Pour remplir la déclaration de revenu URSSAF, CARPIMKO inhérente à votre activité d'infirmière libérale, vous devrez obligatoirement vous munir de votre 2035 et de votre relevé SNIR. En effet, la majorité des informations à fournir sur votre déclaration DS PAMC figurent déjà sur votre 2035.
Vous avez deux possibilités d'inscription : 1) Remplir le formulaire d'inscription disponible en ligne ou dans un URSSAF. 2) Effectuer votre déclaration directement sur internet. ✍️ À noter : si vous changez d'activité ou de lieu d'exercice, prévenez au plus vite votre URSSAF !
Pour cela, rendez-vous sur le site du CFE (Centre de Formalité des Entreprises) afin de remplir votre déclaration de début d'activité. Le CFE centralise l'ensemble de vos informations professionnelles et les transmet ensuite aux organismes sociaux, juridiques et fiscaux (URSSAF, centre des impôts, INSEE …).
L'infirmier libéral remplaçant a le statut est le plus simple à gérer. Même sans l'obligation d'une adresse professionnelle (donc d'un cabinet et de tous les frais que cela comporte), l'IDEL remplaçant(e) est libéral. Donc assujetti aux mêmes charges sociales, fiscales et comptables en tant que travailleur indépendant.
Si vous ne disposez pas encore de votre CPS, il vous faudra utiliser les feuilles du remplacé, en barrant son nom et en apposant le vôtre. Afin que vous puissiez utiliser le logiciel du remplacé, celui-ci devra programmer une session de remplacement en ajoutant votre numéro ADELI et la période prévue de remplacement.
La facturation des soins des infirmières libérales, se fait par un système de télétransmission des feuilles de soins électroniques (ou FSE). Cela permet de sécuriser et d'accélérer les remboursements et les prises en charge avec, entre autres, la CPAM.
Tout contrat de remplacement est transmis, par l'infirmier remplaçant et l'infirmier remplacé, au conseil départemental ou aux conseils départementaux auxquels ils sont inscrits. »
immédiatement si au cours d'une année civile le CA dépasse 94 300 € (activité de vente) ou 36 500 € (activité de prestations de services ou libérale).
Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois ou chaque trimestre, selon la périodicité que vous avez choisie, en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr, ou sur l'appli mobile « AutoEntrepreneur Urssaf » sur votre smartphone (Androïd/I Phone) ou tablette.
Les charges représentent généralement entre 40 et 50% du chiffre d'affaires.
Pour obtenir son numéro SIRET, la future infirmière libérale doit se rendre sur le site du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) . Au préalable elle doit avoir obtenu l'autorisation d'exercer de l'Ordre National des Infirmiers (ONI) et de la CPAM.
La demande d'immatriculation peut être effectuée par Internet via le site cfe.urssaf.fr.
La cotation à appliquer est AMI 4 +AMI 4/2 + déplacement + MCI et en fonction du calendrier, dimanches et jours fériés, sauf si votre contrat est plus restrictif ou plus large …
En libéral, l'infirmière perçoit des honoraires versées par les caisses d'Assurance Maladie et les mutuelles en échange de soins prodigués. Son salaire du mois va donc dépendre des soins qu'elle facturera durant cette même période. Elle devra ensuite déduire de ces honoraires ses charges et ses impôts.
La cotation fixée est de AIS 3 soit 7,95€. Elle est cumulable avec la cotation pour : Perfusion. Pansement lourd et complexe.
Le montant ou le mode de calcul de la rétrocession des honoraires est fixé librement au terme du contrat. En pratique, le calcul de la redevance oscille entre 5 et 10% du chiffre d'affaires réalisé durant le remplacement.
Ce principe de facturation est principalement utilisé dans les centres de soins. La désynchronisation permet de s'affranchir de la CPS du praticien titulaire de la facture. Un secrétariat qui possède une CPE peut facturer les actes d'un patient sans la CPS du praticien.
Ils peuvent retrouver leur numéro RPPS dans leur « espace infirmier » sur le portail de l'ONI. Les autres peuvent s'inscrire à l'Ordre via ce même portail, en s'identifiant grâce à FranceConnect. Ils recevront leur numéro RPPS à l'issue de la procédure d'inscription.
Les critères spécifiques : Posséder le diplôme d'État d'Infirmier. Pouvoir justifier de 3200h d'expérience (ou 24 mois) dans un établissement de soins généraux. Avoir signé un contrat de collaboration.
Comment obtenir votre CPS remplaçants
Pour obtenir sa CPS d'infirmier libéral remplaçant, il faut contacter l'ordre professionnel départemental. En effet, toutes les démarches pour devenir infirmière libérale remplaçante s'effectuent maintenant via l'Ordre National des Infirmiers et cela inclue l'obtention de la CPS.
Salaire d'une infirmière à domicile titulaire
Il faut prendre en compte les dépenses dont le montant moyen annuel en 2020 est de 33 942 €. Une fois les charges déduites, le salaire d'une infirmière libérale s'élève à environ 45 353 €, avant impôt.