Bien qu'il soit possible d'abandonner le logement en affirmant qu'il est impropre à l'habitation, le locataire peut aussi envisager la possibilité de déposer sa propre demande à la Régie du logement avant de quitter ou de cesser de payer le loyer.
Vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation afin de rechercher un accord amiable, ou vous pouvez demander en justice la réalisation des travaux aux frais de votre propriétaire.
De façon générale, le propriétaire est responsable des problèmes d'humidité dans un logement. Toutefois, si le bien se retrouve surpeuplé et que les activités (douches, cuisine…) dégagent plus d'humidité que la normale, dans ce cas seul le locataire est responsable.
Dans le cas où la moisissure est apparue à cause d'un mauvais entretien de l'appartement, c'est au locataire que revient la responsabilité de nettoyer le logement, et ce à ses frais. Si le problème est lié à un accident, comme un dégât des eaux, les assurances prennent en charge le financement du nettoyage.
Le locataire qui veut quitter son logement avant l'échéance du bail doit donner son congé au propriétaire et respecter un délai de préavis de 1 ou 3 mois. Mais, en cas de manquements graves du propriétaire à ses obligations (le logement est en péril ou insalubre), le locataire peut quitter le logement sans préavis.
Signalement et visite des lieux. Une personne ayant connaissance de faits révélant une situation d'insalubrité doit le signaler au préfet du département par tous moyens.
Avant de quitter votre logement, vous devez donner congé et respecter un délai de préavis de 3 mois, sauf exceptions. Vous pouvez quitter le logement sans préavis, lorsque le logement est en péril ou insalubre.
Le locataire est en droit de demander l'installation d'une VMC au propriétaire, si la ventilation naturelle ne suffit pas à renouveler l'air et à réguler l'humidité. En effet, cela peut entraîner des répercussions sur la santé (problèmes respiratoires, asthme…) et sur l'état du logement.
Si les moisissures proviennent d'un défaut d'entretien ou d'aération de l'appartement, alors la remise en état et le nettoyage sont à la charge du locataire. Si les moisissures proviennent d'un sinistre, comme un dégât des eaux ou d'un dysfonctionnement de la VMC, alors les réparations sont à la charge du bailleur.
Moisissure et odeur de renfermé sur les meubles
Lorsque des meubles sont en contact avec les murs, la moisissure qu'ils contiennent peut pénétrer dans ses différentes couches et dégager une odeur de renfermé désagréable.
Toutefois, il faut plus que la présence de moisissure pour démontrer qu'un logement est impropre à l'habitation. C'est là le nœud du problème. La Régie du logement étant un tribunal, il appartient au locataire de faire la preuve que la moisissure rend le logement impropre.
Quand l'humidité gagne une maison et que son taux dépasse 65 %, votre logement commence à s'abîmer, cloques, moisissures et champignons sur les murs, papier peint qui se décolle, condensation sur les fenêtres, odeur désagréable et encore bien d'autres symptômes apparaissent petit à petit.
Mauvaise qualité ou dégradation des structures du bâtiment (fondations, murs, planchers), défauts d'étanchéité ou d'isolation. Risque d'incendie, équipements électriques et / ou gaz dangereux. Présence de plomb, d'amiante. Infractions multiples au RSD.
Si les surfaces atteintes sont grandes (plus de 1 m2), nombreuses, difficiles à nettoyer ou si les moisissures reviennent après le nettoyage : faites appel à une entreprise spécialisée.
Comment stopper la moisissure sur les murs ? Pour stopper l'apparition de ces champignons, traitez-les grâce aux produits Stop Moisissures et à la peinture Arcascreen. Il est important de désinfecter les moisissures puis d'appliquer une peinture anti-humidité pour empêcher le risque de développement.
La présence des moisissures dans l'habitat est liée à une humidité excessive qui peut avoir différentes causes : dégâts des eaux, infiltrations d'eau, remontées d'humidité par le sol, « ponts thermiques » qui peuvent se former dans les pièces s'il y a des écarts de température, la combinaison entre une mauvaise ...
Entretien régulier de la VMC : locataire
Conformément au décret du 26 août 1987, le locataire doit assurer l'entretien courant du logement qu'il occupe. Cela comprend l'entretien des grilles, des bouches et des entrées d'air en bon état pour assurer une ventilation efficace.
Chauffer suffisamment les pièces de vie notamment en période hivernale : Il est important de disposer de moyens de chauffage suffisants dans son logement. Avoir une température avoisinant les 20 degrés dans chacune des pièces est largement suffisante pour prévenir les phénomènes d'humidité de condensation.
Quand il commence à pousser, il est rose clair ou gris, mais à mesure qu'il mûrit, il devient noir brunâtre profond. Toucher la moisissure Aureobasidium puis toucher les yeux ou le visage peut transférer les irritants et provoquer une infection.
En outre, cette humidité risque de détériorer la qualité de votre matelas, le rendant bien moins performant. Enfin, si l'humidité est trop forte, les champignons et autres moisissures risques carrément de se rependre en grosses tâches et l'odeur dégagée par votre matelas pourrait devenir très désagréable.
Pour cela, vous devez adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre propriétaire, ou demander à un huissier de signifier le congé. Vous pouvez également le remettre en main propre à votre bailleur contre émargement ou récépissé.
Pour prévenir d'un départ, le locataire doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou la remettre en main propre au bailleur, contre un justificatif écrit attestant du jour de la réception de ladite lettre. En effet, le délai commence à partir du jour de réception de la lettre de préavis.
Le locataire peut quitter le logement à tout moment au cours du bail. Mais, ce dernier doit respecter certaines formalités. Le locataire doit avertir le propriétaire-bailleur par courrier recommandé avec accusé réception ou par remise en main propre contre émargement ou récipissé signé.