Comment remplir un formulaire de résiliation ?

Interrogée par: Alexandre Parent-Lemaitre  |  Dernière mise à jour: 7. Januar 2025
Notation: 4.1 sur 5 (4 évaluations)

Madame, Monsieur, Je vous informe, par la présente, mon souhait de résilier mon abonnement depuis (la date) sous la référence (numéro de contrat). D'après la clause « Résiliation » du contrat, je peux mettre fin à mon contrat à tout moment étant donné que le délai d'engagement est achevé.

Comment remplir un formulaire de resiliation ?

Madame, Monsieur, Par la présente, je vous fais part de ma volonté de résilier mon contrat / abonnement (précisez ici s'il s'agit d'un contrat ou d'un abonnement) souscrit le (date de début du contrat / abonnement) auprès de vos services, sous le numéro (préciser le numéro de votre contrat / abonnement).

Comment rédiger un courrier de résiliation ?

Fait à [ville], le [date]. Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon contrat/abonnement [préciser] souscrit le [date de début de contrat/abonnement] sous le numéro [numéro de contrat/abonnement]. Mon contrat/abonnement arrive à échéance et je ne souhaite pas le renouveler.

Comment rédiger une demande de résiliation d'abonnement ?

Pour résilier votre contrat, vous devez faire votre demande par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Vous devez joindre un justificatif de votre situation à votre courrier de résiliation (par exemple, une copie de lettre de votre licenciement).

Comment terminer une lettre de résiliation ?

Je vous remercie d'avance de l'attention que vous porterez à ma demande et Je suis à votre disposition pour un entretien préalable. Je vous prie, Madame, Monsieur, d'acquérir mes salutations distinguées.

Cette nouvelle loi qui va faciliter la résiliation des contrats 🔥

Trouvé 28 questions connexes

Quelle est la meilleure formule de politesse ?

(classique mais sûr) "Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à ma considération distinguée." (idem mais plus smart)

Comment envoyer une lettre de résiliation sans se déplacer ?

Si vous êtes pressés par le temps ou que vous souhaitez simplement mettre fin à votre contrat en toute simplicité sans avoir à vous déplacer en bureau de poste, le courrier recommandé électronique d'AR24 est la solution idéale. Sommaire : Valeur juridique d'une lettre recommandée électronique. Un envoi simple et rapide.

Comment faire une lettre de résiliation d'un contrat d'assurance ?

Madame, Monsieur, Je suis titulaire du contrat d'assurance [référence du contrat] portant sur [objet du contrat : uniquement auto / moto / habitation / assurance emprunteur] et souscrit le [date]. Je souhaite résilier celui-ci conformément aux conditions mentionnées par l'article L113-15-2 du Code des Assurances.

Quand envoyer la lettre de résiliation ?

Vous pouvez le faire à tout moment… à condition de respecter un délai de préavis, bien sûr. Ce délai, d'un à trois mois selon votre situation, permet à votre propriétaire d'organiser votre départ et de préparer la venue d'un nouveau locataire. Il est défini par la loi du 6 juillet 1989.

Comment rédiger une lettre de résiliation d'une mutuelle ?

Madame, Monsieur, Mon contrat complémentaire santé souscrit sous le n° (numéro de contrat) le (date de souscription) arrive à son échéance annuelle le (date d'échéance). Je vous informe par la présente lettre de mon souhait de résilier ce contrat à compter de sa date d'échéance.

Est-ce que le cachet de La Poste fait foi pour un préavis ?

La réception du préavis par le bailleur : le point de départ

À cet effet, le cachet de la Poste fait foi. Le préavis est considéré comme reçu le jour où le bailleur prend connaissance du congé.

Quelle est la date qui fait foi pour un recommandé ?

La date à retenir est : soit celle de la première présentation de la lettre par les services postaux au domicile du destinataire, à savoir l'avis de passage des services postaux ; soit celle de la signature de l'avis de réception par le destinataire.

Comment faire un préavis d'un mois ?

