à 100 % de toutes les taxes appliquées à votre commande, y compris les taxes douanières.
La valeur hors taxes des marchandises soumises aux droits à l'importation forfaitaires ne doit pas excéder 700 euros par envoi ou par voyageur. Au delà du seuil de 700 euros par envoi ou par voyageur, le Tarif Douanier Commun (TDC) est applicable.
Une solution simple et légale d'éviter les frais de douane et, éventuellement la TVA, est de commander plusieurs petits colis à la place d'une seule grosse commande. Dans le cas où vous désiriez commander plusieurs jeux venant du Japon, par exemple, vous pourriez rapidement atteindre le seuil des 150€.
Pour connaitre en détails les frais de douane applicables à votre envoi ou réception de colis, il suffit de se rendre directement sur le site officiel de la douane. Les frais de douane comprennent généralement le droit de douane, la TVA et les frais de dossier.
Vous pouvez choisir de refuser un colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ce cas, La Poste ne sera pas en mesure de vous remettre votre objet et celui-ci sera retourné à son expéditeur.
Si vous avez commandé dans un pays hors Union Européenne, La Poste vous demandera le paiement de droits et taxes de douane en amont de la livraison. Vous recevrez alors un mail envoyé par La Poste Colissimo < [email protected] > et/ou un SMS envoyé par La Poste ou Colissimo.
1.Contrôle Douanier
Dans chaque pays, le code douanier stipule que les agents douaniers peuvent se permettre d'examiner le contenu des colis. Ainsi ne soyez pas étonnés si vous constatez que le colis a été ouvert.
Pour bénéficier du remboursement de vos frais, il vous faudra formuler une demande et la déposer soit au bureau de douane, soit auprès du service ayant notifié la dette.
Les marchandises interdites
Il est interdit de passer la douane avec certaines marchandises : drogues, contrefaçons, espèces animales et végétales sauvages dont le commerce est encadré par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ( CITES).
Le montant est calculé en fonction de la valeur en douane (inclus le coût de l'achat, l'assurance et le transport de la marchandise), de la classification du produit et de son pays d'origine. Seuls les produits d'une valeur égale ou supérieure à 150€ seront soumis aux droits de douane.
Afin d'obtenir le remboursement ou la remise de la seule TVA perçue par l'administration des douanes, vous devez déposer une demande auprès de la direction régionale des douanes territorialement compétente.
Lorsque les marchandises ne sont pas envoyées à partir d'un pays européen, vous êtes susceptible de payer tous les droits de douanes et taxes d'importation que les autorités européennes jugent applicables à vos biens.
Les délais de livraison sont correct. Ce n'est pas ma première commande et je suis toujours aussi satisfaite , le prix est abordable, le cashback est intéressant. Le suivi se commande est super , la qualité est au rendez-vous. Je recommande ce site sans hésitation.
LightInTheBox Holding Co., Ltd.
est une société internationale de vente de détail et de gros en ligne. Cette entreprise basée en Chine et spécialisée dans le commerce électronique (e-commerce), vend ses produits sur tous les continents, dans plus de 200 pays et territoires.
Concrètement, pour un colis en provenance de l'étranger dont la valeur est de 10 euros, l'Etat applique désormais une taxe de 20%, et facture 2 euros de TVA. Dans le viseur: des entreprises chinoises comme Aliexpress ou Shein.
La Poste, comme tous les transporteurs internationaux et en application de la réglementation douanière, réalise une opération de dédouanement à l'arrivée de la marchandise en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-Mer.
Les droits de douane et taxes visent à générer des recettes fiscales et à protéger la production industrielle locale. Vous devez généralement les régler lors de l'importation, afin d'obtenir la main-levée des marchandises en vue de leur livraison.
Mon colis peut-il être contrôlé par la douane ? L'article 66 du Code des douanes national autorise les agents de la Douane, dans le cadre de leur mission de lutte contre la fraude, à effectuer des contrôles sur les envois de fret express et postaux.
Ce terme signifie que le colis est soumis à des formalités douanières pouvant prendre un certain temps et ainsi retarder la livraison de vos clients* et que, le destinataire ou l'expéditeur ont été contactés pour fournir des documents complémentaires.
Déclaration et droits de douane
Pour cela, vous devez vous présenter au bureau des douanes du lieu de votre entrée en France ou le bureau de déclaration des marchandises de l'aéroport. La déclaration doit être faite avant l'entrée en France.
Comment éviter les frais de douane ? Il est toutefois possible d'éviter les frais de douane dans certains cas, même lorsque l'on importe un véhicule depuis un pays hors UE. C'est notamment le cas avec la Suisse qui permet un passage aux douanes sans frais si le véhicule a été conçu dans un pays de l'Union Européenne.
Calculer vos droits de douanes et taxes
droits de douane = (valeur réelle de l'objet + frais de port + assurance) x taux des droits de douane ; TVA = (valeur réelle de l'objet + frais de port + assurance + droits de douane) x pourcentage de TVA ; frais de dossier = 10 à 25 euros suivant les transporteurs.
Afin d'obtenir le remboursement ou la remise de droits, vous devez déposer une demande auprès du bureau de douane ou du service qui a notifié la dette.