Il est donc impossible de récupérer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou une lettre recommandée électronique (LRE) passé le délai de 15 jours. Les expéditeurs pourront alors effectuer un nouvel envoi s'ils le souhaitent.
Nombreuses sont les personnes croyant (faussement) que de refuser une LRAR ou de ne pas retirer une LRAR leur rendrait inopposable celle-ci. Ainsi, on pourrait échapper aux conséquence d'un courrier recommandé, en opposant ne pas l'avoir reçu ou ne pas en avoir pris connaissance. C'est totalement illusoire.
Comment et sous quel délai puis-je récupérer mes lettres recommandées et Colissimo en Point de retrait postal ? Les envois qui n'ont pu être livrés à l'adresse sont conservés en bureau de poste durant 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l'avis de passage.
Pour accéder à vos courriers envoyés, preuves et PJ, ainsi qu'à celles de vos administrés, il suffit de vous rendre sur ar24.fr, de vous connecter à votre compte administrateur et de vous rendre sur l'onglet « Mes Envois ». Vos LRE sont conservées et accessibles à tout moment depuis votre espace AR24.
La date de réception d'une notification faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception est celle qui est apposée par l'administration des postes lors de la remise de la lettre à son destinataire. » « La notification est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire.
La Lettre Recommandée, quelle qu'en soit la forme, est distribuée sous 3 jours ouvrables en France métropolitaine (délai indicatif – du lundi au samedi hors jours fériés).
Le seul moyen de savoir d'où vient un recommandé est d'avoir le courrier entre les mains. En cas d'absence du destinataire lors du passage du facteur, l'avis de passage déposé dans la boîte aux lettres ne mentionne ni le nom ni l'adresse de l'expéditeur.
Vous pourrez avoir ces informations sur le site de La Poste (ou sur Merci facteur si le courrier recommandé a été envoyé via Merci facteur). Le numéro lui-même pourra commencer par 2C, ou 1A, ou d'autres caractères, sans que cela ne puisse vous donner d'indice sur la provenance du recommandé.
Vous devez vous présenter dans les 15 jours à la Poste pour retirer votre courrier recommandé. La lettre vous sera remise au guichet. Ce n'est qu'au moment de sa présentation que vous pourrez connaitre l'expéditeur.
Cette solution simple et pratique ne nécessite aucune démarche préalable. Il suffit que votre expéditeur vous adresse les courriers et colis en indiquant vos nom et prénom suivis de la mention "Poste restante" et de l'adresse complète du bureau de poste de votre choix.
Depuis début avril, votre Identité Numérique vous permet de retirer tous vos colis et lettres recommandées en bureau de poste* ! Plus besoin de présenter votre pièce d'identité, L'Identité Numérique suffit.
La réexpédition "simple"
Ce service accessible en ligne permet lors d'un déménagement à tout votre courrier d'être réexpédié à votre nouvelle adresse (courrier ordinaire, presse, lettres recommandées, éco-plis...). Cette réexpédition est facturée 36,20 euros pour 6 mois et 60 euros pour 12 mois.
Plutôt que de vous déplacer, en appelant le 3631 avant 14h en semaine et 12h le samedi, vous pouvez demander une nouvelle présentation du pli, à votre domicile, pour le lendemain matin. L'appel au 3631 est gratuit depuis un poste fixe. Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 8h30 à 13h.
S'il ne va pas chercher le courrier recommandé dans un délai de 15 jours, La Poste vous retournera ce courrier avec une étiquette mentionnant la raison de retour "Courrier avisé et non retiré". Dans ce cas (ainsi que dans le cas où le destinataire refuse le courrier), il en est de la responsabilité du destinataire.
Que faire avec une lettre recommandée avec accusé de réception non retiré ? Lorsque cette lettre recommandée vous revient, vous devez impérativement la conserver fermée. En effet, si vous devez vous lancer dans une procédure judiciaire, vous aurez une preuve datée de l'envoi de ce courrier.
Le plus souvent, cela se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, et la LRE peut aussi tout à fait être utilisée dans ce cas précis. La lettre recommandée électronique permet en effet de bénéficier d'une lettre recommandée qui a une véritable valeur juridique mais sera aussi plus économique et plus rapide.
Plusieurs types de démarches auprès de la préfecture peuvent nécessiter une réponse par courrier recommandé. Parmi celles-ci, on retrouve notamment : Les demandes d'autorisation préfectorale (par exemple pour organiser un événement) Les recours gracieux ou hiérarchiques (pour contester une décision administrative)
EXPÉDITEUR, TRICE, subst. Celui, celle qui expédie ou fait expédier quelque chose vers une certaine destination.
Au-delà de ce délai, il sera renvoyé à l'expéditeur. Vous serez en mesure de lui demander un renvoi à votre domicile à une date ultérieure. Ce qui fait qu'après les 15 jours impartis, vous n'avez plus la possibilité de récupérer votre lettre à la poste.
L'accusé de réception est alors envoyé par email à l'expéditeur sous la forme d'une preuve de réception. Légalement, l'accusé de réception d'une lettre recommandée implique que votre destinataire reconnait avoir pris connaissance du contenu de sa lettre recommandée électronique.
Le code civil stipule que les courriers recommandés avec accusé de réception ont la même valeur probante que si elles étaient remises en main propre. Cela signifie que les courriers recommandés avec accusé de réception peuvent être utilisés comme preuve dans un procès.
Lorsqu'elle est « simple » la lettre recommandée assure la preuve du lieu de dépôt et de la date d'envoi. L'envoi en recommandé avec avis de réception (RAR) garantit aussi la preuve de la réception du courrier par le destinataire.
L'avis de réception, appelé aussi accusé de réception, correspond à un doublon de la preuve de distribution. Après la distribution du courrier, ce coupon comprend la signature du destinataire et la date de remise. Cet accusé de réception est renvoyé à l'expéditeur du courrier.
Pour pouvoir récupérer sans encombre votre courrier ou votre colis, votre mandataire doit être en possession des pièces justificatives suivantes : l'avis de passage mentionnant son nom et signé par vous-même ; sa carte d'identité ; votre carte d'identité.