Le stagiaire doit obligatoirement être rémunéré si : le stage dure plus de 2 mois (soit 44 jours) ; dès la 309è heure de stage s'il est effectué de façon non continue. Dans le cas contraire, l'employeur est libre de verser ou non une gratification.
Une gratification minimale est versée au stagiaire si la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) au cours de la même année scolaire ou universitaire. En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification.
La durée maximale de 6 mois de stage est atteinte dès lors que le stagiaire a accompli, durant l'année d'enseignement, 924 heures de présence effective dans l'organisme d'accueil.
Quoi penser de ce double statut? Finalement, pour certains, les stages non rémunérés seraient discriminatoires, car ils avantagent les personnes suffisamment aisées financièrement pour se permettre de travailler bénévolement à temps plein, et ce, pendant plusieurs mois.
Vous n'êtes pas considéré comme un salarié de l'entreprise. Vous ne percevez ni salaire, ni rémunération, ni indemnité.
La rémunération des stages : la gratification
En stage, on ne parle pas de salaire, mais de gratification. Celle-ci est obligatoire pour les stages dont la durée est supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, c'est-à-dire supérieure à 44 jours ou encore à 308 heures.
Le versement d'une gratification au stagiaire est obligatoire dès lors qu'il est accueilli par l'entreprise plus de deux mois : soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour, ou encore à partir de la 309eheure, au cours de la même année scolaire ou universitaire, même si sa présence n'est pas continue.
La loi précise ainsi que ne pas travailler un jour férié, ici le 1er mai, ne peut être une cause de réduction de salaire. L'employeur doit donc maintenir la rémunération du salarié, de l'alternant et du stagiaire quelle que soit son ancienneté dans l'entreprise.
Le site du gouvernement est très clair à ce sujet là : "Un stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié.", "L'employeur n'a pas à effectuer de déclaration préalable à l'embauche (DPAE)." Donc information importante on n'embauche PAS un stagiaire !
En effet, au fil de son stage, vous avez tout le loisir d'apprendre à connaître son profil, sa personnalité, ses compétences techniques comme comportementales. Vous pouvez évaluer sa capacité d'apprendre, à s'adapter et à progresser. C'est aussi l'occasion de le former aux méthodes de l'entreprise et de le fidéliser.
Selon la loi, la durée de travail adapté au stagiaire ne doit pas dépasser la durée hebdomadaire de 35 heures. Cela concerne aussi bien la durée de travail (effectif) que la présence du travailleur au sein de l'entreprise. Pour ce qui est du temps de travail quotidien, il ne doit pas excéder les 10 heures par jour.
Le temps de travail applicable au stagiaire est soumis aux mêmes règles que celles applicables aux salariés de l'entreprise. En pratique, les stagiaires ne pourront donc plus travailler plus de : 35 heures par semaine. 10 heures par jour.
L'on entend parfois qu'il est tout à fait possible de faire son stage en France sans avoir de convention mais c'est en réalité faux ! La convention est obligatoire pour faire son stage ! Ainsi, un contrat de stage doit être signé entre le stagiaire, son établissement scolaire et l'entreprise.
"refuser" une gratification est tout à fait illégal. Elle est obligatoire si tu fais un stage dans le privé de 8 semaines et plus. Le lieu de stage n'est pas autorisé à te faire signer un document comme quoi tu acceptes de refuser la gratification et toi-même tu n'es pas en droit de leur proposer ce type de document.
Si le stage s'arrête pendant 15 jours ou moins, l'allocataire continue de percevoir son ARE-F. Si le stage s'arrête pendant plus de 15 jours, Pôle emploi transfère l'allocataire dans la catégorie de ceux qui cherchent un emploi et lui verse l'ARE.
☝️ Bon à savoir : l'attestation de stage est l'équivalent du solde de tout compte pour les stagiaires ! Pour vous aider dans la rédaction, n'hésitez pas à vous appuyer sur un modèle d'attestation de stage.
L'attribution de titres restaurant n'est en principe admise que pour les salariés de l'organisme d'accueil. Toutefois, lorsqu'il ne dispose pas de cantine, il est admis que des titres restaurant soient attribués à des stagiaires.
Les revenus tirés d'un stage, les bourses et les allocations
Toutefois, le Code de l'éducation prévoit que les gratifications versées aux stagiaires pour un stage ou une période de formation en milieu professionnel sont exonérées, si elles ne dépassent pas le montant annuel du Smic, soit 18 473 € pour les revenus 2020.
Les missions locales vous proposent un accompagnement gratuit pour construire votre projet professionnel ou votre recherche d'emploi. Elles peuvent vous permettre d'obtenir une convention de stage, de 1 jour à 1 mois maximum (renouvelable sous certaines conditions).
Par ailleurs, un stage n'étant pas assimilable à un emploi, il est interdit de recourir à un stagiaire pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste permanent, faire face à un accroissement temporaire d'activité, occuper un emploi saisonnier ou remplacer un salarié.
Un stagiaire demeure un élève (de collège ou de lycée professionnel) ou un étudiant (d'université ou d'école), quel que soit son niveau de formation. Il relève donc de la responsabilité de l'établissement où il étudie et est tenu à la même assiduité en stage que s'il allait en cours.
La convention de stage est-elle obligatoire ? Oui. Les stages doivent obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage conclue entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement.
La convention de stage permet de préciser, comme pour un contrat de travail, les engagements mutuels (droits et devoirs) : missions, rémunérations, horaires, dates de début et fin de mission... afin de vous protéger et de poser un cadre précis à votre stage.