Définition du statut ETAM ETAM est un acronyme pour Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise. Le statut ETAM dans le bâtiment réunit donc tous les salariés du BTP qui ne sont ni des ouvriers, ni appartenant à la catégorie des IAC (Ingénieurs et Assimilés Cadres).
En droit du travail, ETAM est l'acronyme de Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise. Le statut ETAM est une sorte de statut intermédiaire entre celui d'ouvrier et celui de cadre.
Statut ETAM : connaître le statut du salarié
La classification d'un salarié dépend de la convention collective applicable à l'entreprise. Le statut du salarié doit également obligatoirement figurer sur son bulletin de salaire.
L'indemnité de retraite est plus élevée que celle des ouvriers. Les heures supplémentaires sont majorées de 25 % pour les 8 premières heures et de 50 % dès la 43e heure. Pour l'employeur comme pour le salarié, le statut offre une réduction des cotisations et des charges.
Le statut d'ETAM désigne les Employés, Techniciens et Agents de maîtrise. Il fait partie, à côté des ouvriers et des Ingénieurs, assimilés et cadres, des trois catégories de salarié en France. À ce statut est attribué des grilles de classifications professionnelles et des barèmes de salaire.
Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 22 313 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 36 400 par an.
Les ouvriers perçoivent un salaire minimum de 12,30€ /heure (11 €/heure en 2021) ; les employés reçoivent 15,93€/ heure (14,22€ / heure en 2021).
L'ETAM de position G peut être promu cadre B 1 sans avoir à valider son expérience en tant qu'ETAM de niveau H, c'est-à-dire sans avoir à « passer » nécessairement par le niveau H de la grille ETAM. Le niveau H est le niveau de confirmation des salariés de niveau G.
Catégorie professionnelle proposée par certaines conventions collectives.
Le salaire net est le salaire brut moins les cotisations salariales qui varient selon le montant du salaire et le statut du salarié (cadre ou non-cadre). En moyenne, il faut ôter 22% de charges pour les ETAM et 25% pour les cadres. Ce pourcentage varie en fonction de nombreux éléments tels que la convention collective.
Pour obtenir un statut ETAM, il faut remplir certaines conditions très précises, telles que: posséder un diplôme reconnu (BTS/DUT/BAC+2), justifier d'une expérience professionnelle pertinente, être titulaire du CACES nacelle 1B et du CACES chariot élévateur 1A (seulement pour certains types d'emploi).
Le cadre, en raison de son expertise et de ses responsabilités, bénéficie généralement d'une rémunération plus élevée qu'un salarié non-cadre. Toutefois, en contrepartie, les charges sociales sur cette rémunération sont nécessairement plus élevées.
La loi Fillon du 17 janvier 2003 distingue trois catégories de cadres : le cadre dirigeant, le cadre autonome et le cadre intégré.
Communément on dit aujourd'hui qu'un salarié peut être cadre soit par son diplôme (en général de niveau bac+4), soit par son salaire, soit par son rôle d'encadrement, soit par ses responsabilités. À l'origine, la structure de l'entreprise a été inspirée des structures hiérarchiques définies dans le monde militaire.
En général, les personnels de la catégorie des cadres ont un niveau de diplôme plus élevé et davantage de responsabilités, ce qui explique qu'ils bénéficient d'un meilleur salaire et d'une meilleure retraite. En revanche, le statut d'Etam a l'avantage d'être moins soumis aux cotisations et charges salariales.
Les conditions de travail
Pour atteindre un poste de cadre, il faut soit avoir une expérience professionnelle conséquente, soit avoir fait des études supérieures. Dans les deux cas, cela confère à donner aux cadres une reconnaissance et un statut social à part.
Quant aux cadres dans le domaine du sport (classe D), ils seront rémunérés à minima 42 455 € brut annuel au 1er janvier 2024. Le salaire minimum d'un cadre est donc de 24 000 € brut annuel. Mais notons que le salaire moyen observé chez les cadres débutants est de 31 200 €.
Qu'est ce qu'un Agent de maîtrise ? L'agent de maîtrise (code rome : H2501) est un professionnel qui dispose de plusieurs casquettes, en fonction du secteur dans lequel il est recruté. D'une manière générale, il s'agit d'un professionnel doté de responsabilités telles que l'encadrement des équipes.
Le passage de 6 à 8 niveaux doit permettre un meilleur développement du parcours professionnel des ETAM des Travaux Publics. Ces niveaux sont associés deux par deux pour permettre la reconnaissance de l'expérience et de la pratique professionnelles par un niveau de confirmation.
Même avec un diplôme, les futurs conducteurs de travaux occupent généralement d'abord un poste de chef de chantier ou d'aide conducteur de travaux. Pour accéder à des postes de conducteur de travaux, il est recommandé d'obtenir à minima un bac +2/3, et jusqu'à un bac +5.
Dans les faits, un agent de maîtrise est tout autant susceptible de monter les échelons qu'un cadre. Si certaines branches spécifiques impliquent un niveau de formation élevé, un agent de maîtrise peut tout à fait y prétendre en se formant pour développer ses compétences et devenir un bon manager .
La position cadre A 1 est celle où le cadre débutant « prend ses marques » par exemple, il s'initie aux techniques de l'entreprise, s'approprie les méthodes et pratiques d'organisation du travail, s'adapte à l'entreprise et à son environnement.
Si les deux types de profils supervisent des équipes ou des projets, leur statut et leurs fonctions divergent. Hiérarchiquement, les cadres sont au-dessus des agents de maîtrise. Néanmoins, rien n'empêche ces derniers d'accéder à un poste de cadre après quelques années de carrière.
Le niveau 8 comprend 3 échelons ; le niveau 9 comprend 2 échelons ; le niveau 10 comprend 2 échelons. Le positionnement des emplois des cadres s'établit selon le tableau ci-après défini. Echelon 1 : échelon d'accueil du cadre débutant diplômé de l'enseignement supérieur (niveau I et II de l'éducation nationale).
En effet, pour en bénéficier, il est nécessaire d'avoir au moins 3 ans d'ancienneté. D'autre part, elle repose sur la catégorie du salarié. Seuls les employés, les techniciens et agents de maîtrise y ont droit. La prime d'ancienneté n'est donc pas ouverte aux cadres.