Pour résoudre le problème, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec le professeur concerné et avec le directeur de l'établissement. Le cas échéant, vous adresserez ce courrier à un Inspecteur l'Éducation Nationale.
L'aide d'un médiateur
Mais s'il ne le souhaite pas ou ne l'ose pas, il peut prendre préalablement conseil auprès d'un médiateur ou d'un doyen dans son établissement. Le rôle de ces intervenants dans ces situations est de tenter d'apaiser le conflit en rétablissant le lien pédagogique entre élèves et enseignants.
Il faut donc porter la question au niveau du rectorat d'académie. « Les parents peuvent s'adresser à lui par le biais de leurs délégués, ou directement. Le rectorat dispose d'un corps d'inspection, qui peut, dans les cas graves, diligenter une enquête avant de rendre un rapport.
Si votre enfant est victime de harcèlement moral par un professeur, la première chose à faire est de s'adresser à la direction de l'établissement pour rapporter les faits. Il est également possible de porter plainte contre le professeur concerné afin d'obtenir dommages-intérêts.
L'incapacité professionnelle de l'enseignant.
il doit signaler la situation à la direction régionale des écoles. Ensuite, il demande l'intervention d'un inspecteur pour vérifier si ce qui est signalé est vrai. Si tel est le cas, le gestionnaire initie le dossier de licenciement.
Les sanctions sont au nombre de quatre : L'avertissement. Le blâme. L'exclusion de fonctions pour un mois maximum.
Faire appel au médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Des médiateurs pour aider, en cas de litige, les usagers et les personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Il peut s'agir de conflits hiérarchiques aussi bien qu'interpersonnels.
L'injure publique constitue un délit. L'injure non publique est punie d'une contravention.
Le signalement permet de prévenir les professionnels de la protection de l'enfance d'une situation de maltraitance ou de risque de maltraitance. Toute personne ayant connaissance d'une situation de danger pour un enfant est dans l'obligation de le signaler.
Vous devez saisir le médiateur de l'académie si vous contestez une décision prise par un des organismes suivants : Établissement (école, collège, lycée, université, etc.) Service relevant d'une académie (direction des services départementaux de l'éducation nationale, rectorat, Crous , Cned , etc.).
Le fonctionnaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle après avis du conseil de discipline. L'insuffisance professionnelle consiste en l'incapacité à exercer les fonctions correspondant à un grade par rapport aux capacités que l'administration est en droit d'attendre d'un fonctionnaire de ce grade.
La communication non-violente, aussi appelée CNV, est une méthodologie de communication très utile dans la gestion des conflits. Donc, le but est de pouvoir exprimer son ressenti et ses frustrations mais aussi de réfléchir avec l'autre personne pour trouver une solution constructive au problème identifié.
Les droits des parents d'élèves à assurer leur rôle éducatif sont reconnus à travers : un droit d'information sur le suivi de la scolarité et du comportement scolaire de leurs enfants, un droit de réunion s'exerçant dans le cadre de réunions collectives ou de rencontres individuelles, un droit de participation par ...
L'ouverture d'une procédure judiciaire suite à un signalement débouche sur une audience par laquelle le juge des enfants peut ordonner une des conséquences listées ci-dessous : Un non-lieu à assistance éducative ; Une AEMO (assistance éducative en milieu ouvert) ; Une ordonnance de placement.
Contrôle surprise interdit
En plus, lorsque les élèves ont un professeur qui est capable de faire un « contrôle surprise »à tout moment, ils apprennent leurs leçons pour éviter la « mauvaise surprise » une fois en classe.
Son conseil : même si l'on est en désaccord avec l'enseignant - parfois d'ailleurs à juste titre -, mieux vaut lui demander un rendez-vous individuel plutôt que le critiquer, voire le traiter de tous les noms devant son enfant.
Soit une plainte simple, qui peut être déposée auprès du commissariat de police, la gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République par l'intermédiaire d'un avocat. La plainte déposée propose au procureur de la République d'engager l'action publique contre l'auteur des faits.
Un avis favorable du DASEN autre que le modèle CNED peut être accepté sous réserve qu'il soit daté et signé du DASEN. Il doit préciser le niveau de l'élève et le motif de l'inscription.
Comment contester votre note ? Vous pouvez contester la note auprès de l'autorité qui vous l'a attribuée (rectorat par exemple). Il s'agit d'un recours gracieux. Vous pouvez notamment le faire si vous constatez une erreur matérielle, un problème dans le déroulement de l'épreuve ou dans l'attitude de l'examinateur.
Enumérées dans l'article R 511-13 du Code de l'éducation, les sanctions - un avertissement, un blâme, une mesure de responsabilisation, une exclusion temporaire ou définitive - se rapportent à des manquements graves ou répétés et à des atteintes aux personnes ou aux biens.