Le parasitisme a un fondement qui repose sur la responsabilité civile. La victime de parasitisme doit démontrer l'existence d'une faute de son concurrent, d'un préjudice, et d'un lien de causalité entre les deux (articles 1240 et 1241 du Code civil).
Le parasitisme est une forme de concurrence déloyale. La concurrence parasitaire se définit comme l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts, de son savoir-faire ainsi que de sa notoriété.
Le parasitisme est sanctionné comme la concurrence déloyale, sur la base de la responsabilité civile délictuelle. Cette responsabilité est définie à l'article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
La concurrence déloyale est prouvée par la cumulation d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de cause à effet. Le constat d'huissier est le mode de preuve le plus fréquent. Les méthodes de concurrence abusive sont nombreuses même si on retrouve souvent les mêmes : parasitisme, dénigrement, imitation, désorganisation.
Trois conditions cumulables sont donc à retenir pour qualifier le détournement de clientèle : Une faute de l'auteur. Un préjudice subi par l'entreprise victime. Un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
Le parasitisme est le fait de tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une entreprise, victime des agissements de la personne qui usurpe la notoriété acquise par ce concurrent.
La vocation de l'action en contrefaçon est de sanctionner l'atteinte portée à un droit privatif, tandis que l'action en concurrence déloyale vise la sanction à un manquement à la déontologie commerciale, élément distinct de l'atteinte portée à un droit de propriété intellectuelle.
Les agissements fautifs constituant cette incorrection dans les usages commerciaux se regroupent en quatre catégories. Il s'agit du parasitisme, de la désorganisation, du dénigrement et de l'imitation.
Il s'agit des pratiques commerciales qui contiennent ou véhiculent des éléments faux qui sont susceptibles d'induire en erreur le consommateur moyen, ou bien des éléments vrais mais présentés de telle façon qu'ils conduisent au même résultat.
Le dénigrement se définit comme le discrédit dirigé contre un produit ou un service. C'est une forme de concurrence déloyale. Il se distingue de la diffamation qui exige que l'attaque, blessant l'honneur ou la considération, soit portée contre une personne physique ou morale.
Sanctions en cas de concurrence déloyale
Les sanctions contre l'entreprise qui s'est rendue coupable de concurrence déloyale sont déterminées par le tribunal saisi. Il statue en fonction de la gravité du comportement fautif, de sa durée et de la demande de préjudice formulée par la société victime.
État d'un organisme qui vit aux dépens d'un organisme d'une autre espèce, que l'on appelle l'hôte.
- Un parasite est un organisme qui vit au dépend de son hôte. - L'hôte fournit au parasite l'habitat et les ressources dont il a besoin pour vivre. - L'hôte n'a pas besoin du parasite pour vivre, il en subit même parfois des effets néfastes. - Un parasite n'est pas un prédateur; s'il tue son hôte, il meurt aussi.
Le "dénigrement" consiste à porter atteinte à l'image de marque d'une entreprise ou d'un produit identifiable afin de détourner la clientèle en usant de propos ou d'argument répréhensibles ayant ou non une base exacte, diffusés ou émis en tout cas de manière à toucher les clients de l'entreprise visée, concurrente ou ...
La procédure classique consiste à se rendre dans un commissariat ou dans une gendarmerie. Un officier de justice recueille votre plainte pour concurrence déloyale et la transmet au procureur. Le procureur décide ensuite de l'engagement ou non de poursuites. D'autres procédures vous sont offertes.
L'expression rappelle que la concurrence doit être loyale entre les divers concurrents. La loyauté est le point de rencontre entre la déontologie et la concurrence. Sans doute serait-il possible de reconnaître un principe général du droit imposant une obligation de loyauté entre les entreprises.
La confusion est généralement la résultante d'une imitation. Une entreprise concurrente utilise une enseigne ou un nom commercial similaire au vôtre de telle sorte qu'il y a confusion dans l'esprit des clients ? Ce processus de captation de clientèle est constitutif d'un acte de concurrence déloyale par confusion.
Exemple 1 : Une Rolex contrefaite imite visuellement une Rolex authentique, car le produit porte le nom de la marque et le logo. Une imitation a un design presque identique, mais le produit ne porte ni la marque ni le logo Rolex.
Des marques de luxe comme Chanel, Louis Vuitton, Prada, Fendi, Gucci et Dior figurent parmi les marques les plus contrefaites au monde, selon le même Rapport Mondial sur la Contrefaçon de Marques.
Selon l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), la contrefaçon coûte chaque année près de sept milliards d'euros à la France. Les principaux secteurs concernés sont les vêtements et accessoires, les cosmétiques et les produits pharmaceutiques.
Bien qu'il n'existe pas de loi sur la concurrence déloyale en droit français, une action en concurrence déloyale est possible sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil (portant sur la responsabilité de droit commun).
La parasitologie a pour but l'étude des parasites ; leur morphologie et biologie. Elle étudie également les maladies provoquées par ces organismes ; unicellulaires (protozoaires) ou pluricellulaires (métazoaires).
Qui manque de loyauté, qui trahit la confiance ou utilise des procédés perfides, malhonnêtes : Un adversaire déloyal. Méthodes déloyales.