L'enregistrement et l'obtention du numéro REX s'effectuent ensuite en ligne via le service en ligne SOPRANO-REX. Une fois le formulaire de demande complété, puis validé par la douane, un numéro REX vous est attribué. identifiant clairement vos produits (facture ou autres).
Le résultat d'exploitation (REX), parfois appelé résultat opérationnel, est un indicateur de rentabilité que l'on trouve dans le compte de résultat et le tableau des soldes intermédiaires de gestion (SIG).
Tout opérateur établi dans l'UE, fabricant ou commerçant de produits originaires de l'UE exportés vers le Canada, le Japon, le Vietnam et le Royaume-Uni ou les pays du Schéma des Préférences Généralisées (seulement en cas de cumul bilatéral pour les pays du Schéma des Préférences Généralisées).
Il s'agit d'une mention que l'exportateur appose sur un document commercial qui permet l'identification des marchandises concernées. Lorsqu'un exportateur est enregistré dans un pays bénéficiaire, il obtient un numéro REX. Ce numéro doit être repris sur l'attestation d'origine qu'il transmet à son client.
Ils devront également vérifier l'existence et la validité du numéro REX repris sur l'attestation d'origine transmise par leur fournisseur lorsque la valeur des produits originaires de l'envoi excède 6 000 €.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) doit être utilisé pour l'identification des opérateurs économiques et d'autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières (importation ou exportation de marchandises hors de l'Union européenne).
Le statut d'exportateur agréé (EA) est une facilité douanière prévue dans les protocoles origine de certaines relations préférentielles de l'Union européenne (UE).
C'est l'exportateur qui rédige le document. Parmi les accords permettant de bénéficier du régime préférentiel, certains comportent un régime préférentiel réciproque, d'autres comportent des concessions unilatérales octroyées uniquement par l'Union européenne. On parle alors de régime préférentiel autonome.
L'origine préférentielle sert à appliquer un taux de droits de douane réduit ou nul. Le respect des règles d'origine préférentielle conditionne la réduction ou l'exonération de droits de douane à l'import, prévus dans le cadre des relations préférentielles de l'UE avec certains pays.
Le résultat d'exploitation – REX – est un indicateur financier figurant dans le compte de résultat et le tableau des soldes intermédiaires de gestion (SIG). Comme son nom l'indique, il donne une précision sur le résultat tiré de l'exploitation normale et courante de l'activité d'une entreprise.
En cas de REX positif , cela signifie que ton activité est rentable. Celle-ci couvre l'ensemble des charges de l'entreprise et génère un bénéfice d'exploitation. Félicitations !
Un certificat d'origine est un document permettant de confirmer le pays d'origine d'un produit. Il atteste du lieu de production, de fabrication ou de traitement d'un produit. Il est généralement exigé par les autorités douanières du pays d'importation dans le cadre de la procédure de dédouanement.
Re: DEB - différence entre pays d'origine et de provenance
Le pays de provenance, est le pays à partir duquel la frontière française et au sein de l'Union européenne a été traversée. C'est donc l'Allemagne ou tout autre pays européen. Le pays d'origine est le pays d'importation d'origine, le pays de fabrication.
Le certificat EUR. 1 est établi lorsque l'exportateur souhaite faire bénéficier l'importateur de réductions/suppressions de droits de douane dans le cadre d'un accord de libre-échange « ancienne génération » (liste des pays concernés sur la page dédiée de la Douane).
En principe, les exportations de marchandises ou de véhicules vers les pays hors de l'Union européenne (UE) sont exonérées de la TVA (lors du dédouanement), sous réserve de remplir certaines formalités, dont une déclaration (EX1) auprès du bureau des douanes.
DAU ou Document Administratif Unique
Formulaire constitué d'une liasse de feuillets utilisés pour établir les déclarations en douane. Le DAU est le principal document émis lors d'opérations d'importation ou d'exportation dans le cadre d'une procédure DELTA.
Il se peut aussi que, lors de vos exportations vers des pays tiers disposant d'accords de partenariat avec l'Union Européenne, vos importateurs vous précisent que si vous êtes exportateur agréé ou enregistré, votre seul numéro d'agrément ou numéro REX suffira sur le document commercial joint à l'expédition.
La DOF est une mention justifiant de l'origine préférentielle d'un produit, apposée sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.
Pour ce faire, ils remplissent le formulaire de « Demande d'autorisation d'Exportateur Agréé (EA) pour la certification de l'origine sur un document commercial ». La demande doit être établie en un seul exemplaire.
Pour demander votre immatriculation EORI, vous devez vous connecter sur douane.gouv.fr via la plateforme Soprano ou compléter le formulaire . Notez que la demande de numéro EORI est gratuite.
Le numéro EORI est indispensable aux entreprises d'import-export qui réalisent des activités commerciales au sein de l'Union européenne. Pour trouver son propre numéro EORI ou celui d'une entreprise tierce, il faut passer par des sites web spécialisés tels Infonet.fr.
À partir du lundi 4 janvier 2021, les opérateurs britanniques peuvent déposer directement leur demande d'EORI dans le service en ligne SOPRANO. Merci de ne pas indiquer votre ancien numéro EORI GB ainsi que votre numéro de TVA GB dans le formulaire SOPRANO.