Réponse du service (ANTS)
Le code confidentiel est un numéro de 5 chiffres reçu dans le courrier accompagnant le certificat d'immatriculation. Dans le cas où vous n'utilisez pas un compte France Connect, il est peut-être obligatoire pour réaliser certaines téléprocédures.
Après avoir rempli et envoyé ce formulaire, votre nouveau code confidentiel vous sera remis par mail en quelques minutes. Il est également dans la rubrique mes messages de votre compte ANTS. D'autre part, un courrier contenant ce code sera également envoyé à l'adresse présente sur la carte grise.
Si vous avez perdu votre code confidentiel ou bien si vous ne l'avez jamais reçu, ne vous inquiétez pas et rendez-vous sur le site de l'ANTS, rubrique « demander un nouveau code ». Toutefois, autant vous prévenir tout de suite, les délais sont souvent longs et il est fastidieux de remplir le formulaire de demande.
Si le vendeur ne transmet pas le code de cession, l'acquéreur a la possibilité de mettre à la place, le numéro de formule du titre (c'est le numéro figurant sur la page de garde de la carte grise (en gras)) ou la date du certificat d'immatriculation.
Faire sa demande de carte grise sans code de cession
Depuis peu, l'ANTS autorise la procédure de changement de titulaire sans code de cession. Cependant, elle ne sera possible qu'à une seule condition : le vendeur doit avoir déclaré la cession avec l'ANTS.
Sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), vous devez faire votre déclaration de cession (même dans le cas d'un don).
Comment avoir un conseiller ANTS au téléphone ? Pour joindre un conseiller par téléphone, vous pouvez composer le 34 00 si vous résidez en France métropolitaine ou le 09 70 83 07 07 si vous résidez en Outre-Mer ou à l'étranger.
Le vendeur obtient le code de cession à l'issue de la démarche « Vendre ou donner son véhicule ». Le code apparaît en rouge sur l'onglet « Pour terminer ». Seul le vendeur peut réaliser la déclaration de cession lors de la vente de son véhicule sur le site de l'ANTS.
Cette absence de code confidentiel peut être due au fait que le véhicule soit encore immatriculé sous le système FNI ou que le titulaire ne l'ait jamais reçu. Toutefois, elle s'explique plus souvent par la perte du courrier reçu.
Le numéro de téléphone pour contacter l'ANTS est le 3400 pour la France métropolitaine ou le 09 70 83 07 07 depuis les DROM ou l'étranger. Ces numéros ne sont pas surtaxés. Le standard de l'agence est ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.
Si une de ces informations est manquante, il vous appartient de la communiquer à l'ANTS (adresse fonctionnelle : [email protected]).
Le site de l'Agence Nationale de Titres Sécurisés centralise le traitement des demandes de carte grise. Cependant, il est tout à fait possible que le site de l'ANTS ne réponde pas ou connaisse des difficultés, tout comme cela peut être dû à un faible débit internet du particulier, ou à l'entrée de chiffres erronés.
Le code de cession est composé de 5-6 chiffres. Il est généré lorsque l'ancien propriétaire effectue la cession de son véhicule à la préfecture. C'est l'ancien propriétaire qui fournit le code de cession à l'acheteur, afin que ce dernier enregistre son nouveau véhicule à son nom.
Pour vérifier l'envoi du certificat de cession à la préfecture, vous devrez vous rendre sur le site de l'ANTS et vous connecter à votre compte. Si vous n'avez pas encore de compte, vous devrez en créer un en suivant les instructions à l'écran.
Comment puis-je savoir si l'acheteur a bien fait le changement de titulaire ? Vous pouvez contacter la police, qui a accès au SIV. D'après les retours que nous avons, elle peut confirmer l'enregistrement d'une cession, ainsi que le nom du propriétaire actuel.
En cas de dépassement de délai pour changer votre carte grise, vous risquez une amende par les forces de l'ordre : amende forfaitaire de 135 € pouvant aller jusqu'à 750 €.
Vous pouvez vous rendre dans un point numérique (avec ordinateurs, imprimantes et scanners), mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Des médiateurs, placés sur ces points numériques, pourront vous guider dans la réalisation de vos démarches.
Code de cession ne fonctionne pas sur l'ANTS
Le vendeur a correctement transmis le code de cession mais celui-ci ne fonctionne pas. Cela signifie sans doute que ce numéro n'est plus valable. En effet, la durée de validité du code de cession est limitée à 15 jours.
Pour vos demandes de titres sécurisés - permis de conduire, certificat d'immatriculation, carte nationale d'identité, passeport - un seul site officiel et gratuit : ants.gouv.fr.
Descendez en milieu de page, au niveau du titre JE CRÉE UN COMPTE. Cochez la case J'accepte les conditions générales d'utilisation et les règles de confidentialité. Vous recevrez un mail d'activation. Connectez-vous à votre boite mail pour cliquer sur le lien d'activation.
Si vous constatez une erreur sur votre carte grise, vous devez la signaler via le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous recevrez en retour une nouvelle carte corrigée.
Pour être informé de l'état d'avancement de votre demande de carte grise sur le site de l'ANTS, vous pouvez également envoyer un message à l'adresse mail ANTS suivante : [email protected]. Vous pouvez joindre l'ANTS par message privé via son compte Twitter ou sur son compte Facebook (/ANTS direct).
Des mails frauduleux indiquant provenir de l'ANTS sont envoyés aux usagers. Si vous avez reçu de la part de l'ANTS un mail, comme celui-ci dessous, vous informant d'une infraction et demandant le paiement en ligne de celle-ci, ne cliquez surtout pas sur le lien.
Un numéro national unique (34 00) pour vous renseigner sur vos démarches administratives. (prix d'un appel local).