Comment obtenir le bonus écologique pour l'achat d'un vélo à assistance électrique ? Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez déposer votre demande sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.
Prime à la conversion de 1 500 à 3 000 € par personne
Cette prime peut être versée à chaque membre d'un même foyer achetant à un vélo électrique, pliant, cargo, etc toujours jusqu'au 31 décembre 2022, alors qu'elle était auparavant unique, par véhicule ancien envoyé à la casse.
Les conditions d'attribution sont fixées sur le salaire brut mensuel. Celui-ci ne doit en effet pas excéder trois fois le montant du SMIC (Salaire Minimum de Croissance) sur les douze derniers mois. Après la revalorisation du SMIC d'octobre 2021, cela correspond à un revenu de 4768, 41 euros maximum.
Le bonus écologique « vélo-cargo » s'élève dorénavant à 2000 € maximum, sous condition de ressources, pour l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo, ou d'un vélo adapté aux situations de handicap. Pour les personnes morales, il est de 1000 €.
Attention : la demande de bonus se fait en ligne si vous avez acquis un vélo à assistance électrique avec une facture à partir du 26 juillet 2021. Ce formulaire permet de demander une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique avec une facture datée au plus tard du 25 juillet 2021.
Augmentation des montants du bonus vélo
Un décret du 12 août 2022 augmente les montants plafonds du bonus vélo. Le bonus vélo est une aide financière pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE). Depuis juillet 2021, il est également possible de bénéficier d'un bonus pour l'achat d'un vélo cargo.
Amélioration du niveau de vie des étudiants : afin de lutter contre la précarité étudiante, les bourses sur critères sociaux sont revalorisées de 1 %. Prolongement de l'aide exceptionnelle à l'alternance pour les moins de 30 ans : l'aide exceptionnelle à l'alternance est prolongée jusqu'en juin 2022.
L'aide pour l'achat d'un vélo électrique est au contraire augmentée jusqu'à la fin de l'année 2022 (Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022).
Ce bonus proposé par l'Etat s'adresse aux personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13489€; pour en bénéficier, il faut d'abord obtenir l'aide des localités de votre lieu d'habitation. Le bonus écologique vient compléter les aides locales.
Comment demander le bonus écologique pour un vélo électrique ? Vous devez effectuer votre demande de bonus écologique (ou de Prime à la conversion) en ligne sur le site dédié. Vous devez demander l'aide dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.
Une différence qui réside dans le type de moteur. Pour faire simple, dans le cas du vélo électrique classique, le moteur fait avancer le vélo en toutes circonstances. Un VAE est lui doté d'un moteur intelligent, qui se déclenche uniquement quand le cycliste pédale. On parle de pédalage assisté.
Il convient d'interroger directement sa Mairie ou les services de son Conseil Départemental de son lieu de résidence.
Un prix moyen entre 1 500 et 2 000 €
Les premiers prix en magasins (Décathlon, Go Sport, etc.) commencent aux alentours de 500 €. Pour ce prix, les équipements sont basiques. Le choix est nettement plus large.
Les salariés gagnant jusqu'à 3x le SMIC bénéficient en plus d'une exonération d'impôt sur le revenu. Le montant de cette prime a triplé en 2022. Il est passé de 1 000 euros à 3 000 euros pour tous, et de 2 000 euros à 6 000 euros pour les entreprises ayant signé un accord d'intéressement.
La prime peut être versée aux : Salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail (en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel) Agents publics relevant d'un établissement public administratif ou industriel et commercial (EPIC et EPA) Intérimaires.
Le versement de la prime carburant n'est pas automatique.
L'aide pourra se demander en ligne sur le site des impôts en se rendant sur son espace personnel. Le fisc, après avoir validé la faisabilité, procédera alors au versement sur le compte bancaire, en quelques jours ouvrés.
Le couple moteur est compris entre 15 et 85 Nm suivant les modèles de vélo électrique. Plus le couple du moteur est élevé, plus votre vélo électrique grimpera facilement les côtes.
Montant de l'aide à l'achat d'un VAE : 80 % du coût d'achat d'un VAE, plafonnée à 400 € pour une personne non imposable ; 50 % du coût d'achat d'un VAE, plafonnée à 250 € pour une personne imposable.
Pour celles et ceux qui souhaitent absolument se faire une idée sur un VAE, il existe Véligo, un service de location longue durée initié par la région Île-de-France. Il s'agit de louer un vélo à assistance électrique à partir de 40 €/mois sur une période de six mois renouvelable pour trois mois.
Pour compléter votre dossier de demande de subvention pour l'achat d'une trottinette électrique, vous devez fournir les justificatifs suivants : une copie de la facture d'achat de l'engin (indiquant le prix et le modèle) un relevé d'identité bancaire. une copie de la pièce d'identité ou du passeport.
La mention "saisie invalide" apparait sur le formulaire si vous n'avez pas procédé à l'enregistrement du formulaire après l'avoir complété informatiquement.
Les aides locales peuvent être versées sous forme de chèques énergie, d'éco-chèques ou encore de subventions. Les collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements et régions) encouragent ces actions en faveur des économies d'énergie par le biais de dispositifs locaux.