Par téléphone : 0806 001 620 (appel gratuit)
Vous devez déposer votre demande d'APS à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture pour connaître les procédures de dépôt de votre dossier (sur rendez-vous, par courrier, ou sur un autre site internet).
Vous pouvez obtenir une autorisation provisoire de séjour (APS) pour soins pour accompagner votre enfant mineur malade si toutes les conditions suivantes sont réunies : L'état de santé de votre enfant nécessite une prise en charge médicale indispensable en France.
à l'adresse courriel : [email protected] et joindre tous les justificatifs nécessaires en fonction de votre situation. Dès votre arrivée en France, pour solliciter une 1ere APS : vous devez transmettre le formulaire, complété, daté et signé, accompagné des pièces justificatives.
Connectez-vous à votre compte sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ Sélectionnez la demande que vous souhaitez consulter (demande de titre de séjour ou demande de changement de situation)
Vous sollicitez la délivrance ou le duplicata de votre titre de voyage, votre demande doit obligatoirement être déposée sur le portail unique de l'Administration Numérique pour les Étrangers en France (ANEF). Les demandes déposées par voie postale ou par courriel ne sont pas acceptées.
Il n'est plus nécessaire de prendre rendez-vous à la préfecture ni de se déplacer pour faire la démarche de demande de titre de voyage. Vous devrez vous rendre physiquement à la préfecture uniquement pour la remise du titre.
Vous devez déposer votre demande en préfecture (ou sous-préfecture) avant l'expiration de votre carte de séjour.
Demande de renouvellement de son autorisation provisoire de séjour (APS) A compter du lundi 11 septembre 2023, le renouvellement de l'APS doit être sollicité auprès la préfecture de la Moselle entre 3 semaines et 1 semaine avant l'arrivée à échéance de l'APS en cours.
Puis-je voyager avec une autorisation provisoire de séjour (APS) ? A l'exception des APS délivrées dans le cadre de l'examen d'une demande d'asile, l'ensemble des APS permettent de revenir librement dans l'espace Schengen, tant que leur date de validité n'est pas expirée.
L'APS est d'une durée maximale de 6 mois. Elle est renouvelable durant toute la durée de la prise en charge médicale de l'enfant sous réserve que les conditions de sa délivrance continuent d'être satisfaites. La délivrance de l'APS n'est pas soumise au paiement d'une taxe et droit de timbre.
Le titre de séjour attribué après l'expiration de l'APS
si vous exercez une activité de recherche, vous pouvez faire une demande de carte de séjour pluriannuelle mention passeport talent - chercheur.
Titre de séjour "Recherche d'emploi/Création d'entreprise (RECE), L313-8, Ceseda (remplace APS dans la plupart des cas) véritable titre de séjour, permet par ex le regroupement familial, ce qui n'était pas possible avec l'APS.
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture. La carte de séjour pluriannuelle est valable de 2 à 4 ans.
Jusqu'en 2018, les pathologies les plus déclarées dans les motifs de demande sont les troubles mentaux. En 2020, ils sont devancés par les maladies infectieuses et parasitaires (hépatites virales, VIH, tuberculose…). L'évolution de ces demandes est à la hausse depuis 2019.
Le titre de voyage n'est délivré qu'aux personnes placées sous la protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatride (OFPRA).
Définition des titres de voyages :
Les titres de voyages tiennent lieu de passeport. Ils vous permettent de voyager hors de France, à l'exclusion du pays d'origine en ce qui concerne les réfugiés et les protégés subsidiaires.
Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d'admission et sa durée de validité. Les cartes de séjour temporaires, les cartes de séjour, les cartes de résident et les certificats de résidence pour Algérien sont des titres de séjour. Voir aussi : carte de séjour temporaire, carte de résident.
Même lorsqu'un réfugié est détenteur d'un titre de voyage délivré aux termes de la Convention, il a généralement besoin d'un visa pour entrer dans un autre pays, non seulement aux fins d'y exercer un emploi ou y faire des études, mais même pour un séjour de brève durée.
Le statut d'apatride concerne uniquement la personne à laquelle aucun pays n'accorde sa nationalité. L'apatridie peut être la conséquence d'une des situations suivantes : Contradictions entre plusieurs lois de nationalité Absence ou défaillance des registres d'état civil dans certains pays.
Vous devez déposer la demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité de votre VLS-TS. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
Vous avez des attaches familiales en France ou vous avez rendu des services à la France (engagement dans la Légion étrangère par exemple) ou vous bénéficiez d'une protection internationale (réfugié par exemple) ? Vous pouvez, sous certaines conditions, demander une carte de résident de 10 ans.
Vous êtes concerné par la carte de résident permanent si vous avez une carte de résident de longue durée - UE arrivant à échéance. Cette carte vous est proposée systématiquement si vous avez déjà obtenu 2 cartes de résident consécutives. Elle vous est également proposé si vous avez plus de 60 ans.
Les délais moyens de délivrance des titres de séjour :
A ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.