Absence d'adresse postale fixe L'option de la boîte de domiciliation permet de réceptionner le courrier partout où l'on se trouve. Il n'est donc plus nécessaire d'avoir une adresse fixe.
Où s'adresser ? Si votre demande est adressée par mail ou courrier papier, vous devez remplir un formulaire et l'envoyer au CCAS ou au CIAS.
Auprès d'un CCAS (ou d'un CIAS), elles devront également justifier du lien qu'elles présentent avec la commune (ou l'intercommunalité pour le CIAS). Lorsque la demande de domiciliation est acceptée par l'organisme domiciliataire, une attestation d'élection de domicile est remise au bénéficiaire.
Une boîte de domiciliation ou société de domiciliation est un prestataire permettant de fournir uneadresse administrative à votre entreprise, il s'agira de son siège social. La domiciliation est une étape incontournable pour tout entrepreneur lors de la création d'entreprise.
Concernant la boîte postale pour les professionnels, l'abonnement annuel coûte 118,8 € TTC et l'abonnement mensuel coûte 78,80 € TTC. Pour les particuliers, le tarif des boîtes postales est de 0.23 euro par jour.
On écrit alors « à l'attention de (c/o) » ou « aux bons soins de (ABS ou a/s) » quelqu'un. C'est ainsi que si vous écrivez à votre grand-mère qui loge provisoirement chez votre oncle, vous devrez lui écrire personnellement, en indiquant « à l'attention de » votre oncle, lequel transmettra le courrier.
Indiquer que la personne n'habite plus à l'adresse indiquée
Vous pouvez, dans un premier temps, remettre le courrier dans une boîte aux lettres de rue en précisant bien que la personne n'habite plus à l'adresse mentionnée. Indiquez la mention « NPAI » ce qui signifie « N'habite Plus à l'Adresse Indiquée ».
Votre ami doit se domicilier chez vous sauf si l'hébergement est temporaire. S'il ne le fait pas, la commune peut le faire pour lui. En cas de conflit, vous pouvez aller devant le juge de paix. Le juge de paix compétent est celui du lieu où se situe votre logement.
par courrier : écrivez au centre des finances publiques dont dépend votre adresse au 1er janvier de l'année d'imposition. Signalez vos anciennes et nouvelles adresses, en indiquant votre numéro fiscal, vos noms, prénoms, date et lieu de naissance ainsi que votre numéro de téléphone.
Les organismes de domiciliation
Les centres communaux d'action sociale (CCAS) et les centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) sont habilités de plein droit à procéder à l'élection de domicile de toute personne sans domicile stable ayant un lien avec la commune ou le groupement de communes.
- Remplir et signer le formulaire 1583 en vue de la location de la boîte postale. - Déterminer l'emplacement et la taille de la boîte postale. Lorsque tout cela est bouclé, La Poste remet à l'intéressé la clef de la boîte aux lettres. Tous les documents et courriers de la personne seront envoyés à cette adresse.
Pour créer une boîte aux lettres électronique @laposte.net, connectez-vous au site Internet : www.laposte.net/accueil. Depuis la page d'accueil du service, cliquez en haut à droite sur le bouton : Créer ma boîte. La création de votre boîte aux lettres s'effectue en quelques secondes.
Informer son changement d'adresse à La Poste est gratuit. D'ailleurs, la déclaration d'un changement d'adresse auprès de l'ensemble des organismes administratifs ainsi que des fournisseurs d'électricité, gaz, eau, internet et téléphonie mobile est entièrement gratuite.
Allez dans la rubrique « Mes contrats », Sélectionnez votre contrat de Réexpédition, Cliquez sur « Activer votre contrat », Saisissez le code en respectant les majuscules et minuscules puis validez.
Pour les forfaits mobile sans engagement, le moins cher est à 4,99€ par mois avec 100Mo de data. Si vous êtes client box SFR, ce forfait sera même à 0€/mois. Pour les abonnements Forfaits + Mobile, vous trouverez un forfait 80Go à 21,99€ avec une sélection de téléphones à partir de 1€ pour l'accompagner.
Vous pouvez faire la demande en ligne via le site de la poste. Sinon vous pouvez vous présenter à n'importe quel bureau de poste muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile pour faire la demande sur place.
Le terme « Poste restante », utilisé comme tel, définit le fait de recevoir son courrier dans un bureau de Poste au lieu de chez soi : parce qu'on n'a pas de boîte aux lettres là où l'on vit, parce qu'on est itinérant ou simplement parce qu'on n'est pas chez soi ponctuellement.
Avec le service Poste restante, faites réexpédier vos courriers et colis dans le bureau de Poste de votre choix. Pratique, si vous vous absentez temporairement de votre domicile.
1) Où faire sa demande d'élection de domicile : CCAS ou association ? Pour les personnes souhaitant faire une demande de domiciliation, il est possible de prendre contact avec différents organismes habilités à recevoir les demandes de domiciliation : Le CCAS ou le CCIAS pour les regroupements de commune.
La législation française oblige tous les citoyens à avoir une adresse à laquelle ils peuvent recevoir des courriers administratifs. Cette adresse peut être fournie par La Poste.
L'adresse doit être choisie lors de l'immatriculation de la structure auprès du guichet unique, au RCS ou encore au RNE. Cette adresse est celle du siège social de l'entreprise. L'adresse de domiciliation permet aux organismes sociaux et fiscaux, ainsi qu'aux clients et aux partenaires d'identifier l'entreprise.