Il suffit de se connecter au site web de votre mairie et de se rendre dans la rubrique urbanisme. Attention, veillez à bien vérifier qu'il s'agit de la dernière version mise à jour du PLU. Il se peut que votre mairie ne dispose pas d'un PLU au niveau de sa commune.
Le PLU est consultable à la Mairie de votre commune.
Sur place, on vous fournira le PLU sous format papier ou bien en document numérisé si vous en faites la demande et que la mairie de votre commune le permet. La consultation du PLU de votre commune est gratuite.
Vous pouvez retrouver le détail des zones dans le code de l'urbanisme, en consultant la sous-section «Délimitation et réglementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière». Dans de nombreux cas de projets de construction immobilière, le PLU d'une commune peut être contestable.
Le conseil municipal prescrit l'élaboration du PLU (ex nihilo ou par la mise en révision générale de son plan d'occupation des sols) et définit les modalités de la concertation préalable prescrite à l'article L. 103-3.
Le Plan local d'urbanisme (PLU) est-il obligatoire ? Le PLU n'est pas obligatoire (article L111-3 du Code de l'urbanisme). Lorsqu'une ville ne dispose pas de PLU, c'est alors le Règlement national d'urbanisme (RNU) qui s'applique.
Il n'existe pas vraiment de périodicité pour réviser le P.L.U.. La révision générale se fait environ tous les 10 ans, mais ce n'est pas une obligation. Sinon, voici les modalités pour les révisions et modifications simples : Révision simplifiée : la durée de la procédure est d'environ 1 mois.
Les professionnels intéressés peuvent se rendre en mairie pour disposer des documents officiels (PLU, SUP, etc.)… ou consulter le site Géofoncier pour tout savoir sur la constructibilité d'un terrain au regard du PLU (ou de la carte communale) de la commune.
Le terrain doit être viabilisé.
Cela signifie qu'il doit pouvoir être raccordé ou raccordable à une ou plusieurs voiries. Ce raccordement est capital car il permet tant l'accès du trafic automobile que la connexion aux réseaux collectifs (eau, électricité, téléphonie, gaz, etc.).
Étape 1 : savoir si votre terrain est divisible
Nous vous conseillons de vous rapprocher de la mairie et d'étudier attentivement le règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU), ou le Plan d occupation des sols (POS) de votre commune.
Comment connaître la zone de classification d'un terrain ? Pour savoir dans quelle zone se situe votre terrain, il vous faut vous consulter le plan cadastral. Ce document d'urbanisme est consultable par tout le monde de façon gratuite.
Le PLU comporte un règlement fixant, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol permettant d'atteindre les objectifs. Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.
Généralement, vous devrez préalablement recourir aux services d'un géomètre expert pour la réalisation d'un relevé des existants et d'un bornage de terrain. C'est sur ce plan des existants que l'architecte viendra dessiner le projet de construction.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) regroupe l'ensemble des différents documents d'urbanisme visant à assurer le développement urbain de nos villes. C'est l'outil de référence en matière d'aménagement du territoire et de renouvellement urbain.
La carte communale, document référence pour un terrain sans PLU. En zone UP, du fait de la proximité immédiate de l'eau, la constructibilité est limitée. En règle générale, ce sont uniquement les constructions ou installations dont la réalisation est nécessaire qui sont autorisées.
Les raisons pour que le PLU (plan local d'urbanisme) ou le POS (plan d'occupation des sols) rende le terrain non constructible sont diverses : il peut s'agir d'un problème de sécurité, de salubrité, il peut s'agir également d'un lieu classé zone naturelle, d'une mesure de protection du site, d'un projet d'intérêt ...
Après renseignement, il s'avère que le fameux terrain de vos rêves se situe en zone N et n'est pas constructible. Cependant, cette situation peut évoluer sous certaines conditions. En effet, les lois ne sont pas immuables et vous pouvez demander une modification du PLU au maire de la commune.
Multipliez la longueur et la largeur ensemble . Une fois les deux mesures converties en mètre, multipliez-les pour obtenir la mesure de la surface en mètre carré. Utilisez une calculatrice si nécessaire.
Pour savoir si votre terrain est piscinable, la première chose à faire est de se rapprocher de la Mairie de votre commune afin d'obtenir un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Celui-ci vous est fourni gratuitement, et définit les règles applicables à votre terrain en fonction de sa localisation.
La délibération d'un conseil municipal décidant d'engager la modification du PLU et autorisant le maire à lancer la procédure présente un caractère superfétatoire, elle n'est pas susceptible de recours.
153-31, le plan local d'urbanisme est modifié lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions.
Le permis de construire, d'aménager, de démolir ou la déclaration préalable de travaux ont une durée de validité de 3 ans. L'autorisation est périmée si vous n'avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez pendant plus d'1 an.
L'instruction des permis de construire et des autres actes est faite par les services de la commune ou de l'EPCI compétent. Elle peut l'être également par les services de l'État ou d'une autre collectivité territoriale.