Le congé pathologique peut être prescrit par le médecin à partir de la déclaration de grossesse, et ne peut excéder une durée de 14 jours, consécutifs ou non. Le congé pathologique prénatal ne peut être décalé après la grossesse. L'obtention d'un congé pathologique est donc subordonné à l'accord d'un médecin.
Le congé pathologique n'est pas un congé de “confort” accordé à toutes les femmes enceintes. Pour en bénéficier, une prescription médicale est obligatoire. Il ne peut excéder les 14 jours consécutifs ou non et doit être pris avant le début du congé maternité (voir les infos).
Le congé pathologique est un congé supplémentaire prescrit aux femmes enceintes. Il est accordé par le médecin gynécologue ou généraliste lorsque la grossesse présente des risques et qu'un repos complet est nécessaire pour mener à bien la grossesse.
Qu'est-ce qu'un congé pathologique ? Un congé pathologique peut être accordé à des salariées enceintes dès la déclaration de la grossesse ou après l'accouchement. Il se justifie en cas de complications d'ordre médical. Avant l'accouchement, sa durée est de 14 jours au maximum consécutifs.
Lorsque votre état de santé nécessite du repos, votre médecin généraliste, votre gynécologue ou votre sage-femme peut vous prescrire un congé spécial, appelé "congé pathologique". Celui-ci peut avoir lieu avant le début du congé maternité ou après la naissance de votre bébé.
La durée du congé maladie lié la grossesse
La durée du congé pathologique prénatal est de 14 jours maximum, de manière consécutive ou non, à partir de la déclaration de la grossesse. Attention, ces 14 jours doivent être pris avant le congé maternité.
Les sages-femmes peuvent prescrire des arrêts de travail, conformément au 4° de l'article L. 321- 1, à une femme enceinte en cas de grossesse non pathologique. La durée de l'arrêt de travail prescrit en application de l'article D. 331-1 ne saurait excéder quinze jours calendaires.
Qu'est-ce qu'une grossesse pathologique ? Une grossesse pathologique (ou grossesse à risque) est définie par des complications qui surviennent en cours de grossesse et/ou de l'accouchement. Elles impliquent la maman et/ou le bébé et nécessitent une prise en charge spécifique et un suivi de grossesse accru.
En cas de maladie due à la grossesse ou aux suites de l'accouchement, et attestée par un certificat médical, la durée de votre congé de maternité est augmentée dans les limites suivantes : 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement, 4 semaines après l'accouchement.
Pas de congé allaitement en France...
En France, aucun congé spécifique n'existe aujourd'hui pour permettre à la mère d'allaiter son enfant. Cela signifie que son congé maternité ne pourra en aucun cas être prolongé pour ce seul motif.
Dans les deux cas, les dispositions de la convention collective applicable à la salariée peuvent prévoir un maintien de salaire par l'employeur. Que ce soit au cours du congé pathologique prénatal ou postal, la femme enceinte ou ayant donné naissance ne peut être licenciée.
Quand prendre le congé pathologique prénatal ? Ce type de congé s'ajoute au congé prénatal. Il dure 2 semaines (14 jours consécutifs) et doit être pris avant les 6 semaines de congé prénatal auquel les mères salariées ont droit.
Le congé pathologique postnatal intervient à la fin du congé maternité (10 semaines après l'accouchement en général). Il ne peut pas être supérieur à 4 semaines consécutives et il est prescrit par le médecin général ou le gynécologue pour des motifs liés à l'accouchement ou à la santé du nouveau-né.
Soulever des charges pendant la grossesse est mauvais pour le dos, le plancher pelvien (incontinence), les muscles et les tendons. Les hormones supplémentaires les rendent plus souples, ce qui augmente le risque de lésions !
Au cours des deuxième et troisième trimestres, la prise de poids se fait selon le rythme de chaque femme. De manière générale, il est normal de prendre environ 225 g à 0,5 kg (0,5 à 1 livre) par semaine au cours des deux derniers trimestres de la grossesse.
Ton médecin ou ta sage-femme peuvent te prescrire un arrêt de travail de grossesse aussi nommé congé pathologique prénatal. Il est attribué si ta grossesse est difficile ou si tu ressens une forte fatigue. Il doit respecter quelques règles : Pour la période prénatale, il ne peut excéder 14 jours.
« On pousse, on pousse, on pousse, puis à un moment donné le bébé va avoir tout une partie de sa tête dehors, c'est un moment où il faut s'arrêter de pousser sinon sa tête se défléchie et risque de faire des lésions sur le périnée. La sage-femme va sortir la tête du bébé millimètre par millimètre.
Les règles de prescription d'un arrêt de travail
En tant que sage-femme, vous pouvez prescrire ou prolonger un arrêt de travail à une femme enceinte en cas de grossesse non pathologique ou dans le cadre d'une IVG médicamenteuse. Pour prescrire un arrêt de travail, utilisez le formulaire Avis d'arrêt de travail (PDF).
Mais avant d'atteindre ce congé prénatal, il existe diverses raisons de demander un arrêt maladie pendant sa grossesse, que cette raison soit directement liée à la grossesse même (hypertension, risque de fausse couche ou d'accouchement, diabète, etc.), à l'aide d'un congé dit « pathologique », ou qu'elle soit liée à ...
Les congés payés s'accumulent au cours du congé maternité
Contrairement aux journées de maladie, de grève, de chômage, les jours de congé maternité sont considérés comme du travail effectif. C'est la loi qui assimile le congé maternité à du travail effectif, tout comme la prise de congés payés de l'année précédente.
L'allocation journalière de maternité est calculée dans les mêmes conditions que l'indemnité journalière versée en cas d'arrêt de travail pour maladie, soit 50 % de votre salaire journalier de base.
À l'employeur : par convention collective ou accord de branche, le salaire peut être maintenu par l'employeur pendant la durée du congé maternité de la salariée. Le cas échéant, l'organisme d'Assurance maladie verse directement les indemnités journalières à l'employeur. On parle alors de subrogation.
A l'issue de votre congé maternité, votre médecin peut vous prescrire un arrêt de travail pour suites de couches pathologiques. Cet arrêt sera indemnisé au titre de la maladie et non en maternité.
Quand vous reprenez le travail en allaitant, il y a 3 choix possibles : -Soit vous commencez un sevrage « en douceur », environ 3 semaines avant la reprise, et vous recommencerez le travail avec un bébé sevré. -Soit vous mettez en place un allaitement mixte, c'est-à-dire alternance lait maternel et lait de préparation.