Le récépissé vous est remis si votre dossier est complet. si votre demande est réalisée en ligne, vous recevez (via le téléservice) une attestation.
Le jour du dépôt de votre demande, si votre dossier est complet, un récépissé de demande de titre de séjour (ou une attestation de dépôt de votre dossier) vous sera remis. Votre récépissé peut être renouvelé durant toute l'instruction de votre demande.
Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal. en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
Quel est le délai moyen pour obtenir un récépissé ou mon titre de séjour ? > Je suis doctorant ou chercheur : quand votre dossier complet est réceptionné par la préfecture, il faut compter un délai de 1 à 2 semaines pour recevoir une convocation pour retirer le récépissé en préfecture.
Comment savoir si mon titre de séjour est disponible ? Lorsque le titre fabriqué est disponible en préfecture ou sous-préfecture, un SMS est envoyé au numéro de portable que vous avez indiqué lors du dépôt de votre demande de titre de séjour. Il est inutile de prendre rendez-vous tant que vous n'avez pas reçu ce SMS.
Le retour de l'accusé de réception de la Poste atteste de la réception par la sous-préfecture de votre dossier. Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné par voie postale.
De quoi s'agit-il ? Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.
La demande doit être déposée par l'intermédiaire d'un téléservice (accessible au lien ci-dessous) dans les 3 semaines avant l'expiration du récépissé. Je sollicite le renouvellement de mon récépissé, cliquez ici. Vous recevrez ensuite par courrier électronique un rendez-vous en préfecture.
Qui délivre le récépissé ? Le récépissé vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (à Paris, par la préfecture de police), sur présentation d'un dossier de demande de carte de séjour.
Le recours en cas de silence du Préfet pendant les 4 mois à l'avantage de faire bouger la procédure et “forcer” le Préfet à se prononcer rapidement sur le dossier.
►Si vous avez déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, le délai de traitement de votre demande pour le mois de juillet 2023, est de 2 mois. À ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
La première chose à faire est de vérifier le délai de traitement standard pour votre demande de carte de séjour. Selon la préfecture et le type de titre de séjour demandé, les délais de traitement peuvent varier. Si le délai annoncé n'est pas encore écoulé, patientez encore un peu avant de vous inquiéter.
Le voyage est possible avec un récépissé de renouvellement/modification de titre de séjour, si le récépissé est en cours de validité et s'il est accompagné du titre à renouveler, et que vous êtes par ailleurs titulaire d'un passeport en cours de validité.
Actuellement, il n'existe pas de plateforme en ligne dédiée vous permettant de savoir si votre carte de séjour est disponible en préfecture. L'administration vous le notifie par courrier ou SMS.
Bonjour, En principe vous ne pouvez pas continuer à travailler. Toutefois, tout dépend de votre direction des RH certaines exigent un titre de séjour ou un récépissé tandis que d'autres non.
Pour télécharger votre récépissé, connectez-vous à votre compte. Si vous utilisez un téléphone portable, *cliquez sur les trois points* en haut et à droite de l'écran. Ensuite choisir l'option « Mon récépissé » dans le menu qui s'affiche. Téléchargez le document en PDF, sauvegardez-le afin de l'imprimer plus tard.
Le récépissé est un document délivré par le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association. Vous retrouvez sur ce document le numéro d'inscription de l'association au répertoire national des associations (RNA).
Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d'admission et sa durée de validité. Les cartes de séjour temporaires, les cartes de séjour, les cartes de résident et les certificats de résidence pour Algérien sont des titres de séjour. Voir aussi : carte de séjour temporaire, carte de résident.
Demande de renouvellement d'un récépissé
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois, - Une enveloppe vierge timbrée en format A5, - Votre mail et votre numéro de téléphone portable. Si votre dossier est complet et que votre demande a été validée, le document vous sera transmis par voie postale.
Afin de renouveler votre récépissé, vous devez nous transmettre l'original de votre récépissé périmé, une photo d'identité, la copie de votre passeport en cours de validité et la copie d'un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois.
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.
Si vous déposez un dossier complet de demande de carte de séjour dans le délai qui vous est imposé par la réglementation, vous recevez, via le téléservice, une attestation de prolongation d'instruction. Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles la préfecture peut sembler ne pas répondre à vos sollicitations. Les raisons principales incluent le volume élevé de demandes, les horaires de fonctionnement limités et les contraintes liées au personnel.
Pour tout renseignement :
Contacter le service d'accompagnement téléphonique au 34 30, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00 (coût d'un appel local)