Le délai de préavis est de 1 mois lorsque le logement n'est plus compatible avec votre état de santé. Vous devez mentionner votre état de santé dans le congé et fournir un justificatif (par exemple, un certificat médical). Si vous ne faites pas, le délai de préavis est de 3 mois.

Puis je resilier un contrat d'assurance par mail ?

Dès le 1er juin 2023, il sera possible de mettre fin à son contrat d'assurance par voie électronique, en seulement trois clics. Détails. Résilier son contrat d'assurance plus rapidement, c'est possible !

Comment et quand résilier un contrat d'assurance ?

Pour faciliter le changement d'assurance et choisir un contrat adapté à ses besoins, la loi permet aux assurés de résilier leur contrat d'assurance à tout moment, sans frais ni pénalité, après la 1ère année d'engagement, sans avoir à tenir compte de la date d'échéance annuelle.

Comment procéder pour faire sa résiliation d'assurance habitation avec la loi Hamon ?

Si vous voulez résilier votre assurance habitation, envoyez simplement une lettre à votre assureur. Vous n'avez pas besoin de justifier votre choix avec la loi Hamon. La résiliation prendra effet 1 mois après.

Où envoyer ma lettre ?

Il est tout d'abord possible d'envoyer son courrier depuis le site laposte.fr, soit en important un document soit en le rédigeant directement via l'interface prévue. Autre possibilité, se rendre dans un bureau de poste avec le contenu de sa lettre, qui sera scanné par un employé.

Quand Peut-on résilier un contrat de mutuelle santé ?

Vous pouvez résilier votre mutuelle à tout moment après 1 an de contrat, et seulement à certaines conditions avant la première année (notamment en cas de changement de situation).

Comment envoyer un courrier en recommandé ?

La Lettre recommandée en ligne est un service accessible 7j/7, 24h/24 sur laposte.fr qui vous permet d'envoyer votre courrier recommandé sans vous déplacer. Une preuve de dépôt vous est délivrée instantanément au moment du dépôt en ligne.

Comment on peut commencer une lettre ?

- commencez votre lettre officielle par un titre de civilité « Madame » ou « Monsieur » ; - pour une personne que vous connaissez, vous pouvez utiliser « Cher/chère » ou des adjectifs plus affectueux « Mon/ma chéri(e), « Mon cœur », « Mon amour ».

Comment terminer une lettre poliment ?

Il existe des formules de politesse que vous pouvez glisser facilement dans vos mails du quotidien à l'instar de :
  1. "Je vous prie d'agréer mes meilleures salutations"
  2. "Veuillez recevoir mes salutations distinguées"
  3. "Cordialement"
  4. "Sincères salutations"
  5. "Amitiés"

Comment commencer un courrier administratif ?

Les formules pour débuter votre courrier:
  1. Si le courrier fait suite à un échange précédent, on peut employer des expressions comme : – En réponse à votre courrier du… – Comme suite à votre lettre du… ou Comme suite à notre conversation téléphonique du… ...
  2. Sinon… – J'ai l'honneur de vous faire connaître que…

Comment envoyer un préavis de départ ?

Pour résilier un bail d'habitation en location, un locataire doit donner son congé par Lettre recommandée avec accusé de réception à son propriétaire. Un délai de préavis d'un mois doit être respecté pour une location meublée et de trois mois pour une location non meublée, sauf exceptions.

Quelle date fait foi pour une résiliation de bail ?

La date qui peut faire foi sera soit celle inscrite sur la preuve de réception (l'accusé réception), soit celle de la première présentation du courrier (la preuve de dépôt et d'envoi). Dans quelques cas il faudra compter ses jours à partir du lendemain de la date inscrite sur la preuve en question.

Quand un locataire part au milieu du mois Paye-t-il le loyer entièrement ?

Quand un locataire part au milieu du mois paye-t-il le loyer entièrement ? Le locataire n'est pas tenu de payer le loyer pour l'intégralité du mois s'il quitte le logement avant la fin de celui-ci. La règle du prorata temporis s'applique.