Si vous avez égaré votre (vos) ancien(s) relevé(s) de compte, vous pouvez en demander une copie à votre banque contre le remboursement des frais liés à cette recherche. Votre banque garde la plupart des documents vous concernant pendant 5 ans.
Il est possible de demander un duplicata pour les relevés des 10 dernières années. Cette demande est à adresser à notre Service Client et est facturée conformément à notre Brochure Tarifaire. Au delà de cette période, il n'est plus possible d'obtenir la copie d'un relevé.
Oui, durant les 3 premiers mois qui suivent la date de résiliation de votre contrat de Banque à Distance, vous avez la possibilité de consulter vos relevés bancaires et vos autres documents dématérialisés 24h/24 et 7j/7 depuis votre espace internet sécurisé.
Rendez-vous sur votre espace personnel, rubrique "relevé en ligne". Responsable : Respectueux de l'environnement, ce service vous permet de consulter et de télécharger vos relevés de compte en ligne**.
L'e-relevé de compte bancaire
Il est accessible sur votre espace personnel du site de votre banque, à la même fréquence que la version papier. L'e-relevé bancaire peut être édité sous un format pdf, que vous imprimez ou que vous archivez sur votre ordinateur.
Qui peut consulter ce fichier ? Seules les personnes ou organismes habilités par la loi et bénéficiant, selon les conditions fixées par cette dernière, d'une levée du secret professionnel (article L. 103 du livre des procédures fiscales), peuvent obtenir communication des données issues de ce fichier.
Les autorités de contrôle
L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), l'autorité de la concurrence, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ont eux aussi accès aux informations confidentielles détenues par les banques.
Notez également que les héritiers peuvent vérifier la liste des comptes bancaires détenus par le défunt en interrogeant le fichier des comptes bancaires (Ficoba) qui recense les comptes existants dans tout établissement bancaire (démarches sur www.service-public.fr).
Depuis votre Espace Client Internet : directement depuis le menu « Souscrire », « Services en Ligne » puis « E-Relevés ». Depuis votre application La Banque Postale, accessible sur Mobile et Tablette. Auprès de votre conseiller bancaire. Au 3639(3).
Un formulaire de recherche permet retrouver une opération de banque en fonction de différent critères : compte bancaire, période, libellé de l'opération, montant à plus ou moins tant d'euros, type d'opération au débit ou au crédit.
OBTENIR UN DUPLICATA DE VOTRE RELEVÉ DE COMPTE
Vous pouvez demander un duplicata de vos relevés de compte dans votre agence auprès de votre Conseiller. Le document vous sera envoyé par courrier (le tarif est repris dans le Guide des Conditions et Tarifs, disponible en agence ou sur mabanque. bnpparibas).
Les documents sont mis à disposition dans votre espace personnel. Depuis le site, vous y accédez via la rubrique Services puis Documents et Contrats. Depuis l'application mobile, dans la rubrique Menu puis RIB et contrats.
Plus précisément, les impôts français n'ont pas accès aux relevés bancaires étrangers, mais simplement aux informations importantes du compte (solde, titulaires etc…). Ils peuvent cependant demander aux banques étrangères de leur communiquer les relevés bancaires.
« Une déclaration sur 10 a fait l'objet d'une analyse approfondie ». La banque choisit ensuite si elle garde le compte concerné, ou si elle le clôture. A moins que Tracfin ne lui demande expressément de maintenir le compte ouvert, pour pouvoir continuer à le surveiller.
Le secret bancaire peut ainsi être partagé (levée partielle) avec le mandataire conventionnel choisi par le client dans la limite de son mandat. Les héritiers ont également accès à certaines informations du compte pour leur permettre de mener à bien la succession.
Un audit des comptes bancaires
Le plus simple est de recourir aux services d'un cabinet d'expertise financière si vous soupçonnez votre conjoint. Il incombera à l'expert d'identifier les placements ou comptes au sein de banques françaises, mais également en Belgique et au Luxembourg.
Il est détenu par l'administration fiscale. Pour accéder à FICOVIE : droit d'accès direct ou par l'intermédiaire d'un notaire selon les cas.
Afin de demander l'accès à vos données personnelles dans le fichier FICOBA, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devez dans ce courrier rappeler les éléments qui permettent de vous identifier avec une copie de votre carte d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile.
Vos relevés et documents sont situés dans votre Espace Client à la rubrique Documents. Chaque fichier est consultable en format PDF. Un moteur de recherche permet de faire des recherches par période de 3 mois. Il suffit de cliquer sur l'onglet « rechercher un relevé », puis sélectionner le compte et la période désirée.
La Synthèse
consultation de l'ensemble de vos comptes détenus dans notre établissement (compte courant, épargne, titres, Étoile Avance et cartes bancaires), visualisation de vos soldes en temps réel, commande de chéquier, impression d'IBAN, relevés de comptes en ligne, accès à la liste des opérations.
L'ancienneté bancaire est un élément de confiance pour les banques, même à la marge, pour négocier ou solliciter un emprunt bancaire. Toutefois, l'exercice de veille demeure essentiel pour comparer les offres et faire des économies.