Quand et avec quels fournisseurs de service ? Justif'Adresse est disponible dès février 2021 pour l'ensemble des démarches en ligne : délivrance d'une carte nationale d'identité, d'un passeport, d'un certificat d'immatriculation et de permis de conduire.
Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi)
Vous habitez chez un proche : parent, ami...
Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge. Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Pour obtenir le justificatif de domicile EDF, il est nécessaire de se connecter à son espace client EDF particulier. Une fois les identifiants de connexion rentrés, il faut aller à "Mes Documents" puis sur l'onglet "Mes factures". L'espace client présente alors la liste des factures EDF disponibles en ligne.
Une facture EDF, mentionnant le nom et l'adresse de l'abonné fait office de justificatif de domicile qui peut être demandé lors des démarches administratives ou de déménagement. Il est possible d'obtenir ce document en se connectant à son espace client EDF.
Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (mobile, fixe et internet/Box) Avis d'imposition ou certificat de non-imposition. Taxe d'habitation.
une facture de téléphone fixe ou mobile et de fourniture d'accès à Internet pourraient remplacer ou compléter le certificat de résidence ; un avis d'imposition ou de non-imposition ; un titre de propriété ou encore une quittance de loyer ; une attestation d'assurance habitation.
Une quittance de loyer. Une facture d'eau, de téléphone, d'électricité ou de gaz de moins d'un an. Un titre de propriété Une attestation d'hébergement à titre gratuit si vous êtes dans cette situation, avec une pièce d'identité de l'hébergeant et un justificatif de domicile à son nom.
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents : Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois. Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière) Quittance de loyer de moins de 6 mois.
Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel. Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi)
Comment justifier alors de son domicile lorsque l'on est SDF ? Un justificatif de domicile étant une pièce obligatoire à présenter lors d'une demande de nouvelle carte grise, le particulier sans domicile fixe pourra fournir une alternative à ce document, appelée « attestation de domicile ».
Sont acceptés comme justificatif de domicile, l'attestation d'assurance logement dans le cadre d'une garantie contre l'incendie, ou d'une garantie qui couvre les risques locatifs. Une assurance PNO (Propriétaire Non Occupant), est de ce fait, irrecevable.
photocopie de l'acte de propriété ou relevé de taxe foncière (ou de taxe d'habitation) ou facture d'électricité (ou de gaz, d'eau, de téléphone fixe, d'accès à Internet).
Pour pouvoir demander une attestation d'hébergement, la personne hébergée doit résider dans le logement depuis au moins 3 mois. Si sa jouissance du domicile n'a pas encore atteint ce délai règlementaire, l'hébergeant ne pourra pas attester sur l'honneur qu'il habite à l'adresse concernée.
La plupart des banques acceptent un relevé bancaire comme justificatif de domicile, à condition qu'il soit récent. Le délai général de pertinence est de trois mois. Les relevés sont généralement acceptés par les banques, les coopératives de crédit et les sociétés de construction.
Une facture de téléphone est un justificatif de domicile valable, y compris pour un téléphone portable, et dès lors que les éléments suivants y figurent.
Les justificatifs de domicile les plus courants sont les factures d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone. Les contrats de location ou de bail, les quittances de loyer et les attestations d'assurance habitation peuvent également être utilisés comme justificatifs de domicile.
Pièces à fournir :
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois sur la commune (titre de propriété, contrat de location, avis d'imposition ou de non-imposition), et quittance de loyer, facture d'électricité, de téléphone...
L'attestation de résidence
Elle permet de justifier que le demandeur réside bien dans la commune à la date de la demande de l'attestation. La mairie ne délivre cette attestation que lorsqu'elle est demandée par une administration étrangère.
Un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) présent dans tous vos chéquiers ou téléchargeable dans votre interface bancaire, ne pourra pas être considéré ou accepté comme un justificatif de domicile, ni pour des démarches administratives, ni pour des démarches tierces via une société privée.
Depuis votre espace client EDF : rendez-vous sur « Mes documents » puis sur « Attestation de contrat » et cliquez sur « Téléchargez ». Depuis votre application EDF & MOI : vous pouvez accéder à votre justificatif de domicile EDF via votre tableau de bord, cliquez sur le bloc « Mon justificatif » et le tour est joué !
Où s'adresser ? Si votre demande est adressée par mail ou courrier papier, vous devez remplir un formulaire et l'envoyer au CCAS ou au CIAS. pour les communes de moins de 1 500 habitants sans CCAS et CIAS, la demande de domiciliation est faite directement auprès de la mairie.
Les démarches pour changer de domicile sont simples. En pratique, rendez-vous au service population de votre " nouvelle" commune pour y déclarer votre nouvelle adresse. Normalement vous devez faire cette déclaration dans les 8 jours ouvrables de votre emménagement.