Le site internet cadastre.gouv.fr permet de simplifier vos démarches en vous offrant la possibilité de consulter en ligne le plan cadastral sur l'ensemble du territoire national et d'imprimer gratuitement des extraits de plan aux formats A3 et A4.
Le propriétaire, mais aussi un tiers ou un mandataire, peuvent obtenir ce document administratif.
Faire une demande auprès du Service de Publicité Foncière
En faisant une demande écrite au Service de la Publicité Foncière (SPF) (anciennement Conservation des Hypothèques) le plus proche du lieu de situation de la parcelle cadastrale, vous pourrez obtenir le nom des propriétaires successifs d'une parcelle.
Le portail cadastre.gouv.fr est le service officiel de consultation du plan cadastral. Il vous permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Vous pouvez consulter la matrice cadastrale au centre des impôts fonciers. Vous pouvez rechercher les extraits de matrice à partir du nom du propriétaire ou des références cadastrales d'une parcelle ou d'un bâtiment. La recherche est limitée à une commune ou à un arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille.
Vous pouvez consulter le cadastre sur internet, auprès du centre des impôts ou auprès de la mairie.
La personne qui désire obtenir un extrait du Registre foncier peut se rendre personnellement au bureau du Registre foncier du lieu de situation de l'immeuble. Vous pouvez adresser votre demande par mail au Registre foncier et joindre à votre envoi, les documents à fournir. L'envoi s'effectue par courrier postal.
accessible depuis le portail Géofoncier. Les données DVF par commune, adresse ou département sont ainsi aisément accessibles. Vous pouvez aussi recouper ces données avec l'ensemble des outils de cartographie et d'information cadastrale du portail Géofoncier.
Pour finir, il faut savoir qu'il est également possible d'accéder à l'historique d'une parcelle en passant par ce site : www.cadastre.gouv.fr. C'est la DGFiP (La Direction Générale des Finances Publiques) qui s'occupe de mettre à jour les plans cadastraux disponibles en ligne.
Le notaire
Enfin, il est aussi possible de prendre rendez-vous avec un notaire pour trouver le nom du propriétaire d'une parcelle. En effet, les notaires peuvent avoir accès au Serveur Professionnel de Données Cadastrales (SPDC) qui est un service appartenant à la Direction Générale des Finances Publiques.
Afin de réclamer une possession adverse, vous devez démontrer que : Vous avez la possession physique réelle du terrain (la clôture du terrain est une preuve solide de possession physique) Vous avez l'intention de posséder le terrain (Utiliser le terrain comme s'il vous appartenait pour l'exclusion des autres)
Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) (Simulateur) « Demande de valeurs foncières » permet de connaître les transactions immobilières intervenues en France au cours des 5 dernières années. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.
Pour ce faire vous pouvez adresser un courrier à la commune ou au centre des impôts foncier dont dépend la parcelle cadastrale. Vous pouvez aussi accéder au plan cadastral en ligne, en vous rendant sur cadastre.gouv.fr.
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement est un service administratif et fiscal où sont enregistrés les actes notariés. Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès du service de la publicité foncière et de l'enregistrement dont dépend votre bien.
Vous devez adresser votre demande au Service de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) où l'acte a été publié. Vous pouvez retrouver les coordonnées du service compétent dans la rubrique Contact et RDV de ce site.
L'extrait de matrice cadastrale, aussi appelé relevé de propriété, est un document délivré par l'administration à tout propriétaire qui en fait la demande. Il permet de prendre connaissance de l'ensemble des parcelles cadastrales, bâties ou non bâties, détenues par une même personne sur un territoire donné.
Non. Le cadastre est un document administratif, utilisé notamment pour établir les impositions foncières. Il n'a pas valeur de preuve et, en cas de contestation, ne constitue qu'une simple présomption (1).
FICHE D'INFORMATIONS. Vous pouvez accéder aux informations règlementaires d'une parcelle : Soit en activant l'outil puis en cliquant sur la parcelle de votre choix. Soit directement en recherchant une adresse, une commune ou une parcelle dans l'outil de recherche ci-dessus.
Centre des impôts foncier et cadastre - sur tout le territoire (139)
Je ne suis ni notaire ni avocat. Puis-je consulter les renseignements qui sont dans le site du Registre foncier? Oui. Toutes les personnes intéressées peuvent consulter les renseignements contenus dans le Registre foncier du Québec, car ils sont du domaine public.
La consultation des données du livre foncier et du registre des dépôts, sur place ou à distance, est libre. Toute personne qui consulte ces données peut en obtenir une copie délivrée par le greffe ou l'établissement public. La copie est délivrée par l'établissement public à titre de simple renseignement.
Lors d'une vente, votre courtier immobilier peut consulter le registre foncier pour trouver des propriétés comparables à la vôtre et ainsi mieux évaluer sa valeur. Une consultation du registre permet aussi de déceler toute irrégularité ou non-conformité qui pourraient affecter la valeur de votre propriété.
Pour trouver le plan de bornage, vous pouvez consulter vos documents notariés, contacter le géomètre-expert ou le Service de la Publicité Foncière, et vérifier Géofoncier.fr. Lors d'un bornage, la présence de tous les propriétaires concernés est indispensable pour signer le procès-verbal de bornage.
Mesurer une surface
Après avoir sélectionné MESURER dans le menu des outils avancés, vous cliquez sur l'icône SURFACE : Les informations relatives à cet outil s'affichent alors sous le plan. Vous positionnez le curseur de la souris sur l'une des extrémités de la surface à mesurer et opérez un clic gauche de souris.
Avec le Géoportail, recherchez facilement une parcelle cadastrale par son adresse ou ses référence et mesurez sa superficie.