Le remboursement des soins d'orthodontie se fait par période de 6 mois et à la fin de chaque période de traitement. Ce fonctionnement s'applique à l'issue du premier semestre qui peut être remboursé pour moitié au début du traitement d'orthodontie et pour moitié à la fin du 6e mois.
La prise en charge des traitements d'orthodontie diffère selon l'âge du patient. En dessous de 16 ans, une demande d'accord préalable doit être adressée à l'assurance maladie afin qu'elle rembourse une partie des frais liés au traitement. Passé 16 ans, aucune prise en charge n'est accordée par l'assurance maladie.
Quelques conseils pour faire baisser la facture des soins d'orthodontie. Face aux dépassements d'honoraires répétés et aux faibles remboursements de l'Assurance maladie, il vous reste une option pour diminuer le coût de vos soins d'orthodontie et obtenir de meilleurs remboursements : souscrire une bonne mutuelle santé.
Le traitement est remboursé à 100% sur la base de 193,50 euros par semestre. Ce remboursement d'orthodontie reste alors en deçà des prix pratiqués qui se situent généralement entre 500 euros et 1200 euros par semestre, mais la mutuelle va alors prendre en charge tout ou partie du reste à charge.
Chaque traitement d'orthodontie est différent et adapté au cas du patient (adulte ou enfant). Les coûts pour un semestre de traitement d'orthodontie varient entre 600 et 1 200 € voire plus selon les thérapeutiques employées. Les honoraires relatifs aux années de contention varient en fonction du cas de chaque patient.
Un appareil dentaire classique avec bagues en métal coûte en moyenne 750 euros par semestre. Pour des bagues en céramiques, il faut compter 850 euros(2). Des aligneurs amovibles transparents (gouttières type Invisalign) coûtent en moyenne 1 150 euros par semestre(2).
L'Assurance Maladie peut prendre en charge un semestre de traitement d'orthodontie pour les personnes âgées de plus de 16 ans. La prise en charge est soumise à accord préalable. C'est au spécialiste d'en faire la demande auprès de la CPAM.
Si vous avez besoins de remboursement d'orthodontie à plus de 300%BR. La formule AMIS Santé Individuel est un bon choix ; ou APICIL Dynamique. Si vous avez plus de 16 ans, le traitement d'orthodontie n'est plus remboursé par l'Assurance Maladie.
Si vous avez des difficultés financières, vous pouvez adresser une lettre à la Sécurité sociale pour demander une aide financière.
On le sait, les remboursements dentaires pour des soins complexes sont souvent assez faibles. L'orthodontie ne déroge pas à cette règle : au-delà de 16 ans, elle n'est plus prise en charge. Les frais pouvant être très lourds, il est alors indispensable d'être garanti pour l'orthodontie non remboursée par sa mutuelle.
L'orthodontie concerne tous les patients, sans restriction d'âge, avec des techniques adaptées à l'adulte. Avant l'âge de 16 ans, les traitements orthodontiques sont pris en charge par l'Assurance Maladie, après accord de la Sécurité sociale. Après 16 ans, le traitement est à la charge du patient.
Au démarrage de votre traitement orthodontique, vous devez au préalable complétez avec votre praticien une demande d'entente. Cette demande doit ensuite être adressée au chirurgien-dentiste conseil de la caisse d'Assurance Maladie à laquelle vous êtes rattaché.
S'il s'agit d'une demande d'accord préalable (orthodontie par exemple), vous devez envoyer à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) la demande de prise en charge. En cas de refus, votre CPAM vous adresse, sous 15 jours, une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.
La CMU-C prend en charge les dépenses afférentes à la pose de certaines prothèses dentaires et des soins d'orthodontie. Cette prise en charge se fait dans la limite de tarifs fixés par arrêté.
Qui : les publics les plus démunis ont accès aux dispensaires dentaires, mais également les personnes dont les revenus sont peu élevés. Comment : il suffit de vous rendre dans un dispensaire dentaire pour présenter votre situation et accéder aux soins qui vous sont nécessaires.
Orthodontie acceptée : 300 % (y compris la part du régime obligatoire). Calculez comme suit : Remboursement Sécurité Sociale : 1 x 193,50 €uros = 193, 50 €uros / 6 mois. Remboursement mutuelle : 2 x 193,50 €uros = 387 €uros / 6 mois.
L'accord de l'Assurance Maladie n'est valable que 6 mois. Si vous n'avez pas commencé le traitement orthodontique dans ce délai, vous devrez faire une nouvelle demande. La Sécurité sociale rembourse l'orthodontie par semestre : vous ne serez remboursé que tous les 6 mois de traitement réalisé.
Le remboursement de l'orthodontie par la mutuelle santé
En fonction du niveau d'équipements que vous choisissez, vous pouvez être remboursé jusqu'à 550 € par semestre (3). L'idéal pour réduire ce type de dépenses de santé.
Principe de la prise en charge par l'Assurance Maladie
Les traitements d'orthodontie ou traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils sont remboursés à 70 % ou 100 % sur la base de tarifs dits « de responsabilité » et sous conditions.
Combien de temps garde-t-on un appareil dentaire en moyenne ? En moyenne, un patient garde un appareil dentaire 18 mois. Les écarts de durée peuvent pourtant être importants. Cette durée peut varier entre 6 mois pour un traitement rapide et efficace et plus de 30 mois pour les cas extrêmes.
Vous ne le savez peut-être pas mais il existe plusieurs types d'appareils orthodontiques. Le plus utilisé (et de loin) est l'appareil dentaire « bague » : celui-ci est à la fois le plus efficace et le plus esthétique.
Aucune. L'orthodontie peut être effectuée à tout âge. Bien qu'un traitement orthodontique sera idéalement conduit sur un patient jeune n'ayant pas encore terminé sa croissance, il n'est jamais trop tard pour bénéficier d'une correction dentaire dans la mesure où notre santé parodontale et générale nous le permet.
Qui peut en bénéficier ? L'offre 100% Santé s'adresse à toutes les personnes disposant d'une complémen- taire santé responsable* ou de la CMU-c. Mais elle n'est pas obligatoire et chacun reste libre de choisir les équipements qu'il souhaite.