La taxation de la plus-value réalisée lors de la cession d'un terrain agricole dépend de son statut au sein du patrimoine du contribuable. En clair, si le terrain agricole fait partie du bilan professionnel d'un agriculteur ou d'un gérant d'exploitation par exemple, il est exonéré de toute taxe.
La plus-value sur la vente d'un terrain est aujourd'hui imposée à hauteur de 19%, au titre de l'impôt sur le revenu.
La plus-value liée à la vente d'un terrain agricole n'est habituellement pas soumise à la taxe forfaitaire. Cependant, si un Plan Local d'Urbanisme (PLU) reclasse votre terrain agricole en constructible, la taxe sur la plus-value s'appliquera. Plus tard, si l'acheteur revend le terrain, il ne sera pas taxé.
Vous pouvez prétendre à un abattement pour durée de détention, si vous êtes propriétaire de votre terrain constructible depuis 6 ans ou plus. L'exonération d'impôt sur le revenu intervient à la 22ème année de détention et celle des prélèvements sociaux, à la 30ème année de détention.
Toute vente immobilière dont le prix de vente n'excède pas 15 000 € échappe à l'imposition de la plus-value. Chaque vente d'un montant maximal de 15 000 € est exonérée de l'impôt sur la plus-value, et ce, même si vous en effectuez plusieurs dans la même année.
Votre bien est exonéré d'impôt sur le revenu au terme d'un délai de détention de 22 ans, tandis qu'il est exonéré de prélèvements sociaux au terme d'un délai de détention de 30 ans. Ces modalités de calcul sont détaillées dans la notice du formulaire 2048-IMM.
Un champ acheté pour 10 000 € et revendu 18 000 € permet de dégager une plus-value de 8 000 €, ce qui porte l'impôt à 5 % × 8 000 € soit 400 €. Un terrain acheté pour 5 000 € et revendu 100 000 € permet de dégager une plus-value de 95 000 €, ce qui porte l'impôt à 10 % × 95 000 €, soit 9 500 €.
En 2020, vous revendez votre terrain 300 000 euros moyennant une commission d'agence de 5 000 euros payés par vous-même. L'assiette pour le calcul de l'impôt sur la plus-value est de : 295 000 - 162 000 = 133 000 euros.
Dans les zones dites « tendues » (A et A bis, soit Paris et la région Île-de-France, la Côte d'Azur, et certaines villes où le prix de l'immobilier est particulièrement élevé), la plus-value réalisée lors de la vente d'un terrain constructible bénéficie d'un abattement à hauteur de 70 % à 85 %.
En conclusion, que vous soyez un particulier avec un projet de vie plus proche de la nature, un porteur de projet agricole, ou tout autre particulier avec un projet plus personnel que professionnel, vous avez la possibilité d'acheter un terrain agricole.
Par ailleurs, la loi de finances de 2006 oblige le bailleur à répercuter auprès de son fermier la baisse d'impôt dont il bénéficie. L'impôt foncier est à la charge exclusive du propriétaire, en vertu de l'alinéa premier de l'article L 415-3 du code rural.
Autre avantage satisfaisant : la rentabilité de ce type d'investissement est attractive. En termes de valorisation de capital. « Dans l'Hexagone, l'évolution du prix des terres agricoles augmente peut-être de manière moins spectaculaire que celui des vignes mais connaît aussi moins d'à-coups.
En effet, évaluer sa valeur au plus juste, conditionnera la durée de sa vente qui doit être la plus courte possible. L'estimation du terrain nu peut être confiée à un expert en évaluation foncière, à un agent immobilier ou bien encore à un notaire.
Principe de la plus-value sur terrain non constructible
Toutefois, la taxe sur la plus-value n'est pas due dans les situations suivantes : Le terrain a fait l'objet d'une procédure d'expropriation et a été déclaré d'utilité publique. Le terrain a été cédé pour moins de 15.000 euros.
Payer moins grâce aux travaux
Si vous avez fait des travaux, leur coût est pris en compte pour déterminer la plus-value. Le prix TTC des travaux est ajouté au prix d'achat, ce qui fait baisser la plus-value. En d'autres termes, plus vous avez fait de travaux, moins vous paierez d'impôts sur la plus-value.
Les plus-values immobilières sont exonérées totalement des prélèvements sociaux de 17,2 % après un délai de détention de 30 ans. L'abattement est de 1,65 % à compter de la 6ème année de détention, de 1,60 % la 22ème année et de 9 % à partir de la 23ème année. Soit 100% au terme de 30 ans de détention.
Son taux est progressif : il augmente en fonction de la plus-value. Il est fixé à l'un des taux suivants : 5 % de la plus-value comprise entre 10 et 30 fois le prix d'acquisition. 10 % de la plus-value dépassant 30 fois le prix d'acquisition.
L'estimation d'un terrain agricole dépend de plusieurs facteurs, tels que la nature du terrain, son emplacement, sa rentabilité et sa constructibilité. Il est possible de faire une estimation soi-même en utilisant le prix moyen du marché ou en comparant le terrain à des terrains similaires en vente dans la même région.
En principe, les terres agricoles ne sont pas constructibles, car elles sont protégées en raison de leur intérêt agronomique, biologique ou économique. Toutefois, des exceptions existent. Les règles varient selon la situation de votre commune.
Comme le montre le tableau suivant, un vendeur de bien immobilier bénéficie d'abattements s'il détient le bien depuis plus de 6 ans. Au bout de 10 ans, il a par exemple 30% d'abattement sur sa plus-value au titre de l'impôt et 8,25% du côté des prélèvements. Après 22 ans, aucun impôt n'est à régler sur la plus-value.
La plus-value est moins importante et l'impôt sur le revenu s'en retrouve réduit. Les frais déductibles de la plus-value immobilière sont les suivants : Les frais d'acquisition : cela comprend les honoraires du notaire, les droits d'enregistrement, etc.
Si vous revendez votre logement moins de 5 ans après l'avoir acheté, il est fort probable que votre crédit immobilier soit encore en cours. L'argent de la revente vous servira alors à solder le capital restant dû.