Pour récupérer le capital social d'une société immatriculée, il faut attendre au moins 15 jours en moyenne après le blocage des fonds des créanciers, puis présenter l'extrait Kbis au dépositaire des fonds.
A partir du moment où le capital est placé au départ dans la société, il n'est pas récupérable. Le remboursement du capital sera effectif lors de la dissolution de la société. En effet, le capital placé au départ doit servir au fonctionnement de la société, tout au long de sa vie.
La reconstitution des capitaux propres peut s'effectuer de différentes manières : soit par augmentation de capital social, soit par réduction de capital social, soit par réévaluation libre du bilan.
Si la société a besoin de liquidités complémentaires, les associés peuvent lui prêter l'argent nécessaire. Il suffit de remettre un chèque ou de faire un virement sur le compte bancaire professionnel, en provenance du compte bancaire personnel de chaque associé.
Déblocage du capital : à réception du Kbis
Ce n'est qu'une fois le Kbis reçu que la banque débloque le capital et le place sur le compte courant de la société. L'opération de déblocage du capital, c'est en fait, la récupération du capital par la société au démarrage de l'activité.
Le délai de récupération est le nombre d'années et de mois correspondant au cumul des capacités d'autofinancement actualisées nécessaires pour rembourser le capital investi. Un délai court est intéressant car il facilite les prévisions et la stabilité de l'entreprise.
Dès l'extrait Kbis obtenu, votre banquier va virer l'argent du capital figurant dans le compte temporaire vers un compte définitif. Ainsi, la société va disposer dès le début de l'argent avec les moyens de paiement comme la CB, le chéquier, les prélèvements, les virements, etc.
Pour sortir de l'argent d'une SASU vous avez principalement les deux solutions évoquées ci-dessus, à savoir le versement d'une rémunération au Président de la SASU ou la distribution de dividendes à l'associé unique.
Il peut s'agir de présidents, de gérants, de directeurs généraux, d'administrateurs ou de membres du directoire. En résumé, seules les dépenses concernant uniquement l'entreprise peuvent être assurées avec les fonds de l'entreprise : tout autre usage sera considéré comme frauduleux.
Les sociétés ayant réalisé un bénéfice peuvent se demander ce qu'elles vont faire de celui-ci. En effet, certaines possibilités s'offrent à elles: le distribuer sous forme de dividendes aux associés ou le mettre en réserve afin de renforcer ses fonds propres.
Le versement d'un dividende
Il est possible de prévoir d'effectuer une distribution exceptionnelle de dividende et distribuant tout ou partie des réserves disponibles. L'associé peut espérer récupérer entre 60 et 70% de la trésorerie distribuée.
Le coup d'accordéon est une solution adaptée, car elle permet de diminuer le montant du capital social pour apurer les pertes avant de procéder à la reconstitution du capital social pour repartir sur des bases saines.
Par exemple, les fonds propres ont été entamés suite aux pertes enregistrées durant le confinement et la crise sanitaire, ce qui a eu pour conséquence de rendre l'entreprise non solvable. Il faut alors procéder à une recapitalisation d'entreprise en développant son capital.
Le capital social permet donc, dans une certaine mesure, de rassurer les partenaires d'une société (clients et fournisseurs essentiellement). Plus le capital est élevé, plus ils disposeront de garanties et donc plus ils seront psychologiquement prêts à travailler avec une entreprise.
En principe il n'existe pas de droit de retrait pour un associé de SAS. Celui-ci doit être expressément prévu par les statuts de société ou par un pacte d'actionnaires. Pour cela, il faut d'abord prévoir ce que l'on appelle une “clause de variabilité du capital social”.
La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est une SAS (société par actions simplifiée) constituée par un seul associé. L'associé unique définit les règles d'organisation de la SASU ainsi que le montant du capital social de l'entreprise. Il peut faire des apports en numéraire ou en nature.
La réduction du capital social motivée par des pertes a pour effet une diminution de la participation des associés ou actionnaires sans remboursement de leurs titres sociaux, soit en diminuant la valeur nominale des parts sociales ou actions, soit en diminuant leur nombre.
Conformément à la loi, les dividendes doivent impérativement être distribués dans un délai de 9 mois maximum à compter de la fin de l'exercice. Notez que l'actionnaire de la SASU peut choisir de distribuer les bénéfices sous forme de dividendes, mais il peut aussi décider de les garder en réserve.
Exemple de calcul : la SASU a réalisé 30 000 € de bénéfices. Si elle est assujettie à l'IS, la société s'acquitte de 15 % x 30 000 = 4 500 € d'impôt sur les sociétés. L'actionnaire dispose de 30 000 – 4 500 = 25 500 € de dividendes distribuables.
Le dividende représente la part de bénéfice que touchent les associés d'une société dans laquelle ils ont investi. Le montant des dividendes versés est calculé au prorata de leurs parts dans le capital social. Le dividende intervient en clôture d'exercice comptable, si et seulement si la société dégage un bénéfice.
Quel est le capital minimum en SASU ? Le capital social minimum en SASU est de 1 euro symbolique. C'est l'un des avantages de la SASU. Par conséquent, la seule obligation concernant le capital social d'une SASU est qu'il existe.
Les capitaux propres représentent la part du patrimoine de l'entreprise financée par les actionnaires ou associés. Le capital social, quant à lui, est la somme des apports en numéraire et en nature des associés au moment de la création de l'entreprise.
Dans le cas d'une création de Société Anonyme (SA), le capital social doit au minimum être de 37 000€. Pour les autres formes juridiques, il n'existe pas de minimum. Il est donc possible de constituer une société avec 1€. Cependant, rappelez-vous qu'un capital social plus élevé vous permet d'emprunter plus facilement.
On peut déterminer le délai de récupération des capitaux investis par interpolation linéaire. Le pay back period est égal à 2,98 ans, soit deux ans et 11 mois, les flux de trésorerie seront donc capables d'absorber le coût subi par l'investissement au bout de 2 ans et 11 mois.