L'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Aucun enregistrement constitutif de droits n'est nécessaire pour que naisse le droit d'auteur.
Pour établir une preuve d'antériorité et donc votre paternité sur une création, vous pouvez également solliciter les services d'un huissier de justice, qui dressera un procès-verbal doté d'une date certaine et décrivant votre œuvre.
Bon à savoir : pour faire valoir vos droits, vous pouvez vous envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception le support matériel de votre œuvre, sans l'ouvrir. Le cachet de la Poste est alors une preuve de la date de création de cette œuvre en cas de litige.
L'auteur est la personne, physique sous le nom de laquelle l'oeuvre est divulguée. Certaines oeuvres sont composées par plusieurs auteurs ou contributeurs, et peuvent même utiliser des oeuvres préexistantes dont il n'est pas lui-même l'auteur.
Pour être reconnue comme une œuvre de l'esprit, votre création doit être originale, matérialisée (c'est-à-dire déjà créée, et non pas être au simple stade d'idée) et dévoiler votre personnalité. La création relève de la propriété littéraire et artistique et est protégée par le droit d'auteur.
L'article 2261 du Code civil dispose que « pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire. » Il ressort de cette disposition que pour être efficace, la possession ne doit être affectée d'aucun vice.
Le droit d'auteur s'acquiert sans formalités, du fait même de la création de l'œuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l'avez réalisée et ce, quels qu'en soient : la forme d'expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l'œuvre est communiquée au public)
L'auteur : forcément une personne physique
Et de fait, en droit d'auteur français, l'auteur est forcément une personne physique, à une exception remarquable près : l'œuvre collective peut être la propriété de la personne morale « qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom » (article L. 113-2 al.
Dans le domaine des arts et de la littérature
Dans le domaine de la création littéraire et artistique, un auteur est une personne qui a fait une création originale manifestant sa personnalité, qu'il s'agisse de lettres, de sciences humaines ou d'art. En littérature, l'auteur est un écrivain.
Créateur d'une œuvre didactique, littéraire, artistique, etc. : L'auteur d'un film. 4. Personne qui fait profession d'écrire, homme ou femme de lettres ; écrivain : Un auteur à succès. 5.
Pour être protégée par le droit d'auteur, une œuvre doit remplir deux conditions : l'œuvre doit être originale (condition d'originalité) ; l'œuvre droit être exprimée sous une certain forme (condition de forme).
Afin de faire valoir votre droit de propriété intellectuelle, vous devez impérativement posséder des preuves de paternité et d'antériorité sur cette œuvre. C'est indispensable en cas de litige qui vous mènera devant les tribunaux.
La notion d'œuvre est extrêmement large : il s'agit de toute réalisation intellectuelle originale, peu importe son genre, sa forme d'expression, son mérite ou sa destination. Le droit s'applique dès la création, sans nécessité de procéder à un dépôt.
L'œuvre est-elle originale et fixée? Si l'œuvre est originale et fixée, elle est automatiquement protégée par le droit d'auteur : - Une œuvre est «originale» au sens de la Loi dès qu'elle est le produit de l'exercice du talent et du jugement d'un auteur.
Si le terme écrivain désigne une condition sociale, une activité professionnelle reconnue, le mot auteur renvoie à une fonction, celle d'assumer la production du texte : le terme latin auctor dérive du verbe augeo, « augmenter » et « garantir ». Il y a donc des auteurs qui ne sont pas écrivains.
Par métonymie, l'épigraphe est souvent appelée « exergue» (étymologiquement, « ce qui est hors de l'œuvre ») mais cet emploi est généralement considéré comme abusif.
Le respect des droits moraux de l'auteur.
Chaque auteur a le droit au respect de son œuvre et à la reconnaissance de sa paternité. L'article L132-11 du Code de la propriété intellectuelle prévoit ainsi que l'éditeur ne peut apporter à l'œuvre aucune modification sans autorisation de l'auteur.
Un écrivain gagne entre 1 098 € bruts et 12 738 € bruts par mois en France, soit un salaire moyen de 6 918 € bruts par mois, avant paiement des charges et impôts qui représentent environ 60% des revenus des professions libérales.
Le droit d'auteur a une durée de 70 ans après la mort de l'auteur. Au terme de cette durée, les œuvres tombent dans le domaine public et peuvent donc être exploitées sans l'autorisation des titulaires de droit d'auteur.
Le domaine public désigne l'ensemble des oeuvres (littéraires mais pas uniquement) qui ne sont plus régies par le droit d'auteur. Toute personne est donc libre d'utiliser ces créations. En France, un livre tombe dans le domaine public lorsque son auteur est décédé il y a plus de 70 ans.
Soit, une demande au fond, avec la présence d'avocat exigé, pour un délai d'au moins 10 mois jusqu'à 18 mois. La cours visera à contraindre à l'éditeur de payer les dommages et intérêts ou de résiliation le contrat de cessations de droit, selon un certain niveau de gravité.
Le producteur est celui qui finance la création de l'oeuvre et permet également aux artistes interprètes d'enregistrer sur un support physique appelé « master ». Souvent il réalise le mixage et le mastering du titre. Parfois il réalise la direction artistique de l'oeuvre.