copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois. copie de la facture d'achat du vélo. copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat (pour un achat effectué en 2021 par exemple, il s'agit de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019) relevé d'identité bancaire du bénéficiaire.
Qui concerne-t-elle ? La bonne nouvelle, c'est que si votre entreprise décide de la verser, celle-ci sera destinée à TOUS les salariés. Tous les salariés gagnant maximum 4 663,74 euros bruts (soit trois fois le smic mensuel), peuvent recevoir cette prime.
L'État vous octroie une prime de 50 € par vélo pour couvrir les frais de réparation. Il faut pour cela déposer votre deux-roues chez un réparateur référencé. La prime sera directement appliquée sur votre facture pour toutes les prestations éligibles (pièces et main d'œuvre).
Prime à la conversion de 1 500 à 3 000 € par personne
Cette prime peut être versée à chaque membre d'un même foyer achetant à un vélo électrique, pliant, cargo, etc toujours jusqu'au 31 décembre 2022, alors qu'elle était auparavant unique, par véhicule ancien envoyé à la casse.
Le versement de la prime carburant n'est pas automatique.
L'aide pourra se demander en ligne sur le site des impôts en se rendant sur son espace personnel. Le fisc, après avoir validé la faisabilité, procédera alors au versement sur le compte bancaire, en quelques jours ouvrés.
Attention : la demande de bonus se fait en ligne si vous avez acquis un vélo à assistance électrique avec une facture à partir du 26 juillet 2021. Ce formulaire permet de demander une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique avec une facture datée au plus tard du 25 juillet 2021.
« Coup de pouce Vélo » a été prolongée à deux reprises : d'abord jusqu'à la fin de l'année 2020 puis jusqu'au 31 mars 2021. L'enveloppe globale, actuellement de 80 millions d'euros, sera relevée « d'une vingtaine de millions supplémentaires », avait indiqué le ministère.
Qui est éligible au dispositif « Coup de Pouce Vélo » ? Tous les propriétaires d'un vélo endommagé peuvent bénéficier de la prise en charge de l'État : vous pouvez passer un réparateur agréé ou assister à un atelier d'auto-réparation référencé.
La prime Macron est versée dans un délai prévu par la loi. En l'occurrence, entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022. Que vous soyez fonctionnaire, salarié, ou industriel, vous avez tout à fait la possibilité d'en bénéficier.
"Prime Macron 2022-2023 : condition, versement, jusqu'à 6000 euros ?" PRIME POUVOIR D'ACHAT. Pour soutenir le pouvoir d'achat des Français, la "prime Macron" renommée "prime de partage de la valeur" est reconduite pour 2022 et 2023. Elle est plafonnée à 3000 ou 6000 euros selon les cas.
Un éco-PTZ pour financer le reste à charge
Le décret n° 2022-454 du 30 mars 2022 détaille la nouvelle catégorie d'éco-prêt à taux zéro, qui permet de financer le reste à charge de travaux financés par MaPrimeRénov, à partir du 1er juillet 2022.
L'aide pour l'achat d'un vélo électrique est au contraire augmentée jusqu'à la fin de l'année 2022 (Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022).
Le bonus écologique « vélo-cargo » s'élève dorénavant à 2000 € maximum, sous condition de ressources, pour l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo, ou d'un vélo adapté aux situations de handicap. Pour les personnes morales, il est de 1000 €.
La prime bonus vélo est aussi valable pour l'achat d'un vélo classique . Elle s'élève à 150 euros mais est réservée aux foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6.300 € et les personnes en situation de handicap.
Ce bonus proposé par l'Etat s'adresse aux personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13489€; pour en bénéficier, il faut d'abord obtenir l'aide des localités de votre lieu d'habitation. Le bonus écologique vient compléter les aides locales.
C'est un programme qui propose aux enfants de 6 à 11 ans, de suivre une formation encadrée de 10 heures. À l'horizon 2024, tous les enfants entrant au collège doivent maitriser la pratique du vélo en autonomie dans les conditions réelles de circulation.
Aide financière destinée aux particuliers pour des réparations liées à la remise en état du vélo pouvant aller jusqu'à 50 euros HT par vélo directement déduit sur la facture.
Pour bénéficier de cette aide, qui fait partie du programme “Coup de Pouce Vélo” du ministère de la Transition écologique et solidaire, la démarche est à effectuer en ligne. Il faut vous rendre sur coupdepoucevelo.fr, et choisir l'option “particulier” puis “je souhaite faire réparer mon vélo”.
Afin d'être indemnisé suite à un vol de votre vélo, il vous faudra impérativement déclarer le vol de votre vélo sans tarder à votre assureur. Le délai légal en cas de vol est de maximum deux jours. Toutefois, ce délai peut s'avérer plus long selon les conditions spécifiées dans votre contrat d'assurance.
Comment demander le bonus écologique pour un vélo électrique ? Vous devez effectuer votre demande de bonus écologique (ou de Prime à la conversion) en ligne sur le site dédié. Vous devez demander l'aide dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.
Pour bénéficier du chèque carburant, les personnes concernées devront : Attendre de recevoir l'avis d'imposition 2022; Se connecter sur le site de la Direction générale des finances publiques (DGFP), et effectuer une demande en envoyant une déclaration sur l'honneur.
Le montant de cette aide s'élève en moyenne à 330 euros et touche les personnes au faible revenu ou sans travail. Selon cette enquête, 600 000 ménages éligibles ne recourent pas à cette source d'argent supplémentaire dont le cumul est versé tous les trimestres.