Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre). Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Les délais moyens de délivrance des titres de séjour :
A ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
Certains titres de séjour peuvent être demandés auprès des autorités consulaires françaises dans le pays d'origine ou de résidence de l'étranger. S'il réside en France, l'étranger devra déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture dont il dépend.
Comment faire sa première demande de titre de séjour ? Pour obtenir votre premier titre de séjour, vous devez vous adresser à la préfecture ou la sous-préfecture de la région où vous résidez. Aujourd'hui, ce service est digitalisé et vous pouvez remplir votre demande en ligne.
En premier lieu, le demandeur doit adresser sa demande à la préfecture, par mail ou en personne en indiquant “Urgent : motif de l'urgence” dans l'objet du mail ou sur le dossier à déposer et attendre une réponse de la préfecture dans les prochaines semaines après le dépôt de dossier.
Le jour du dépôt de votre demande, si votre dossier est complet, un récépissé de demande de titre de séjour (ou une attestation de dépôt de votre dossier) vous sera remis. Votre récépissé peut être renouvelé durant toute l'instruction de votre demande.
Le retard dans la réception de votre titre de séjour peut être dû à des erreurs ou à des problèmes administratifs. Il est possible que votre dossier soit incomplet, nécessitant ainsi des vérifications supplémentaires de la part de l'administration.
Ancienneté de séjour et de travail en France
Vous devez répondre aux conditions suivantes : Justifier d'une ancienneté de séjour en France ininterrompue d'au moins 3 ans. Justifier d'une activité professionnelle de 12 mois au cours des 24 derniers mois dans un métier et une zone géographique en tension.
3 photographies d'identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie). 2 enveloppes timbrées à vos noms et adresse. Justificatif d'acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre.
Pour régulariser sa situation, le sans-papier peut déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son lieu de résidence. La régularisation par regroupement familial est réalisable même si la famille du demandeur est déjà en France si la famille répond aux conditions exigées.
Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d'admission et sa durée de validité. Les cartes de séjour temporaires, les cartes de séjour, les cartes de résident et les certificats de résidence pour Algérien sont des titres de séjour. Voir aussi : carte de séjour temporaire, carte de résident.
Vous êtes concerné si vous êtes : étranger (sauf citoyen d'un des pays de l'Espace économique européen, suisse, andorran, monégasque, de Saint-Marin) et admis pour la 1re fois au séjour ou déjà installé en France, et voulez travailler en tant que salarié en France.
En général, vous devez prendre rendez-vous à la préfecture de police ou à la préfecture de votre lieu de résidence pour déposer votre demande et fournir les documents nécessaires (passeport, justificatif de domicile, etc.). Il est recommandé de se renseigner sur les démarches à suivre avant de déposer sa demande.
Pour connaître l'état d'avancement de votre demande : Connectez-vous à votre compte sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ Sélectionnez la demande que vous souhaitez consulter (demande de titre de séjour ou demande de changement de situation)
Le délai moyen de traitement des demandes est de 2 mois.
La demande de renouvellement de titre de séjour doit se faire 3 mois avant la date d'expiration du titre. Si la demande n'est pas effectuée suffisamment tôt, la programmation d'un rendez-vous avant la fin du titre de séjour serait difficile.
Vous devez envoyer un message à l'adresse [email protected] en joignant les éléments suivants : Nom, prénom et numéro étranger à 10 chiffres (situé à droite à la verticale sur votre titre de séjour, ou au dessus de la photo sur votre récépissé)
Les pièces à fournir varient selon les mairies. En général, vous devez présenter les justificatifs suivants : Pièces d'identité (carte d'identité, passeport) Justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer...)
Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Régularisation exceptionnelle des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, carte de séjour "talent" pour les médecins étrangers, mesures sur l'intégration et l'asile, éloignement facilité en cas d'infractions graves...
Temps de lecture : 5 min. L'embauche d'un sans-papier est illégale. Elle constitue un délit punissable de 5 ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à 30 000 € par travailleur concerné.
Un visa de long séjour valant titre de séjour (ou une carte de séjour) vie privée et familiale permet d'exercer la profession de son choix. L'étranger n'a pas besoin d'autorisation de travail. En première délivrance, la validité du VLS-TS ou de la carte de séjour vie privée et familiale est d'1 an.
I.
Pour un titre de séjour arrivant par exemple à expiration le 26 octobre 2023, il convient d'introduire sa demande de renouvellement en ligne entre le 26 juin 2023 et le 26 août 2023. Une demande présentée après le 26 août 2023 serait hors délais.
Titre de séjour : un salarié qui a demandé le renouvellement dans les deux mois précédant son expiration peut continuer à travailler pendant trois mois.
Si votre carte de séjour ou votre visa expire avant la fin de votre cursus, vous pouvez solliciter une prolongation temporaire de votre séjour. Pour cela, déposez une demande de renouvellement de votre titre sur administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr .