Pour veiller à la sécurité routière, les forces de l'ordre disposent de deux moyens de vérification du bon comportement des conducteurs. Le Code de la Route régit la circulation dans l'espace routier : radars automatiques et contrôles de police ou de gendarmerie veillent à son application par chacun.
Le Système national des permis de conduire (SNPC) peut être consulté par les personnes suivantes en application du code de la route : Les agents de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour la délivrance du permis. Les préfectures, uniquement pour les informations qui concernent leur département.
Dans le cadre du contrôle de police judiciaire, les forces de l'ordre peuvent contrôler votre identité s'il y a une raison de soupçonner que vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous avez commis ou tentez de commettre une infraction. Vous préparez un crime ou un délit.
Déroulement d'un contrôle routier suite à une infraction
Dans ce type de situation, les agents des forces de l'ordre informent le contrevenant du motif de leur intervention, contrôlent ses papiers puis effectuent un tour du véhicule.
Si vous avez le permis mais que vous ne pouvez pas le présenter immédiatement, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €. Vous devez présenter votre permis de conduire dans un délai de 5 jours auprès d'un commissariat ou une gendarmerie.
800 € pour une amende forfaitaire. 1 600 € pour une amende forfaitaire majorée.
Vous pouvez commencer à conduire en toute légalité à réception du certificat d'examen favorable, car il fait office de permis provisoire. En cas d'échec, vous recevez le même certificat avec la mention défavorable, si vous avez eu moins de 20 points à la conduite.
Restez discret (sans avoir l'air d'avoir quelque chose à cacher) : plus le contrôle sera court, moins les agents de police ou de gendarmerie vérifieront de choses. Si vous parlez trop, ils auront plus le temps de constater des infractions éventuelles (clignotant défaillant, vignette pas à jour, etc.).
Ce refus peut entraîner une peine de deux ans d' emprisonnement, 4.500€ d'amende, une suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans, l'annulation du permis de conduire et six points de permis.
Les forces de l'ordre n'ont pas à vous verbaliser pour avoir fait plus d'une heure de courses. Cette durée concerne uniquement l'activité physique, les promenades ou les sorties avec vos petites boules de poils. 2. La police ne peut en aucun cas fouiller votre sac (ou vous-même).
Notamment, le policier ne doit pas: 1° empêcher ou contribuer à empêcher la justice de suivre son cours; 2° cacher ou ne pas transmettre une preuve ou un renseignement dans le but de favoriser ou de nuire à une personne.
Vous pouvez être contrôlé par la police si l'on vous soupçonne d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction, ou que vous vous apprêtiez à commettre un crime ou un délit.
Si vous êtes invité à présenter votre justificatif d'assurance à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En cas d'urgence, et uniquement dans cette situation, il est possible d'alerter la police ou la gendarmerie par appel téléphonique, ou par SMS, si vous êtes dans l'incapacité de parler.
La police est obligée de s'identifier. Normalement leur nom et leur matricule sont indiqués sur leurs badges qu'ils portent en général sur leur veste. Il faut écrire le nom, le matricule, le grade des policiers qui procèdent à l'arrestation.
«Quelles sont les sanctions quand un policier refuse de porter son matricule ?» demandait alors une journaliste. «Il n'y a pas de sanction…» commence le DDSP. Avant de se reprendre : «Enfin si bien sûr.» Relancé, il ajoute : «Oui, ça peut toujours être sanctionné.»
L' OPJ : OPJ : Officier de police judiciaire doit vous donner la possibilité de fournir votre identité par tous moyens. Vous pouvez présenter de nouveaux papiers, faire appel à des témoignages. Vous avez le droit prévenir le procureur de la République : Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public).
Les forces de l'ordre peuvent tout à fait se camoufler pour éviter de se faire repérer par les automobilistes. Il n'est pas rare de les voir se cacher avec les jumelles sous un pont, derrière une haie ou parfois un terre-plein central. Rien dans la loi ne s'y oppose.
Pour cette même raison, les policiers ne peuvent pas non plus ouvrir vos sacs et en vider le contenu pour le détailler. Ils peuvent juste vous demander de les présenter ouverts. En revanche, ils peuvent contrôler visuellement l'intérieur du coffre, des sièges arrières en regardant par les fenêtres par exemple.
En cas de suspension liée à l'alcool ou aux stupéfiants, ou de suspension supérieure à 1 mois, vous devez passer un contrôle médical pour pouvoir récupérer votre permis de conduire. Ce contrôle inclut un examen psychotechnique. Vous pouvez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période de suspension.
Vous pouvez également adresser un courrier gratuit et sans affranchissement au siège de l'institution (Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07) ou appeler le 09 69 39 00 00.
Quand avoir le résultat de son permis ? Pour connaitre le résultat de son permis de conduire il faut patienter 48 heures à compter de la date d'examen. Ces 48 heures ne concernent que les jours ouvrés et ouvrables, cela veut dire que les week-ends et les jours fériés ne sont pas inclus.